La CPI vote la destitution du procureur à l’origine du mandat d’arrêt contre Netanyahu

Khan, âgé de 56 ans, avait été suspendu le mois dernier par un organe directeur de la CPI et, vendredi, à l’occasion d’un vote à bulletin secret, 82 des 125 membres du tribunal se sont prononcés en faveur de son départ. La motion nécessitait la majorité absolue.

Selon ces sources, seuls 13 États ont voté pour maintenir Khan à son poste lors de la séance à huis clos tenue au siège de l’ONU à New York.

Quinze autres membres se sont abstenus, tandis que certains n’ont pas pris part au vote.

Au mois de mai 2025, Khan s’était retiré de ses fonctions pour se défendre contre les accusations portées par l’une de ses collègues, après l’ouverture d’une enquête, l’année précédente.

La victime présumée, une avocate malaisienne qui travaillait comme assistante de Khan, a livré son récit des faits lors d’une interview accordée la semaine dernière à CNN.

La femme, qui a demandé à être identifiée par son prénom, Sarah, a évoqué « une escalade de tentatives » qui a finalement abouti à une agression physique.

« Il est impossible qu’il y ait consentement quand il y a un tel déséquilibre de pouvoir », a-t-elle dit à CNN. « Ce que beaucoup de gens ne comprennent pas, je pense, c’est que Khan n’était pas seulement mon patron, il était le patron de tout le monde. »

Khan, en poste depuis 2021, nie catégoriquement ces accusations.

Israël : la destitution de Khan était prévisible depuis longtemps

Dans une lettre ouverte publiée cette semaine sur le réseau social X, les avocats de Khan ont appelé les États membres de la CPI à ne pas le destituer, affirmant qu’aucun acte répréhensible n’avait été prouvé.

Ils ont également averti que ce vote pourrait mettre en péril l’indépendance des futurs procureurs, une référence apparente aux affaires très médiatisées menées par Khan.

En 2024, il avait obtenu des mandats d’arrêt à l’encontre du Premier ministre Benjamin Netanyahu et de l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant dans le cadre de la guerre à Gaza.

La CPI, dont le siège est à La Haye, avait également émis des mandats d’arrêt à l’encontre de plusieurs chefs du Hamas, qui ont depuis été tués.

Khan a fait l’objet de sanctions américaines en raison des mandats d’arrêt visant Netanyahu et Gallant, tout comme plusieurs juges de la CPI.

L’un des avocats du procureur déchu a immédiatement dénoncé cette décision. « M. Khan va contester la légalité et l’équité de la décision par tous les mécanismes juridiques disponibles », a écrit Tayab Ali sur le réseau social X, répétant que son client avait toujours nié les accusations.

La Cour, basée à La Haye, a, elle aussi, « pris acte » de son renvoi, notant que ses adjoints poursuivraient le travail du Bureau du procureur, comme c’était le cas depuis sa mise en retrait, il y a plus d’un an.

Ses avocats ont également accusé l’Assemblée de ne pas avoir respecté les règles, ce qui n’a notamment pas permis à leur client de se défendre devant elle.

Vendredi, Tayab Ali a d’autre part mis en garde contre les conséquences de cette décision sur l’indépendance de la Cour, qui subit, selon lui, « une pression politique immense ».

Une allusion aux dossiers très médiatiques traités par leur client.

En raison du dossier contre les responsables israéliens, Khan a été sanctionné par les États-Unis, tout comme plusieurs magistrats impliqués.

« Karim Khan est un exemple emblématique d’une CPI corrompue et d’un abus d’autorité qu’elle prétend exercer. C’est une bonne chose qu’il soit parti, mais il n’était qu’un rouage mineur dans cette institution irrémédiablement corrompue », a commenté sur X Tommy Pigott, porte-parole du département d’État américain.

« Deux points tout aussi importants méritent d’être soulignés », a noté de son côté Liz Evenson, de l’organisation de défense des droits humains Human Rights Watch, insistant sur l’importance de la CPI en tant que « juridiction de dernier ressort ».

« Les gouvernements doivent protéger son indépendance et veiller à ce que son travail se poursuive dans tous les dossiers », mais, en même temps, la CPI doit « assurer un environnement de travail sûr avec des mécanismes crédibles et efficaces pour les employés et d’autres victimes d’abus, y compris la violence sexuelle ou le harcèlement », a-t-elle ajouté.

La destitution de Khan n’aura pas d’impact immédiat sur les mandats d’arrêt délivrés en 2024 à l’encontre de Netanyahu et de Gallant pour crimes contre l’Humanité — mandats qui ne peuvent être retirés que par les juges de la CPI. Israël nie avec véhémence les accusations portées contre le pays.

Le ministre des Affaires étrangères, Gideon Saar, a écrit sur le réseau social X, vendredi, que la destitution de Khan était « attendue depuis longtemps ». Il a ajouté que les mandats d’arrêt constituaient « une tentative de détourner l’attention des graves fautes professionnelles qu’il craignait de voir révélées ».

« Ces mandats, qui ont été émis à l’encontre d’un pays qui n’est même pas membre de la CPI, n’auraient jamais dû être demandés et ils devraient être révoqués immédiatement », a-t-il poursuivi.

Au début du mois, l’administration Trump a annoncé lancer une campagne contre la CPI, menaçant de nouvelles sanctions et l’accusant de constituer « une menace intolérable pour la souveraineté américaine ».

Quelques heures après le vote, le Venezuela a annoncé qu’il se retirerait de la Cour. « Le Venezuela considère que les actions de la Cour reflètent un parti pris géographique manifeste, qui a concentré de manière disproportionnée ses travaux sur les pays d’Afrique et d’Amérique latine, au détriment des pays du Sud », a déclaré Félix Plasencia, ministre des Affaires étrangères du pays, dans un communiqué.

Au début de l’année, les procureurs de la Cour avaient annoncé qu’ils mettaient fin à une enquête visant à déterminer si les sanctions américaines contre le Venezuela avaient constitué des crimes contre l’Humanité, invoquant un manque de preuves. Une autre enquête sur d’éventuels crimes commis par les forces de sécurité vénézuéliennes sous l’ancien président Nicolás Maduro se poursuivra.