La Haute Cour met en garde contre « l’anarchie » si l’État ignore ses décisions

La Cour a également averti que les élus et les fonctionnaires qui ne se conformeraient pas à ces décisions pourraient ne pas bénéficier de l’immunité face à des actions en dommages-intérêts au civil.

Ces remarques font suite à une annonce du gouvernement, dimanche, selon laquelle il ne reconnaissait pas la validité d’une décision de la Haute Cour concernant le Conseil de la Seconde Autorité, l’organisme de régulation de l’audiovisuel commercial.

Le ton employé par la Cour semblait également constituer un avertissement adressé, entre autres, aux membres du Conseil de la Seconde Autorité, les enjoignant de se conformer à la décision rendue en juin, selon laquelle l’instance peut continuer à fonctionner malgré l’absence du quorum requis, et de ne pas tenir compte de la déclaration du gouvernement sur le sujet.

Le ministre de la Justice, Yariv Levin, a riposté en comparant la Cour à des « dictateurs », tandis que le ministre des Finances, Bezalel Smotrich, l’a accusée d’être une « mafia judiciaire » recourant au « chantage » pour atteindre ses objectifs.

Cette guerre entre le pouvoir judiciaire et le gouvernement s’inscrit dans le contexte d’une campagne menée depuis quatre ans par ce dernier pour affaiblir la Haute Cour et les freins juridiques au pouvoir gouvernemental, et accroître son influence sur le pouvoir judiciaire lui-même.

Mardi, la Haute Cour a cité textuellement un arrêt de 2007 avertissant que le pays sombrerait dans l’anarchie juridique si le gouvernement ou l’un de ses organismes décidait de ne pas se conformer à une décision de justice.

« L’obligation de se conformer aux décisions de justice et de les respecter figure parmi les conditions fondamentales sur lesquelles repose l’État de droit dans un État démocratique », a déclaré la Haute Cour en citant l’arrêt de 2007.

« Sans le respect des décisions de justice, le principe de l’État de droit est sapé et l’ordre social se désagrège. Chacun agira comme bon lui semble. Il n’y a qu’un pas entre l’État de droit et l’anarchie. »

La Cour a ajouté que son avertissement s’appliquait aux circonstances actuelles ainsi qu’aux « actions des élus et des fonctionnaires, qui sont tous tenus d’agir conformément à la loi ».

Les actions des fonctionnaires publics contraires aux décisions judiciaires pourraient signifier que l’immunité personnelle contre les actions en dommages-intérêts civils dont bénéficient habituellement ces fonctionnaires « ne s’appliquera pas », a ajouté la Cour, dans ce qui semble être un avertissement adressé aux membres du Conseil de la Seconde Autorité.

La Cour a publié ses conclusions sous la forme d’une « décision » afin de les intégrer au dossier officiel de l’affaire et d’exprimer formellement son attente quant au respect de la loi en vigueur et des ordonnances judiciaires antérieures.

Le ministre de la Justice a immédiatement riposté.

« À l’instar des dictateurs ordinaires qui ont perdu la confiance du peuple, ils menacent de recourir à la force pour réprimer ceux qui réclament justice. Ils n’y parviendront pas », a écrit Levin sur Facebook.

« Il est temps que les juges mènent une véritable introspection pour comprendre comment ils en sont arrivés à un tel niveau de déchéance. Le respect de la loi et des décisions démocratiques est une obligation qui incombe à chaque citoyen, y compris aux juges de la Cour suprême. »

Smotrich a qualifié la Cour de « mafia judiciaire » et a qualifié de chantage ses commentaires sur l’immunité des fonctionnaires face aux poursuites civiles.

« C’est exactement à cela que ressemble un message de menace émanant d’un réseau de racket… Quelle sera la prochaine étape ? Des enveloppes contenant des balles envoyées aux ministères ? Une tête de cheval dans leurs lits ? Des bouteilles d’essence déposées sur les voitures des élus ? »

Le ministre des Communications, Shlomo Karhi (Likud), a également dénoncé la Cour pour son avertissement, déclarant que « le clairon annonçant la libération du gouvernement et du peuple de Sion du joug de la Haute Cour a déjà retenti ».

L’affaire porte sur des recours accusant Karhi d’avoir procédé à des nominations politiques au sein du Conseil de la Seconde Autorité dans le but d’entraver le rachat de la Treizième chaîne par un groupe d’entrepreneurs de la haute technologie dirigé par un éminent détracteur du gouvernement, rachat sur lequel le conseil doit se prononcer.

En mars, l’Union des journalistes d’Israël et l’ONG Mouvement pour un gouvernement de qualité (MQG) ont déposé un recours auprès de la Haute Cour contre ce qu’ils qualifiaient de nominations politiques au sein du Conseil de la Seconde Autorité ; en mai, la Cour a gelé les activités du conseil jusqu’à ce qu’une décision définitive soit rendue sur la question.

À la suite de la décision rendue en mai et de l’avis manifestement défavorable de la Haute Cour concernant ces nouvelles nominations, six membres du Conseil de la Seconde Autorité ont démissionné les uns après les autres – vraisemblablement sous la forte pression de Karhi -, ramenant le nombre de membres à neuf sur quinze, ce qui signifie que le conseil ne pouvait plus fonctionner en raison de l’exigence de quorum.

Cela signifiait également, plus précisément, que le conseil ne serait pas en mesure de se prononcer sur l’acquisition de la Treizième chaîne.

En juin, à la suite de ces événements, la Haute Cour a rendu un arrêt particulièrement sévère à l’encontre de Karhi et du gouvernement, alléguant que ces démissions visaient à empêcher la Cour de se prononcer sur la question. Elle a donc levé le gel des activités du conseil et a statué que ces démissions, apparemment coordonnées, ne seraient pas prises en compte dans le calcul du quorum nécessaire à son fonctionnement, ce qui signifie qu’il pouvait continuer à exercer ses fonctions et, en théorie, se prononcer sur l’acquisition de la Treizième chaîne.