La Cour suprême invalide la décision du gouvernement de fermer la Radio de l’Armée

Le panel de trois juges a donc tranché en faveur des recours déposés contre cette décision prise qui avait été prise en décembre dernier en Conseil des ministres. Ce jugement confère un caractère permanent à l’ordonnance provisoire rendue en février dernier par la Cour, qui avait suspendu la fermeture.

Le ministre de la Défense, Israel Katz, a réagi à la nouvelle en critiquant vivement la Cour, à laquelle il reproche d’avoir « fait prévaloir son propre jugement sur celui des ministres du gouvernement, des élus, lesquels avaient estimé à l’unanimité qu’un média civil politisé n’avait pas sa place au sein de l’armée ».

Le ministre de La Défense s’est engagé à ce que le futur gouvernement reprenne le sujet « une fois que nous aurons gagné » les prochaines élections nationales.

Chacun de leur côté, les juges Daphne Barak-Erez, Alex Stein et Yechiel Kasher ont expliqué par écrit que la décision de fermer la Radio de l’Armée n’était pas illégitime en soi mais que des éléments avaient prouvé que le gouvernement voulait par là pénaliser une station jugée trop critique.

Kasher a écrit dans l’arrêt qu’« il était inadmissible que des personnes investies de l’autorité gouvernementale décident que, parce que les propos d’un diffuseur leur déplaisent, le micro de ce dernier doit être éteint. Un gouvernement qui agit de la sorte est plus que toute autre chose antidémocratique. »

Dans une opinion concordante, Stein a critiqué l’argument des requérants selon lequel la fermeture de la Radio de l’Armée constituerait une atteinte à la liberté d’expression à moins de suivre un processus long et complexe. Il a déclaré que la description faite par les requérants de la méthode supposée légitime pour fermer cette station, vieille de 76 ans, était si byzantine qu’elle la rendait impossible. Il a résumé la question en reprenant les paroles de la chanson « Hotel California », des Eagles : « You can check out any time you like, but you can never leave ».

Stein a précisé qu’il était clair que le gouvernement était mû par des intentions inappropriées, à savoir interférer avec le travail de la station de radio, comme en témoigne selon lui la note sur la fermeture adressée à Katz par le ministre des Communications, Shlomo Karhi, dans laquelle il reproche à la Radio de l’Armée d’avoir exposé les soldats à des contenus qui « non seulement ne les aident pas, mais critiquent parfois sévèrement leurs actions ».

Dans son opinion concordante, Barak-Erez a indiqué que la décision du gouvernement de fermer la Radio de l’Armée était de surcroit entachée d’un vice de procédure, compte tenu de l’« absence de base factuelle » pour l’accusation de partialité envers la Radio de l’Armée, ainsi que de la « partialité » des ministres concernés et de certains membres du comité nommés par eux pour étudier la fermeture de la station.

En novembre dernier, Katz avait annoncé la prochaine fermeture de cette fameuse et ancienne station de radio au motif que, selon certains pans de la population, elle « ne les représentait pas et nuisait même à l’effort de guerre et au moral ». Katz avait ajouté que l’exploitation d’un diffuseur civil par l’armée était « une anomalie pour un pays démocratique ».

Un mois plus tard, le Conseil des ministres votait à l’unanimité la proposition de Katz, assortie d’une réduction progressive des activités de la radio d’ici mars 2026.

Quelques jours plus tard, la Cour suprême ordonnait le gel de la fermeture et émettait en février une ordonnance conditionnelle exigeant du gouvernement qu’il justifie sa décision.

Katz n’est pas le premier ministre de la Défense à avoir voulu fermer cette station de radio. Depuis des années, gouvernements, ministres de la Défense et chefs d’État-Major de l’armée israélienne font régulièrement part de leur intention de retirer le diffuseur de la tutelle militaire pour le transférer à une autorité civile, voire de le fermer — jusqu’ici sans succès.

D’autres membres de la coalition, en dehors de Katz — notamment ceux et celles qui ont tenté de priver la Cour suprême de sa compétence d’invalider les décisions du gouvernement — se sont indignés de cette décision de la Cour.

Karhi a demandé au gouvernement d’ignorer purement et simplement cette décision et d’« ordonner au ministre de la Défense d’appliquer immédiatement sa décision » de fermer la Radio de l’Armée.

Le ministre de la Sécurité intérieure, Itamar Ben Gvir, a accusé la Cour suprême de « coup d’État contre la démocratie et de priver un gouvernement démocratiquement élu de ses pouvoirs légitimes ». Il a ajouté que son parti, Otzma Yehudit, conditionnait sa participation à une prochaine coalition à « une refonte judiciaire complète » chargée de mettre sur pieds une « cour constitutionnelle ».

Jeudi, le Mouvement pour un gouvernement de qualité en Israël et le Syndicat des journalistes en Israël — lesquels ont tous deux saisi la Cour suprême contre la décision du gouvernement — se sont réjouis de la décision. Le premier l’a qualifié d’« importante victoire juridique pour la liberté d’expression et la liberté de la presse ! », ajoutant qu’« un gouvernement ne pouvait pas fermer un diffuseur public par une procédure entachée d’irrégularités ou pour des considérations inappropriées ». De son côté, le syndicat des journalistes a déclaré que la décision des juges montrait qu’ils s’étaient rangés du côté de l’argument présenté au tribunal, à savoir que « l’on ne peut pas utiliser le pouvoir gouvernemental pour fermer un média à cause des contenus qu’il diffuse ou parce que son travail journalistique dérange le pouvoir en place. »

Le syndicat a écrit qu’il était « à la fois possible et approprié de discuter de l’avenir et de la structure de la Radio de l’Armée. Mais que la fermeture d’un média pour des raisons politiques est une attaque contre la liberté de la presse et la démocratie. »

Emanuel Fabian a contribué à cet article.