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Israël va révoquer la citoyenneté et expulser 2 Israéliens condamnés pour terrorisme

Cette décision, inédite en Israël, marque la première application d'une loi de février 2023 autorisant la révocation de la citoyenneté et l'expulsion des terroristes condamnés

Le député du Likud, Ofir Katz, à la tête d'une commission spéciale de la Knesset pour discuter d'un projet de loi visant à révoquer la citoyenneté des terroristes, le 14 février 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
Le député du Likud, Ofir Katz, à la tête d'une commission spéciale de la Knesset pour discuter d'un projet de loi visant à révoquer la citoyenneté des terroristes, le 14 février 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu a annoncé avoir signé, dans la matinée de mardi, les ordonnances de révocation de citoyenneté et les avis d’expulsion de deux terroristes israéliens qui avaient été reconnus coupables d’avoir commis des attaques à l’arme blanche et à l’arme à feu contre des civils israéliens.

Avec cette décision, c’est la toute première fois qu’une loi datant du mois de février 2023 est appliquée. Elle autorise ainsi la révocation de la citoyenneté et l’expulsion des terroristes condamnés.

Le ministre de la Défense, Israel Katz, et le chef de la coalition, le député du Likud Ofir Katz, qui sont à l’origine de cette loi, avaient fait savoir l’an dernier qu’Israël était prêt à appliquer le texte à l’encontre des terroristes qui reçoivent des paiements de l’Autorité palestinienne, avec des procédures qui avaient été engagées contre des centaines de citoyens.

« Les terroristes et les partisans du terrorisme qui sont citoyens ou résidents d’Israël ne recevront aucune récompense pour leurs actes », avait insisté le ministre de la Défense au mois de mai dernier, ajoutant que « ceux qui choisissent le meurtre et la haine seront expulsés et déchus de leur citoyenneté ».

« Dans la lutte contre le terrorisme, il n’y a pas de compromis », avait renchéri Katz.

Dans une déclaration annonçant sa décision, Netanyahu a affirmé que les deux terroristes « ont été récompensés par l’Autorité palestinienne pour leurs actes criminels ». Il a remercié Ofir Katz d’avoir porté cette loi « qui les expulsera d’Israël — et beaucoup d’autres comme eux qui suivront ».

Les deux terroristes ont été identifiés. Mahmoud Ahmad avait été condamné à 23 ans de prison pour avoir ouvert le feu sur des soldats et des civils, et Mohammed Ahmad Hussein al-Halsi avait été condamné en 2016 à 18 ans de prison pour avoir poignardé des femmes âgées à Armon HaNatziv, selon une déclaration faite par Ofir Katz qui a été rapportée par Ynet.

Ahmad, qui a été relâché en 2024, sera immédiatement expulsé. Al-Hals, quant à lui, sera expulsé dès sa libération.

Selon le site d’information Walla, les deux terroristes devraient être expulsés vers la bande de Gaza. Le cabinet du Premier ministre, toutefois, n’a pas encore confirmé la destination des deux hommes.

La loi sur l’expulsion, un amendement à la loi israélienne de 1952 sur la citoyenneté, s’applique à la fois aux citoyens israéliens et aux résidents permanents incarcérés à la suite d’une condamnation pour terrorisme, aide au terrorisme, atteinte à la souveraineté israélienne, incitation à la guerre ou aide à l’ennemi en temps de guerre.

Cette loi permet de déchoir une personne de sa nationalité même si elle n’a pas d’autre nationalité, à condition qu’elle ait un statut de résident permanent en dehors d’Israël. Une fois déchue de sa nationalité, la personne se verrait refuser l’entrée sur le territoire israélien.

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