La Cour suprême exhorte la Knesset à réorganiser l’élection du contrôleur de l’État « proprement et correctement »

« Nous suggérons de mettre en place une procédure qui n’interfère en rien avec le pouvoir discrétionnaire de la Knesset. Pour le dire clairement : votez à nouveau », a déclaré le vice-président de la Cour, Noam Sohlberg, à l’issue d’une longue audience.

« Quelle que soit votre décision, ce sera la bonne, mais faites-le de manière propre et correcte », a-t-il ajouté.

Sohlberg a émis cette recommandation à l’issue de six heures de plaidoiries liées aux recours en annulation de ce scrutin.

Sohlberg a donné jusqu’à lundi aux parties défenderesses — la Knesset elle-même, le Premier ministre Benjamin Netanyahu et Rabello, qui est l’avocat de Netanyahu — pour répondre, précisant que dans le cas contraire, la Cour émettrait une ordonnance conditionnelle à leur encontre.

Selon les recours en annulation, sept députés de la coalition au moins se sont filmés en train de voter pour le candidat de la coalition, Rabello, sur les instructions présumées de hauts responsables du Likud qui se méfiaient de leur vote.

Les auteurs des recours ont fait valoir que l’obligation faite par la « Loi fondamentale : Le Contrôleur de l’État », stipulant que l’élection devait se dérouler à bulletin secret, avait par conséquent été violée.

Rabello avait perdu le premier tour du scrutin du 3 juin face au juge de la Cour suprême à la retraite Yosef Elron, par 60 voix contre 57. Un second tour de scrutin avait alors débuté, la barre des 61 voix étant requise pour être élu, mais il avait été interrompu après que des députés de l’opposition ont affirmé que des députés de la coalition avaient reçu l’ordre de filmer leur vote.

Lorsque le second vote avait été relancé, au moins sept députés de la coalition s’étaient filmés en train de voter en faveur de Rabello, lequel avait remporté l’élection par 61 voix contre 57, certains députés de la coalition ayant apparemment changé leur vote par rapport au premier tour.

La semaine dernière, la députée de la coalition Sharren Haskel, du parti Tikva Hadasha, avait déclaré que les députés de la coalition « avaient été contraints d’entrer et se filmer dans l’isoloir pour prouver leur vote, comme dans les régimes non démocratiques ».

« En ce moment, il y a comme des nuages indésirables… un goût amer », a ajouté Sohlberg à propos de cette élection.

« Certains votes sont semble-t-il problématiques. Des membres de la Knesset ont agi à l’encontre des instructions du conseiller juridique de la Knesset [de ne pas filmer leur vote] et ils ont créé un précédent qui laisse dorénavant croire qu’il serait acceptable de se filmer en train de voter », a ajouté le vice-président de la Cour.

Lors de cette audience, les trois juges ont fait part de leurs inquiétudes quant au fait que l’obligation de scrutin secret ait bel et bien été violée.

La juge Gila Canfy Steinitz a déclaré qu’au minimum, « une violation » avait été commise, en se référant à deux incidents au cours desquels des députés de la coalition sont sortis de l’isoloir en montrant leur bulletin de vote au nom de Rabello.

« Il est difficile de dire que ces incidents ne violent pas le principe du secret du scrutin. Avec l’enregistrement [à l’intérieur de l’isoloir], c’est plus complexe, [mais] ces cas [à l’extérieur de l’urne] sont des cas évidents », a déclaré Canfy Steinitz.

Les juges ont adressé plusieurs questions difficiles aux représentants juridiques de la Knesset, de Netanyahu et de Rabello.

La juge Ruth Ronen a déclaré que la suite des événements — de la victoire d’Elron au premier tour à l’enregistrement des votes par les députés de la coalition au second tour, permettant à Rabello de reprendre l’avantage sur Elron et in fine de remporter l’élection — était suspecte.

« La question est de savoir s’il ne s’agit pas d’un indice… montrant qu’il y a eu instruction, demande, suggestion ou encore déclaration [d’enregistrer le vote] avant. Sinon, pourquoi cela s’est-il produit ? » a-t-elle demandé.

« Peut-être que la différence des voix [entre les deux tours de scrutin] en montre les conséquences », a-t-elle poursuivi.

Sohlberg l’a appuyée en demandant : « En quoi n’est-il pas raisonnable de supposer que c’est ce qui s’est passé ? »

La Cour s’est toutefois montrée sceptique face aux arguments selon lesquels Rabello ne pourrait pas assumer ses fonctions en raison de ses multiples conflits d’intérêts, lui qui travaille pour Netanyahu et le parti du Likud. Canfy Steinitz a affirmé que ce problème pourrait être résolu par un accord sur les conflits d’intérêts.

Les juges ont également pressé les auteurs des recours de préciser quel principe exact ils souhaitaient que la Cour établisse, soulignant que la formulation d’un tel principe pourrait causer des dommages involontaires à d’autres élections.

Ronen s’est inquiétée du fait que l’invalidation de l’élection du contrôleur de l’État en raison de l’enregistrement du vote incitait des acteurs malveillants à faire de même lors d’autres élections dans le seul but de les faire invalider.

Ce dernier imbroglio au sujet d’une nomination intervient dans le contexte des efforts répétés de l’actuel gouvernement pour accroître son pouvoir sur le système judiciaire – comme en a témoigné sa tentative en cours de limoger la procureure générale, Gali Baharav-Miara, une démarche qui a été invalidée par la Cour Suprême pour vice de procédure.

Le contrôleur de l’État n’est pas chargé de l’application des lois, mais il est une institution centrale chargée d’examiner et d’auditer de manière impartiale le fonctionnement du gouvernement.

Les auteurs du recours ont soutenu que plusieurs aspects du processus de nomination du contrôleur de l’État avaient vocation à le prémunir de toute influence politique, notamment en donnant à la Knesset, et non au gouvernement, le pouvoir de nommer et révoquer le contrôleur, et en organisant l’élection à bulletin secret pour permettre aux membres de la Knesset de voter en leur âme et conscience, à l’abri des pressions politiques.