Une loi, visant à rétablir des aides aux réfractaires haredim au service, avance à la Knesset

En août 2024, la procureure générale Gali Baharav-Miara avait sommé le ministère du Travail de suspendre les allocations de garde d’enfants versées aux ultra-orthodoxes étudiant en yeshiva qui désobéissaient aux ordres de conscription. Selon elle, la Haute Cour ayant statué que les membres de la communauté ultra-orthodoxe devaient effectuer leur service militaire, l’État ne pouvait plus légalement financer la garde d’enfants de ceux qui ne se conformaient pas à cette obligation.

Pour contourner cette décision, le projet de loi porté par le parti ultra-orthodoxe Yahadout HaTorah empêcherait le gouvernement de tenir compte du statut des étudiants en yeshiva pour déterminer l’éligibilité aux aides pour les crèches et les priorités d’admission. Au lieu de cela, le texte stipule que seul le statut professionnel ou de formation de la mère de l’enfant serait désormais pris en compte.

Selon un communiqué de la commission, le projet de loi a également été modifié afin d’accorder la priorité aux réservistes pour l’admission en crèche et de déterminer le montant des aides, à la suite des demandes formulées par le président de la commission, le député Hanoch Milwidsky (Likud), ainsi que par d’autres parlementaires.

L’auteur du projet de loi, le député Moshe Gafni, chef de la faction Degel Hatorah du parti Yahadout HaTorah, s’est félicité de l’avancement du texte. « Nous veillons à ce que les femmes puissent aller travailler et gagner leur vie dignement », a-t-il souligné.

Selon Ynet, environ 660 millions de shekels sur les 1,2 milliard de shekels (soit environ 55 %) alloués chaque année par l’État aux subventions pour les crèches sont versés aux familles haredim. Or, la population haredim d’Israël ne représente qu’un peu plus de 14 % de la population totale du pays, selon l’Institut israélien de la démocratie (IDI).

Des représentants des ministères des Finances et de la Justice ont critiqué le projet de loi et remis en cause sa viabilité. Mardi, des responsables du ministère de la Justice ont déclaré à la commission que, même s’il était adopté, les familles dont le père est réfractaire au service militaire ne seraient toujours pas éligibles aux subventions pour les frais de garde, selon les propres critères du gouvernement.

Par ailleurs, selon la chaîne N12, le ministère des Finances aurait informé la commission que cette législation « compromettrait clairement » les deux principaux défis économiques auxquels Israël est confronté aujourd’hui : l’intégration des hommes ultra-orthodoxes sur le marché du travail et leur incorporation dans l’armée.

En effet, tant que l’époux reste sans emploi à la yeshiva, l’éligibilité à la subvention dépendra uniquement de la situation professionnelle de l’épouse ; il n’y a donc aucune incitation pour l’époux à entrer sur le marché du travail, a expliqué le ministère des Finances.

Par ailleurs, cette loi réduirait considérablement l’attrait des incitations économiques offertes aux hommes ultra-orthodoxes qui s’engagent dans l’armée, ont déclaré les représentants du ministère des Finances à la commission. Selon la chaîne N12, les responsables de Tsahal avaient précédemment estimé que les avantages économiques liés à l’enrôlement avaient « contribué de manière décisive » à l’augmentation des taux de conscription des Haredim au cours de l’année écoulée.

On estime qu’environ 80 000 hommes ultra-orthodoxes âgés de 18 à 24 ans sont actuellement éligibles au service militaire, mais ne se sont pas engagés, malgré la pénurie persistante de personnel au sein de l’armée. Les partis haredim réclament depuis longtemps une loi qui consacre l’exemption de service militaire de leurs communautés.

Ces efforts se sont intensifiés après que la Haute Cour a statué, en juin 2024, qu’il n’existait aucune base juridique justifiant l’exemption générale de la conscription dont bénéficiaient, depuis des décennies, les Haredim étudiant en yeshiva.

Le projet de loi de la coalition sur l’exemption, qui augmenterait en apparence la conscription militaire au sein de la communauté haredi tout en permettant de maintenir les exemptions pour les étudiants à temps plein en yeshiva, est largement considéré comme juridiquement contestable et truffé de failles. Il a suscité une vive résistance, même parmi les membres de la coalition Netanyahu.

Cette question a provoqué une fracture entre les partis ultra-orthodoxes et les membres de la coalition, certains membres éminents de Yahadout HaTorah laissant entendre que le long partenariat entre la droite israélienne et les partis haredim pourrait toucher à sa fin.

Afin d’apaiser les tensions avant les élections législatives prévues plus tard cette année, le Premier ministre, Benjamin Netanyahu, a rencontré, lundi soir, le chef de Yahadout HaTorah, Yitzhak Goldknopf, et son conseiller principal, Motti Babchik, ont rapporté des médias ultra-orthodoxes.

Au cours de la réunion, Netanyahu aurait demandé aux deux hommes de mettre de côté leurs désaccords avec le Likud et le reste du bloc de droite pro-Netanyahu et de s’attacher à présenter un front uni au cours des prochains mois.

Babchik aurait répondu à Netanyahu que la question d’un front uni pourrait être discutée une fois le projet de loi sur l’exemption du service militaire adopté.

« Le projet de loi est ce qui importe à la communauté haredi. Après cela, nous pourrons discuter », a-t-il déclaré au Premier ministre, selon le média ultra-orthodoxe Kikar Shabbat.

Malgré l’atmosphère apparemment tendue de la réunion, une source du bureau du Premier ministre a déclaré au média qu’il était « significatif » que celle-ci ait eu lieu, car Goldknopf et Babchik n’avaient pas discuté avec Netanyahu « depuis très longtemps ».