« La meilleure défense contre les procédures judiciaires palestiniennes, c’est l’attaque »

Une petite équipe dans l’ONG israélienne Shurat HaDin – Centre juridique d’Israël – a été occupée à remplir des dossiers contre les dirigeants de l’Autorité palestinienne en rassemblant des documents sur leur implication dans des activités terroristes ces dernières années.

L’objectif de cette démarche, a déclaré Nitsana Darshan-Leitner, la fondatrice et directrice du Centre juridique d’Israël au Times of Israel cette semaine, est d’empêcher les dirigeants de rejoindre le CPI et de poursuivre les dirigeants israéliens à la Haye, comme les Palestiniens menacent de le faire depuis des mois.

En septembre, Darshan-Leitner et son équipe ont lancé un étape préventive en déposant une plainte contre le chef politique du Hamas Khaled Meshaal au CPI pour l’exécution d’informateurs suspectés d’avoir renseigné Israël lors de l’opération Bordure protectrice.

Le 10 novembre, ils ont déposé une deuxième plainte contre le président de l’Autorité palestinienne Mahmoud Abbas pour les attaques menées par son mouvement le Fatah depuis Gaza. Les deux dirigeants sont des citoyens jordaniens et sont donc bien sous la juridiction de la cour.

« Les crimes de la [Deuxième] Intifada sont des crimes contre l’humanité. Un tir systématique et quotidien de roquettes sur des populations civiles est un crime international », a-t-elle expliqué.

« Nous préparons des mises en accusation contre les dirigeants de l’Autorité palestinienne pour le jour où l’Autorité palestinienne demande à devenir membre au CPI. Nous prévenons les dirigeants palestiniens qu’au « moment où vous deviendrez membre, nous vous attendrons là-bas avec une série de mises en accusation pour crimes de guerre, directement contre vous ».

Darshan-Leitner a insisté sur un fait : le but des plaintes pour crimes de guerre contre les officiels palestiniens est de les empêcher de rejoindre la CPI, de « leur dire qu’ils jouent avec le feu ». Si cet objectif est atteint, a-t-elle noté, le CPI peut arrêter les procédures ou le Centre juridique d’Israël peut retirer les plaintes ensemble. « Mais au moment où il rejoignent le CPI, c’est fini. Cela sera comme un tir de sniper. »

A en juger par les récentes déclarations d’Abbas, la tactique de Darshan-Leitner fonctionne peut-être. S’adressant à la Ligue arabe le 20 novembre, Abbas a commencé son discours en informant l’assemblée qu’une « plainte israélienne est en attente contre moi au CPI maintenant ».

« Les Israéliens ont pris de l’avance et ont déposé la première plainte contre nous », a continué Abbas. Les officiels israéliens, contactés par le Times of Israel, n’avaient aucune idée de ce qu’Abbas mentionnait.

Darshan-Leitner a rappelé que son groupe travaille indépendamment du gouvernement israélien qui, a-t-elle déclaré, « se mettait la tête dans le sable ».

« Le gouvernement israélien agit comme un autruche. Je ne peux vraiment pas expliquer son inaptitude. On ne peut pas rester à attendre dans cette situation. L’État cherche des bons arguments de défense [contre les actions criminelles], mais je ne suis pas sûre qu’ils auront jamais la possibilité de les utiliser. Nous savons que jusqu’à présent Israël a refusé de coopérer avec n’importe quel tribunal international, comme la Mission de Recherche de Fait Goldstone [après la guerre de Gaza en 2009] ou la Commission Schabas [à la suite de l’opération Bordure protectrice en 2014].

« J’imagine qu’Israël ne coopérera pas trop étroitement avec la CPI non plus, alors je ne comprends pas pourquoi il perd du temps avec des arguments défensifs. Qui les entendra ? Ces juges européens dont les positions sur les soldats israéliens sont bien connues ? Nous avons 15 juristes au département international du Bureau du Procureur de l’Etat. Sur quoi travaillent-ils ? Rien. »

Les poursuites contre les dirigeants palestiniens n’ont pas de signification diplomatique pour Israël mais simplement une « signification préventive », a soutenu catégoriquement Darshan-Leitner, expliquant pourquoi son organisation ne coopérait pas avec le gouvernement.

« Tout le monde sait qu’Abbas et Meshaal sont des criminels de guerre », a-t-elle déclaré en notant que c’était la première fois qu’une plainte juridique était menée par son cabinet contre des figures politiques palestiniennes.

Fondé en 2003, le Centre juridique d’Israël a remporté plusieurs succès pour obtenir des indemnisations significatives de tribunaux internationaux dans les cas de terrorisme. En mai 2012, une cour américaine a condamné le gouvernement syrien à payer 333 millions de dollars à la famille de Danial Wultz, un Américain de 16 ans qui a été tué en 2006 à Tel Aviv dans un attentat suicide mené par le Jihad islamique.

L’organisation a mené des poursuites judiciaires au cours de la décennie passée contre les banques internationales impliquées dans le financement de terrorisme, y compris la Banque de Chine, UBS, LCB et la Banque Arabe. L’organisation a ciblé des États, y compris l’Iran, la Syrie, l’Egypte et la Corée du Nord tout comme des dirigeants politiques comme l’ancien président iranien Mohammad Khatami ou l’ancien président américan Jimmy Carter.

Dans certains cas, a argumenté Darshan-Leitner, les actions juridiques peuvent même sauver des vies.

Avec une flotille en préparation devant quitter la Grèce pour Gaza en mai 2011, le Centre juridique d’Israël, en collaboration avec le Bureau du Premier ministre d’Israël et les Forces de défense d’Israël, avaient envoyé des lettres de menaces aux compagnies d’assurance et de communication satellite en les informant qu’ils porteraient une responsabilité criminelle au regard de la loi américaine pour tout service rendu aux activistes pro-Palestine.

« Au final, nous avons entraîné l’annulation de la flotille », a-t-elle déclaré.

« Avec la première flotille [de Turquie en mai 2010], il y a eu une grosse bataille à bord, des personnes ont été tuées et des soldats blessés. Cela a été un désastre. Alors à la préparation de la deuxième flotille, nous avons décidé de ne pas attendre. On ne peut pas attendre et rester sur la défensive. La défense n’est pas bonne quand il s’agit des anarchistes ; il faut les attaquer à l’avance. »