Amit : Levin veut démanteler le pouvoir judiciaire ; Barak : nous nous dirigeons vers l’autocratie

S’exprimant lors d’une conférence de l’Association israélienne de droit public, Amit a rappelé que Levin refuse depuis 18 mois de le rencontrer, estimant qu’un tel boycott revient à « boycotter la population israélienne » qui dépend des tribunaux.

Cette prise de parole a suscité une réponse virulente de Levin, qui a accusé Amit de se retrancher dans une « forteresse de mensonges », que le ministre a affirmé vouloir « démanteler brique par brique ».

Le boycott de Levin intervient dans le contexte d’une refonte judiciaire plus large, par laquelle le gouvernement tente de réduire les prérogatives des tribunaux. Ces mesures ont déclenché d’importantes manifestations, les critiques affirmant qu’elles constituent une tentative d’affaiblir les contre-pouvoirs et de saper la démocratie.

Selon Amit, le refus de Levin de coopérer avec lui et avec son prédécesseur, Uzi Vogelman, signifie que des postes clés au sein de l’appareil judiciaire, qui exigent la signature conjointe du ministre de la Justice et du président de la Cour suprême ne peuvent être pourvus, dont celle du président du tribunal central de Lod et celles des vice-présidents de 19 tribunaux.

« Pourquoi s’abstenir de nommer un vice-président au tribunal des affaires familiales de Jérusalem ? Pourquoi bloquer la nomination d’un vice-président au tribunal de première instance des Krayot ? Pourquoi priver les justiciables du district central d’un président au tribunal de Lod ? », a interrogé Amit.

Amit a indiqué avoir sollicité à plusieurs reprises la reprise de la coopération, mais que ses demandes ont systématiquement été ignorées. « Depuis un an et demi, le ministre de la Justice boycotte le système judiciaire, et ce faisant, il boycotte la population israélienne contrainte de recourir aux tribunaux », a-t-il déclaré.

« Le comportement du ministre de la Justice a un objectif clair, qu’il a lui-même exprimé en avril dernier : ‘Ce qui a été construit ici depuis des dizaines d’années prend du temps à démanteler, cela ne se fait pas en un jour.’ Ces mots parlent d’eux-mêmes », a-t-il rappelé.

Levin a interrompu ses rencontres avec Vogelman à la mi-2024, après que ce dernier a refusé d’accéder à sa demande d’abandonner le système d’ancienneté pour la nomination du président de la Cour suprême. Selon ce système, destiné à éviter toute politisation du processus de sélection, le juge siégeant depuis le plus longtemps devient automatiquement le seul candidat au poste.

Le ministre de la Justice a ensuite refusé de convoquer un vote au sein de la commission de sélection des juges pour nommer un nouveau président, car il ne disposait pas du nombre de voix nécessaire pour faire élire son candidat privilégié, Yosef Elron. La Haute Cour de justice a finalement ordonné à Levin, en janvier de cette année, de tenir ce vote, après seize mois durant lesquels il s’y était opposé.

Depuis la nomination d’Amit à la présidence, Levin refuse également de le rencontrer ou de le reconnaître dans ses fonctions, et n’a même pas publié sa nomination dans le Journal officiel, comme l’exige la loi.

Amit : les perturbations dans les salles d’audience sont « sans précédent » et inacceptables

Dans son discours, Amit a également exprimé son inquiétude face aux discours incendiaires visant le système judiciaire ainsi qu’aux perturbations importantes et répétées par des membres du public dans les salles d’audience. Selon lui, « l’avion de la démocratie israélienne » était tombé dans un tourbillon turbulent, ces dernières années, dont nous ne sommes pas encore sortis.

Abordant la question des perturbations dans les salles d’audience, Amit a souligné que « la critique est légitime, mais nous ne pouvons accepter que le principe du débat public soit exploité pour saper le débat lui-même », qualifiant ces perturbations de phénomène « sans précédent » et « organisé ».

« Dans une démocratie, la justice doit être rendue et visible. Mais nous ne pouvons accepter des tentatives visant à empêcher les tribunaux de fonctionner. Ce phénomène n’existe dans aucune démocratie au monde », a déclaré Amit.

Levin : Amit siège dans une « forteresse de mensonges », je vais la démanteler

En réponse, Levin a accusé Amit de « refuser de respecter la volonté démocratique » et a énuméré une série de griefs contre le chef du pouvoir judiciaire.

« Que pensiez-vous qu’il se passerait lorsque vous et vos amis avez pris le contrôle de la commission de sélection des juges avec un ordre illégal ? »

Il faisait référence à la décision rendue par la Haute Cour en janvier, ordonnant à Levin de convoquer la commission de sélection des juges pour se prononcer sur la nomination d’un nouveau président de la Cour suprême, en réponse au refus du ministre de le faire pendant seize mois.

« Qu’imaginiez-vous lorsque vous avez imposé aux citoyens israéliens un ‘président’ de la Cour qui bafoue constamment la volonté de la majorité ? », a lancé Levin.

Le ministre a aussi critiqué Amit et la Cour suprême pour leurs décisions concernant la commission d’enquête gouvernementale sur l’utilisation de logiciels espions par les forces de l’ordre, ainsi que pour leurs décisions relatives à la supervision de l’enquête sur l’affaire des fuites à Sde Teiman.

Levin a poursuivi en affirmant qu’il « démantelait brique par brique la forteresse de mensonges dans laquelle vous et vos amis vous êtes installés » et qu’il « reconstruisait le système juridique tel qu’il était à son apogée sous des présidents tels que [Moshe] Landau et [Meir] Shamgar ».

L’ancien juge Barak : « Nous ne sommes plus des citoyens, mais des sujets »

L’ancien président de la Cour suprême, Aharon Barak, également intervenu lors de la conférence jeudi, a dénoncé l’approche de Levin à l’égard du pouvoir judiciaire et s’est demandé si Israël restait une démocratie.

Barak a qualifié le boycott de Levin envers Amit de « préjudice porté à l’ensemble du système judiciaire ».

Plus largement, il a évoqué « deux phénomènes : le contrôle du gouvernement sur la Knesset et celui du Premier ministre sur le gouvernement », estimant qu’ils placent Israël « sur la voie de l’autocratie ». « Nous sommes sur une pente glissante et ne sommes plus la démocratie que nous étions », a-t-il déclaré.

Il a ajouté que « l’attitude envers les manifestants est similaire à celle envers des criminels. Je pense que nous ne sommes plus des citoyens, mais des sujets ».

Barak a ajouté que, selon lui, « le Premier ministre considère l’appareil de l’État israélien comme un “État profond” contre lequel il faudrait lutter », et a critiqué la coalition pour ses efforts visant à pérenniser les exemptions générales au service militaire obligatoire accordées à la communauté ultra-orthodoxe.

L’équipe du Times of Israël a contribué à cet article.