La Haute Cour ordonne le gel du nouvel organe « anti-incitation » de Ben Gvir
Le nouveau département de police créé sous l'égide du ministre de la Sécurité nationale surveillerait illégalement l'activité des citoyens, sur les réseaux sociaux, en l'absence de soupçons concrets
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Dimanche, la Haute Cour de justice a rendu une ordonnance provisoire visant à geler la « surveillance proactive » des individus sur les réseaux sociaux de la part du nouveau département de la police chargé de la lutte contre les incitations à la haine. Cette décision a fait suite à des informations qui ont laissé entendre que cet organe, créé par le ministre de la Sécurité nationale Itamar Ben Gvir, suivait illégalement les activités en ligne de citoyens ordinaires.
Cette injonction interdit à la police de « mener une ‘surveillance proactive’ de personnes spécifiques dans le but de détecter des incitations à la haine et des infractions liées à la liberté d’expression », a écrit le juge Yechiel Kasher dans sa brève décision.
Il a déclaré que cette pratique était interdite « pour quelque raison que ce soit, sans indication qu’une infraction pénale ait été commise, et en l’absence d’autorisation du bureau de la procureure générale ».
Une décision qui a fait suite à un recours déposé par la députée Efrat Rayten (Les Démocrates) et par l’institut de gauche Zulat, qui ont dénoncé cet organe.
Elle est intervenue alors que des avocats spécialisés dans les droits civiques ont accusé la police, sous la direction de Ben Gvir, d’avoir mené des enquêtes sur des individus, en particulier des citoyens arabes, dans le but de réprimer la dissidence.
Ben Gvir s’en est pris à Kasher lors d’une interview accordée à la Quatorzième chaîne à la suite de cette décision.
« Si les incitations à la haine doivent reprendre, ce sera la faute du juge Kasher et de ses amis », a-t-il déclaré.
« En assumera-t-il la responsabilité ? Si, Dieu nous en préserve, une attaque terroriste se produit, en assumera-t-il la responsabilité ? »
Au début du mois, Kan avait rapporté que le responsable du département avait exhorté les agents à lui transmettre les noms des personnes qui les « intéressaient » ou qui « les préoccupaient », afin de surveiller leurs réseaux sociaux et d’ouvrir des enquêtes à leur sujet.
« Voyons ce que l’on peut faire à l’encontre de ces individus en ligne et par d’autres moyens, le cas échéant. Tout nom qui vous vient à l’esprit doit être transmis. Qu’avez-vous à perdre ? », avait écrit, semble-t-il, le commissaire Udi Ronen, selon Kan.
« Peut-être trouverons-nous un moyen intéressant de les neutraliser et de les aider. Et ce même s’ils sont simplement impliqués dans des délits contre les biens, dans des affaires relatives à des armes ou dans des faits de violence, et non dans le terrorisme – on ne sait jamais. »
Il avait ajouté : « Envoyez-moi simplement, dans le cadre de votre routine, tout ce que vous savez, tout ce qui se présente. Qu’il s’agisse d’informations récentes ou anciennes. Un seul nom, quelques-uns, des dizaines, des centaines ou des milliers. Nous devons tous les atteindre en utilisant tous les moyens à notre disposition ; nous essaierons sous plusieurs angles. Chacun aura ce qu’il mérite. »
Ben Gvir, qui supervise la police, avait créé ce département plus tôt cette année dans le but de transférer la responsabilité des affaires d’incitation liées au terrorisme qui étaient jusque-là entre les mains de la Division des enquêtes et du renseignement de la police, dirigée par le commissaire adjoint Boaz Blatt, qu’il n’apprécierait guère.
Le statut officiel du nouveau département est resté indéfini, semblant traiter au moins certaines affaires liées aux incitations à la haine, jusqu’à ce que la procureure générale, Gali Baharav-Miara, appelle la police à mettre immédiatement un terme aux opérations de cette structure naissante.
Dans une lettre adressée au chef de la police, Danny Levy, elle avait affirmé que les activités de surveillance étaient menées sans « base probatoire suffisante », exprimant de réelles inquiétudes quant à « une atteinte injustifiée aux droits de l’Homme et à la liberté d’expression ».
En novembre dernier, la police avait révélé que sur les 710 enquêtes pour incitation à la haine ouvertes depuis décembre 2022, date à laquelle Ben Gvir avait pris ses fonctions, 96 % visaient des Arabes et seulement 4 % des Juifs.
Ces données, publiées par le journal Haaretz, avaient été fournies en réponse à une demande d’accès à l’information déposée par l’Association pour les droits civils en Israël (ACRI).
La coalition au pouvoir, dont Ben Gvir fait partie, tente actuellement de faire adopter une loi qui permettrait à la police d’enquêter sur des soupçons d’incitation liés au terrorisme sans l’accord du bureau de la procureure générale, ce qui affaiblirait son contrôle sur les enquêtes policières.
Cette volonté d’assouplir le contrôle des procureurs sur les enquêtes policières découle d’une accusation portée par de nombreux politiciens de droite à l’encontre des responsables juridiques israéliens, qui seraient, selon eux, négligents dans l’application des lois anti-incitation.
Les détracteurs de cette législation affirment pour leur part qu’elle porterait atteinte à la liberté d’expression et qu’elle entraînerait une recrudescence des enquêtes abusives.
Lors d’une conférence juridique en 2024, le procureur d’État Amit Aisman avait révélé que son bureau avait été confronté à des cas où la police avait ouvert des enquêtes sur des allégations d’incitation à la haine sans l’autorisation nécessaire, et dans plusieurs cas, avait délibérément contourné les directives du bureau.
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