La Haute Cour invoque une criminalité qui « fait rage » face au refus de Levin de nommer des juges

Les juges ont manifesté leur étonnement face à l’apparente indifférence de Zion Amir, représentant légal de Levin, concernant la grave pénurie de personnel judiciaire dans un contexte de recrudescence de la criminalité. Ils n’ont toutefois pas réussi à obtenir de lui un engagement en faveur d’un calendrier de convocation de la Commission de sélection judiciaire en vue de pourvoir certains de ces postes vacants.

On dénombre aujourd’hui 51 postes non pourvus dans les différents tribunaux de première instance et de district du pays. Ce chiffre devrait passer à 67 d’ici la fin de l’année.

La commission de sélection des juges, que préside Levin, ne pourra pas se réunir une fois que la Knesset aura été dissoute en vue des élections, ce qui devrait intervenir d’ici le 27 juillet.

De plus, les noms des candidats aux postes de magistrats doivent faire l’objet d’une publication au Journal officiel 45 jours avant que la commission de sélection des juges puisse délibérer sur leur nomination. Autrement dit, la date limite de publication pour qu’un vote puisse avoir lieu au sein de la commission est fixée au 13 juin.

Selon Karine Elharrar, députée de Yesh Atid et membre de la commission de sélection des juges, Levin a refusé de publier les noms des candidats au Journal officiel tant que les neuf membres de la commission ne se seront pas mis d’accord sur une liste de nominations, ce que plusieurs membres, dont Elharrar, ne sont pas disposés à faire.

Levin ne bénéficie pas d’une majorité au sein de la commission lui permettant de garantir que ses candidats seront élus. À l’issue de l’audience, Elharrar a accusé Levin de faire obstruction à toutes les nominations, faute de pouvoir s’assurer que ses candidats favoris seront nommés.

« Il manque sept juges et un président au tribunal de district de Beer Sheva. Quel est votre avis à ce sujet ? », a demandé à Amir le juge Ofer Grosskopf, qui présidait le panel de trois juges chargé de l’affaire.

Lorsqu’Amir lui a demandé en quoi cela posait un problème, le juge Alex Stein a réagi avec étonnement, déclarant avec force : « Pourquoi ? Parce que la criminalité fait rage. »

« Savez-vous, Monsieur, que le district sud est une région très touchée par la criminalité ? », a lancé Grosskopf à Amir, qui continuait d’esquiver les demandes concernant le calendrier des nominations. Et Stein de renchérir : « Là-bas, il y a un meurtre chaque jour. »

Amir, impassible, a répondu que la situation à Beer Sheva n’était « pas critique », en dépit du fait que le tribunal de district manque de 25 % de ses effectifs de juges. Le tribunal de district de Haïfa, quant à lui, manque de six juges sur un effectif total de 24.

« Comment le ministre compte-t-il agir ? Si le ministre ne considère pas que la situation est grave, qu’il le dise », a rétorqué Grosskopf.

Malgré les efforts répétés et acharnés des juges pour obtenir du ministre un calendrier de nominations, Amir a conclu en assurant qu’il se renseignerait auprès de Levin pour voir ce qui était possible.

À l’issue de l’audience, Elharrar a quant à elle demandé à la Haute Cour non seulement de sommer Levin de convoquer la commission de sélection des juges, mais aussi de lui ordonner de procéder à un vote.

« Le problème vient du fait que le ministre de la Justice ne dispose pas de la majorité au sein de la commission. Il fait donc tout ce qu’il peut pour éviter de la convoquer », a déploré Elharrar.

Elle a également rappelé les manœuvres de Levin en janvier 2025 pour retarder la nomination d’un président de la Cour suprême, alors même que la Cour lui avait ordonné, en janvier de l’année passée, de convoquer la commission à cette fin.

En mars 2025, le gouvernement a fait adopter par la Knesset une loi très controversée, proposée par Levin, qui a considérablement politisé le processus de sélection des magistrats.

Cette loi n’entrera toutefois en vigueur qu’après les prochaines élections. Levin a pratiquement exclu toute nomination par la commission de sélection des juges dans sa configuration actuelle, faute de disposer d’une majorité qui lui garantirait la nomination de ses candidats favoris.

Levin n’a pas convoqué la commission de sélection des juges depuis que la Haute Cour lui a intimé de le faire afin de nommer un nouveau président à la Cour suprême, en janvier 2025. S’il s’est finalement exécuté, il a néanmoins boycotté le vote et refuse de reconnaître l’autorité du président de la Cour, Isaac Amit, nommé à cette occasion.

Il y a deux semaines, les trois juges de la Cour suprême siégeant à la commission de sélection des juges ont reproché à Levin d’ « abuser » de son autorité de président pour opposer son veto à différents candidats à des postes judiciaires, en ignorant « de manière grossière » les besoins de nombreux tribunaux qui cherchent à pourvoir leurs postes vacants.