Ex-présidente de la Cour suprême : Des élus foulent aux pieds l’État de droit

« L’un des exemples les plus dangereux est la campagne systématique de délégitimation de la justice », aurait déclaré Hayut lors de la conférence annuelle de l’Association israélienne du droit public à Haïfa, selon les médias israéliens.

Certains élus appellent « à désobéir aux décisions de la Cour suprême », a noté Hayut lors de cet événement. « Il s’agit là d’une pente dangereuse, qui mène à fouler aux pieds l’État de droit et nuire à la stature de la Cour suprême et à sa capacité à jouer son rôle de gardienne des droits individuels et de l’État de droit. »

Présidente de la Cour entre 2017 et 2023, Hayut a fait part de sa « forte inquiétude, mais aussi de sa foi et de la conviction que la justice l’emportera malgré tout ».

« Je sais le dévouement des juges et des fonctionnaires du système judiciaire israélien et je sais qu’ils vont continuer à faire leur travail et servir loyalement, malgré les obstacles et les difficultés que certains dressent sur leur chemin », a ajouté Hayut.

Jeudi dernier, lors de cette même conférence, l’actuel président de la Cour suprême, Isaac Amit, avait accusé le ministre de la Justice, Yariv Levin, — qui le boycotte — de vouloir totalement démanteler la justice.

Lors de cette conférence, toujours, Aharon Barak — auquel les partisans de la refonte judiciaire reprochent d’avoir fait main basse sur la Cour lorsqu’il était président de la Cour entre 1995 et 2006 — a reproché à Levin d’avoir « occasionné des dégâts à tout le système judiciaire » et déclaré : « Nous sommes sur une mauvaise pente ; nous ne sommes plus la démocratie que nous étions. »

Le boycott d’Amit est l’une des manifestations de la refonte judiciaire initiée par le ministre de la Justice en janvier 2023, peu après la prise de pouvoir de l’actuel gouvernement.

Cette refonte a donné lieu à d’importantes manifestations de la part de personnes affirmant qu’il s’agissait là d’une tentative de mettre fin à l’équilibre des pouvoirs et de saper les bases de la démocratie.

Dans le cadre de cette refonte, Levin a tenté de destituer la procureure générale, Gali Baharav-Miara, mais en a été empêché par les tribunaux.

Plus récemment, la Cour suprême a invalidé à deux reprises les nominations prévues par Levin pour enquêter sur la fuite d’une vidéo donnant supposément à voir des agents du service pénitentiaire israélien en train de maltraiter un détenu palestinien à Sde Teiman.

Avant cela, Baharav-Miara elle-même s’était récusée de cette enquête.