La Knesset examine un projet de loi de relèvement des crédits d’impôt pour la R&D

La « Loi sur la recherche et le développement » prévoit un crédit d’impôt direct — d’un montant de plusieurs milliards de shekels — pour les dépenses de recherche et développement, lequel se substituerait au dispositif actuel de déduction de ces coûts du revenu imposable. Ce crédit d’impôt serait accessible à un plus grand nombre de bénéficiaires et offrirait des avantages supplémentaires aux entreprises installées en périphérie.

Ce projet de loi fait partie du vaste projet de loi dit de préparation, élément clé de la loi de finances annuelle, lequel a été examiné une première fois à la Knesset en janvier dernier. Il y retournera pour ses deuxième et troisième lectures. Si elle venait à être adoptée, cette loi s’appliquerait rétroactivement aux dépenses de R&D des sociétés éligibles dès le 1er janvier 2026.

Ce projet de réforme fiscale fait suite à un nouvel impôt minimum mondial sur les sociétés fixé par l’OCDE et ses États membres, exigeant que les entreprises ayant un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros paient au moins 15 % d’impôts.

Le ministère des Finances a rédigé ce nouveau projet de loi après avoir dû relever le niveau des impôts des grandes sociétés afin de s’aligner sur les normes de l’OCDE. Il s’agit là de compenser l’impact de cette hausse d’impôts et de retenir les multinationales israéliennes du secteur technologique, lequel demeure le principal moteur de croissance de l’économie et représente 20 % du PIB et 30 % des taxes sur les salaires. Le secteur emploie par ailleurs près de 11 % de la main-d’œuvre israélienne.

Sharon Wrobel a contribué à cet article.