La Cour suprême gèle la fermeture de Galei Tsahal ; le gouvernement doit justifier sa position

Avec cette décision, la cour a transféré la charge de la preuve au gouvernement, appelant les deux parties à se concentrer sur la question de savoir si le processus décisionnel et les arguments des requérants avaient été correctement suivis.

Aux termes de la décision rendue par les juges Daphne Barak-Erez, Alex Stein et Yechiel Kasher, le gouvernement doit présenter sa position au plus tard le 15 mars, soit après la date du 1er mars qu’il avait fixée pour fermer la station.

À la suite de cette ordonnance, des ministres du gouvernement ont appelé à ignorer la décision de justice. Ces derniers mois, les ministres ont à plusieurs reprises exhorté à défier les ordonnances judiciaires, dans le cadre de la campagne que mène actuellement le gouvernement pour réformer en profondeur le système judiciaire, une initiative qui, selon ses détracteurs, porterait atteinte à la démocratie israélienne ainsi qu’au système de contrôle et d’équilibre des pouvoirs.

Le ministre des Communications, Shlomo Karhi, a promis de boycotter la station, déclarant que les décisions de justice devaient être « ignorées ».

« La décision [de fermer Galei Tsahal] doit être mise en œuvre le 1er mars. Même si la date limite fixée par la Haute Cour de justice pour soumettre les réponses à l’ordonnance conditionnelle est postérieure à celle prévue pour la fermeture, cela ne suspend ni n’annule une décision du gouvernement prise en toute légitimité », a-t-il ainsi écrit sur X. « Le calendrier fixé par la Haute Cour ne prévaut pas sur la loi ni l’autorité du gouvernement à exercer ses fonctions. »

« À compter du 1er mars, toute émission diffusée par Galei Tsahal sera considérée comme constituant une violation de la loi et de la décision du gouvernement. Par conséquent, au-delà de la nécessité d’ignorer une ordonnance non conforme à la loi et d’appliquer les décisions du gouvernement comme la loi l’exige, si – Dieu nous en préserve – cela n’était pas mis en œuvre, quelle qu’en soit la raison, j’appelle les ministres du gouvernement et les membres de la Knesset à ne plus accorder d’interviews à Galei Tsahal à partir du 1er mars », a déclaré Karhi.

Le ministre d’extrême droite de la Sécurité intérieure Itamar Ben-Gvir a pour sa part accusé la Cour d’ingérence politique.

« Une fois de plus, la Haute Cour de justice interfère dans les décisions d’un gouvernement élu et agit comme un organe politique plutôt que comme une autorité judiciaire », a affirmé Ben Gvir.

« Cette ordonnance conditionnelle contre la fermeture de Galei Tsahal marque une avancée de plus sur la voie dangereuse qui consiste à bafouer la volonté des électeurs et à transformer la Cour en une dictature judiciaire. C’est dans les urnes et non dans les salles de la Haute Cour que se détermine la politique du gouvernement. »

Almog Cohen, député du parti d’extrême droite Otzma Yehudit de Ben Gvir, a également appelé à ignorer la Cour, affirmant que ses décisions étaient « illégitimes ».

« J’appelle mon collègue, le ministre de la Défense Israel Katz, à poursuivre le processus de fermeture de la radio de l’armée – qui a depuis longtemps cessé de servir les soldats de Tsahal », a poursuivi Cohen.

En décembre dernier, le cabinet a approuvé à l’unanimité la proposition controversée de Katz de fermer Galei Tsahal d’ici le 1er mars 2026, arguant que les programmes politiques et d’actualité de la station « sont à l’origine d’une difficulté fondamentale pour l’armée israélienne, découlant de l’implication involontaire de celle-ci dans le discours politique », et que le contenu diffusé « nuit à l’armée israélienne, à ses soldats et à son unité ».

Des recours ont rapidement été déposés, arguant que cette décision avait été prise dans le but de « nuire aux médias considérés comme critiques à l’égard du gouvernement » et de « profiter, sur un plan économique, aux détenteurs de médias proches du gouvernement ».

Les requérants ont par ailleurs invoqué une série de vices de procédure qui, ont-ils souligné, portent atteinte à la liberté d’expression et à la liberté de la presse en Israël.

Lors de la première audience, la semaine dernière, les juges ont indiqué que les appels lancés par les ministres du gouvernement pour fermer la chaîne — avant même que le comité consultatif n’ait rendu ses recommandations — étaient de nature à constituer une ingérence politique.

Jeremy Sharon a contribué à cet article.