Genève : Renvoi d’un policier binational après son enrôlement dans l’armée israélienne

Selon La Tribune de Genève, un policier genevois, récemment promu au grade d’appointé, vient d’être limogé par l’État de Genève. Le motif ? Avoir servi pendant un mois au sein des forces armées israéliennes. L’agent a déposé un recours pour réclamer l’annulation de son renvoi et sa réintégration immédiate.

Un cadre juridique flou malgré des alertes répétées

Engagé en 2019 au sein de la police genevoise, cet agent helvético-israélien a une situation militaire déjà établie, ayant fait son service militaire en Israël entre 2009 et 2012, et s’acquittant en Suisse de la taxe d’exemption de l’obligation de servir.

Comme le rappelle La Tribune de Genève, le policier, conscient des tensions géopolitiques et de la sensibilité de sa double nationalité, avait par l’entremise de son avocat adressé un courrier à sa hiérarchie dès 2023 dans le but de donner un cadre légal et institutionnel à ses obligations militaires à l’étranger. Une demande restée sans réponse de la part de l’État.

De l’arrêt maladie à la mobilisation à la frontière

Selon les informations de La Tribune de Genève et de 20 Minutes, les choses s’accélèrent fin 2024 lorsque le policier demande un congé pour se rendre à Tel-Aviv afin d’y régler des démarches administratives personnelles, notamment le renouvellement de son passeport. Après un premier refus pour « raisons opérationnelles », sa hiérarchie finit par lui accorder l’autorisation.

Toujours selon 20 minutes, en décembre de cette même année, à l’issue d’un arrêt maladie, le policier se rend en Israël.

Une fois sur place, son statut de réserviste du binational le rattrape : il est mobilisé par l’armée israélienne pour une période d’un mois, qu’il effectue dans une zone frontalière. Durant tout son séjour sous les drapeaux étrangers, il aurait, explique 20 minutes, tenu sa hiérarchie genevoise régulièrement informée de l’évolution de sa situation.

Le couperet de « l’incompatibilité de valeurs institutionnelles »

À son retour en Suisse, à la mi-janvier 2025, la réalité le rattrape brutalement. L’agent est immédiatement écarté du service, l’État de Genève estimant qu’il s’est « volontairement exposé à une situation incompatible avec ses obligations professionnelles », comme l’explique le quotidien belge 20 minutes, ouvrant la voie à une résiliation de son contrat.

Pour les autorités genevoises, le fait de porter un uniforme étranger dans un contexte de guerre ouverte est incompatible avec le devoir de réserve, la neutralité et l’image d’impartialité attendus d’un agent de la force publique suisse.

A l’issue de longs mois d’enquête administrative durant lesquels le département se refuse à tout commentaire, la sanction tombe : le licenciement est prononcé le 13 février dernier.

Bataille judiciaire et accusations de stigmatisation

Le policier, qui a demandé selon La Tribune de Genève l’annulation de cette décision et l’octroi de l’effet suspensif afin de retrouver son poste et d’être payé jusqu’à ce que les instances judiciaires tranchent la légitimité de son licenciement, dénonce une mesure abusive et disproportionnée.

Par la voix de son avocat, Me Robert Assaël, il a fait savoir : « La décision est choquante, infondée et relève de la mauvaise foi, si ce n’est d’une préoccupation politique, car le  [département des institutions et du numérique, ndlr] DIN savait que mon client était binational, qu’il avait fait son armée en Israël, étant ensuite obligatoirement intégré dans l’armée de réserve et qu’il y avait donc un risque, minime, qu’il soit enrôlé s’il y retournait. »

L’agent affirme, rappelle le quotidien 20 minutes, subir une véritable « stigmatisation liée à sa nationalité » et fustige l’absence de directives claires de la part de l’État alors même qu’il les avait demandées en 2023.

Le Tribunal administratif genevois doit désormais trancher une question hautement sensible : jusqu’où le droit de la fonction publique cantonale peut-il restreindre la liberté et les obligations légales d’un citoyen binational à l’étranger ? La décision de la justice genevoise sera scrutée de très près par l’ensemble de la fonction publique helvétique.