Retrait de la citoyenneté/Terrorisme palestinien payé : le projet de loi progresse

Une commission majeure de la Knesset a donné son feu vert lundi à l’adoption rapide de projets de loi visant à révoquer la citoyenneté ou le statut de résident israélien de terroristes condamnés qui reçoivent une rémunération de l’Autorité palestinienne (AP) pour leurs actes meurtriers.

La commission de la Chambre de la Knesset, dirigée par le député du Likud Ofir Katz, a approuvé une exemption qui va permettre d’accélérer le processus législatif des projets de loi pour que la Knesset vote d’ici deux semaines, selon un communiqué publié par la commission parlementaire.

Le projet de loi, introduit par des législateurs des partis HaTzionout HaDatit et du Likud, révoquerait la citoyenneté des condamnés pour terrorisme connus pour avoir reçu des allocations, directement ou indirectement, de l’AP pour leurs actes de terrorisme.

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« Pendant des années, nous nous sommes habitués à ce qu’une entité [l’AP] reçoive des fonds de l’État d’Israël alors qu’elle tient une liste officielle de ‘médaillés’ : ‘Vous avez assassiné un Juif ? Voici une allocation. Et si vous êtes un citoyen israélien, vous recevrez davantage, en fonction du nombre de personnes que vous avez tuées' », a déclaré Simcha Rothman, député du parti HaTzionout HaDatit, qui a participé à la rédaction du projet de loi.

« Le strict minimum que nous puissions faire en tant que pays moral est de révoquer leur citoyenneté et leur droit de résidence. »

La mesure a été soutenue par les membres de la coalition ainsi que par les membres de droite de l’opposition de la commission. Sans surprise, elle a été critiquée par les députés arabes israéliens radicaux.

Le député des partis extrémistes Hadash-Taal, Ahmad Tibi, a ainsi estimé que le projet de loi proposé portait sur « une question sélective qui ne concerne que les Arabes ».

Le député Ahmad Tibi prenant la parole en séance plénière lors d’une cérémonie commémorative marquant les 27 ans de l’assassinat du Premier ministre Yitzhak Rabin, à la Knesset, le 6 novembre 2022. (Crédit : Noam Revkin Fenton/Flash90)

Il a suggéré de « révoquer également la citoyenneté de la personne qui a tué un Premier ministre », faisant référence au Juif d’extrême-droite, Yigal Amir, incarcéré depuis l’assassinat de l’ancien Premier ministre Yitzhak Rabin, en 1995.

« Depuis le meurtre, quelqu’un à la Knesset a-t-il envisagé de révoquer la citoyenneté du meurtrier ? Quelqu’un a-t-il envisagé de discuter de l’annulation de la citoyenneté d’Ami Popper après qu’il a massacré sept ouvriers palestiniens ? »

« Il est préférable de commettre les pires crimes quand on est juif », a ajouté Tibi , faisant référence à un attentat commis à Rishon Lezion en 1990 par un partisan d’extrême-droite.

En réponse à Tibi, le député du Likud Hanoch Milwidsky a déclaré qu’il préférait « les meurtriers juifs aux meurtriers arabes ».

« Dans l’État juif, je préfère les Juifs aux Arabes déloyaux », a-t-il ajouté.

Le nouveau député du Likud, Hanoch Milwidsky, arrivant pour sa session d’ouverture à la Knesset, à Jérusalem, le 15 novembre 2022. (Crédit : Olivier Fitoussi/Flash90)

Un aspect du projet de loi qui serait débattu par les législateurs de la coalition est de savoir si les terroristes condamnés, dont la citoyenneté serait révoquée en vertu de la nouvelle loi, lorsqu’elle sera adoptée, seraient remis à l’AP ou resteraient incarcérés en Israël.

En outre, la commission de la Chambre a approuvé une demande du gouvernement d’accélérer les discussions sur les projets de loi visant à étendre les règlements d’urgence en Cisjordanie, une mesure de routine depuis qu’Israël a capturé le territoire à la Jordanie en 1967, mais qui avait entraîné d’importantes tensions au sein de la coalition précédente.

La décision d’accélérer l’adoption de la législation intervient après la libération, la semaine dernière, du terroriste arabe israélien Karim Younis, qui a purgé 40 années de prison pour l’enlèvement et le meurtre, en 1980, du soldat israélien, Avraham Bromberg, et l’accueil triomphal qu’il a reçu dans son village natal de Ara, dans le nord d’Israël, et auxquelles ont assisté des responsables de l’AP, et qui ont suscité la colère des membres du gouvernement.

