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La Haute Cour donne à Levin 10 jours de plus pour nommer le président de la Cour suprême

Le ministre de la Justice a informé la Cour qu'il reportait le vote en raison du besoin de "clarifier" les allégations de mauvaise conduite de la part du président par intérim

Jeremy Sharon est le correspondant du Times of Israel chargé des affaires juridiques et des implantations.

Le juge de la Cour suprême par intérim Isaac Amit lors d'une audience pour un recours déposé par des familles d'Israéliens retenus en otage dans la bande de Gaza contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, le 28 octobre 2024. (Crédit : Chaïm Goldberg/Flash90)
Le juge de la Cour suprême par intérim Isaac Amit lors d'une audience pour un recours déposé par des familles d'Israéliens retenus en otage dans la bande de Gaza contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, le 28 octobre 2024. (Crédit : Chaïm Goldberg/Flash90)

Tout en exprimant sa profonde frustration à l’égard du ministre de la Justice Yariv Levin, la Haute Cour de justice lui a donné, jeudi, dix jours supplémentaires pour nommer un nouveau président de la Cour suprême, alors que le délai qu’elle lui avait accordé en décembre était arrivé à expiration la veille.

Levin refuse de nommer un nouveau président depuis maintenant quinze mois en raison de son opposition au président de la Cour suprême par intérim, Isaac Amit, un libéral. La Cour lui a ordonné à deux reprises, en sa qualité de Haute Cour, d’organiser un vote pour élire un nouveau président.

Mercredi, Levin a envoyé à la Cour un avis l’informant qu’il reportait à nouveau le vote en raison de ce qu’il a déclaré être son besoin de « clarifier » les allégations de mauvaise conduite de la part d’Isaac Amit.

Les trois juges du panel, deux conservateurs et un libéral, ont insisté sur le fait que le seul organe habilité à évaluer toute faute commise par Amit est la commission de sélection des juges elle-même, au sein de laquelle se déroulera le vote sur le nouveau président.

Malgré cela, la Cour a déclaré qu’en raison de « l’importance des apparences », elle avait décidé d’accorder à Levin un délai supplémentaire de dix jours pour présenter les plaintes pertinentes contre Amit à la commission, afin qu’elle les examine et en discute.

En début de semaine, les médias ont rapporté que des procès civils relatifs à des propriétés détenues conjointement par Amit et son frère plaçaient ce dernier en situation de conflit d’intérêts durant les procédures judiciaires dans lesquelles il était impliqué en tant que juge, puisque ces procédures concernaient des parties liées à ces procès. Amit a déclaré qu’il avait donné à son frère une procuration sur la propriété en question et qu’il n’était pas au courant de la procédure, et donc qu’il ne savait pas qu’il pouvait être en conflit d’intérêts.

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