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La Haute Cour invite le chef du Shin Bet à « reconsidérer » sa demande de divulgation des noms des requérants

Le président Amit estime que la demande de Zini que soit révélée l'identité des auteurs du recours contre sa nomination « ne lui est pas profitable » ; la Cour avait déjà statué que les requérants devaient dévoiler leurs noms

Jeremy Sharon est le correspondant du Times of Israel chargé des affaires juridiques et des implantations.

Le président de la Cour suprême, Isaac Amit, présidant une audience, le 26 août 2026. (Crédit : Chaïm Goldberg/FLASH90)
Le président de la Cour suprême, Isaac Amit, présidant une audience, le 26 août 2026. (Crédit : Chaïm Goldberg/FLASH90)

Dimanche, le président de la Cour suprême, Isaac Amit, a invité le chef du Shin Bet, David Zini, à reconsidérer la demande qu’il avait formulée afin que lui soient communiqués les noms des anciens hauts responsables de l’agence qui avaient saisi la Haute Cour pour s’opposer à sa nomination.

C’est à l’occasion d’une audience consacrée à la demande de Zini visant à faire condamner pour outrage à la Cour des dizaines d’anciens responsables qu’Amit a tenu ces propos. La Haute Cour avait pourtant précisé en décembre 2025 que les requérants, pour être autorisés à saisir la Cour, devaient obligatoirement divulguer leurs noms à la personne visée par leur recours.

« Il serait, à mon avis, souhaitable que le chef du Shin Bet reconsidère sa position. Je ne suis pas sûr que son attitude lui soit profitable », a expliqué Amit lors de l’audience.

Ces commentaires d’Amit ne remettent pas en cause l’affirmation précédente de la Cour selon laquelle les requérants étaient tenus de révéler leurs noms ; ils semblent plutôt avoir pour but de répondre aux préoccupations concernant les tensions au sein du Shin Bet suite à la nomination de Zini.

En octobre 2025, trois anciens chefs du Shin Bet, auxquels se sont joints 186 autres anciens responsables de l’agence, ont déposé un recours auprès de la Cour contre la nomination de Zini, après que le cabinet eut approuvé sa nomination à la tête de l’agence de renseignement en septembre 2025.

Bon nombre de ces anciens responsables s’étaient contentés d’inscrire leurs initiales sur leur requête. Dans sa décision rendue en décembre, la Haute Cour a rejeté les recours contre la nomination de Zini, et le vice-président de la Cour suprême, Noam Sohlberg, a ajouté dans ses conclusions écrites qu’il n’existait aucun fondement juridique autorisant les requérants de ne pas divulguer leurs noms à Zini, même s’ils n’étaient pas tenus de les révéler au grand public.

Le directeur de l’agence de sécurité intérieure du Shin Bet, David Zini, au cimetière militaire du mont Herzl, à Jérusalem lors de Yom HaZikaron, le 21 avril 2026. (Crédit : Chaïm Goldberg/Flash90)

Sohlberg a toutefois ajouté, dans ses conclusions, que Zini devrait envisager de renoncer à sa demande de divulgation des noms, dans la mesure où la cour avait rejeté les recours formés contre sa nomination.

Sohlberg a précisé qu’il avait formulé cette suggestion « dans le but d’apaiser les tensions, sachant que les requérants sont d’anciens employés du Shin Bet qui pourraient continuer à contribuer au travail de l’agence, grâce aux informations et compétences pertinentes dont ils disposent ».

Malgré cette décision, les anciens responsables n’ont toutefois pas communiqué leurs noms à Zini – ce qui a conduit le chef du Shin Bet à déposer contre eux, en mai, une requête pour outrage à la cour.

Lors d’une audience qui s’est tenue dimanche, l’avocat de Zini, Yaakov Kerem, a insisté sur le fait que les anciens responsables du Shin Bet ne pouvaient ignorer la position de la Haute Cour qui exigeait la publication de leurs noms.

Cependant, interrogé par Amit, il n’a fourni aucune explication concernant l’insistance avec laquelle Zini continue d’exiger la publication de ces noms.

Eitan Peleg, l’avocat des requérants, a quant à lui fait valoir que la raison de leur refus de divulguer leurs noms tenait à la crainte de représailles de la part de Zini à leur encontre.

Peleg a également soutenu que la cour n’avait pas rendu d’ordonnance exécutoire lorsque Sohlberg avait indiqué, dans ses conclusions de décembre 2025, que les noms des anciens responsables devaient être publiés, et que la cour ne pouvait donc pas les condamner pour outrage au tribunal.

Sohlberg et le juge David Mintz ont tous deux affirmé lors de l’audience que tout justiciable avait le droit de savoir qui avait déposé une requête à son encontre.

Mais Sohlberg, à l’instar d’Amit, a répondu que lorsqu’il avait écrit, dans ses conclusions de décembre 2025, que Zini devrait envisager de renoncer à sa demande, il avait pensé que le nouveau chef du Shin Bet accepterait.

Zini a été nommé à la tête du Shin Bet en septembre 2025. Cette nomination a donné lieu à des recours présentés par d’anciens responsables de l’agence de renseignement, ainsi que par des associations de surveillance du gouvernement.

La Haute Cour a rejeté ces recours par deux voix contre une : les juges Sohlberg et Mintz se sont prononcés contre les requérants, tandis que le juge Amit a rendu un avis contraire.

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