Ces responsables de l’AP se sont vu retirer leur permis de se rendre en Israël, après cette démonstration de soutien au terrorisme.

L’Arabe israélien Karim Younis porté par des amis et par des proches suite à sa libération après 40 années passées en prison pour avoir kidnappé et assassiné un soldat israélien à Ara, une ville du nord d’Israël, le 5 janvier 2023. (Crédit : Ahmad Gharabli/AFP)

« Les célébrations auxquelles nous avons assisté [la semaine dernière] pour le méprisable terroriste, à l’intérieur-même du territoire israélien, étaient intolérables. L’absurdité, selon laquelle des terroristes commettant des actes terroristes, recevant une indemnité de l’AP, puis revenant vivre parmi nous, est impensable », a déclaré le chef de la commission, Katz.

« Il existe un large consensus parmi la plupart des factions pour accélérer le projet de loi. J’ai l’intention de promulguer cette importante législation dans les deux semaines », a-t-il ajouté.

Le chef du parti Shas, Aryeh Deri, a tenté, en vain, d’empêcher la libération de Karim et de son cousin Maher, qui a été condamné pour le même attentat et qui devrait sortir de prison la semaine prochaine.

La pratique de l’AP, consistant à verser des indemnités aux personnes condamnées en Israël pour avoir perpétré des attentats terroristes et aux familles de ceux qui ont été tués lors de ces attentats, a été fustigée par ses détracteurs, qui y voient largement une incitation à encourager le terrorisme.

Les dirigeants palestiniens défendent depuis très longtemps ces indemnités, qu’ils décrivent comme une forme de protection sociale et une compensation nécessaire pour ce qu’ils appellent les victimes du système de justice militaire israélien en Cisjordanie.

Selon un article du Times of Israel datant de mars dernier, Ramallah pourrait avoir versé jusqu’à 600 millions de shekels en 2020 en allocations aux Palestiniens emprisonnés par Israël pour des infractions à la sécurité – y compris de terrorisme – et à leurs familles.

Le nouveau gouvernement israélien a promis de sévir contre le terrorisme palestinien et d’isoler l’AP, que nombre de ses législateurs considèrent comme un organisme incitant au terrorisme.

Dimanche, le ministre des Finances, Bezalel Smotrich, a déclaré qu’il n’avait « aucun intérêt » à ce que l’AP continue d’exister, « tant qu’elle encourage le terrorisme et est un ennemi ».

La semaine dernière, le cabinet de sécurité a approuvé une série de sanctions contre l’AP, notamment la saisie des recettes fiscales perçues par Israël pour le compte de l’AP et leur affectation aux victimes israéliennes d’attentats palestiniens.

Ces mesures représentent une rupture importante par rapport à la politique du gouvernement précédent, qui a cherché à plusieurs égards à renforcer l’AP, craignant que son effondrement ne fasse que renforcer les forces palestiniennes les plus extrêmes, tel que le groupe terroriste palestinien du Hamas, basé à Gaza, qui a grandement renforcé son emprise en Cisjordanie ces dernières années.

La privation de la citoyenneté des terroristes condamnés n’est pas une nouvelle idée et a déjà été appliquée par d’autres pays occidentaux dans le passé. Des experts en droit et en sécurité, ainsi que des militants des droits de l’Homme, ont toutefois mis en doute l’efficacité de telles mesures pour améliorer la sécurité nationale.

Le dirigeant de l’Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas, faisant un geste en parlant au président russe, Vladimir Poutine, lors de leur rencontre en marge du sommet de la Conférence sur l’interaction et les mesures de confiance en Asie (CICA), à Astana, au Kazakhstan, le 13 octobre 2022. (Crédit : Vyacheslav Prokofyev, Sputnik, Kremlin Pool Photo via AP)

En juillet, la Haute Cour de justice a statué que les autorités peuvent hypothétiquement révoquer la citoyenneté des personnes qui mènent des attaques terroristes et commettent d’autres crimes qui constituent un abus de confiance contre l’État d’Israël.

L’arrêt stipule que les citoyens qui commettent de tels actes peuvent se voir retirer leur citoyenneté même s’ils n’en ont pas d’autre, mais précise que le ministre de l’Intérieur serait alors obligé de fournir à cette personne un permis de résidence.

La mise en garde garantit effectivement que les personnes concernées par la loi conservent tous les droits d’un citoyen, à l’exception du droit de vote, ce qui la rend similaire aux lois d’une douzaine d’États américains où les criminels perdent leur droit de vote pendant la période de leur incarcération.

Jeremy Sharon et le personnel du Times of Israel ont contribué à cet article.