Le Likud s’en prend à l’autorité des élections et fait craindre une contestation

La nomination de Livne a été presque immédiatement condamnée par les membres du parti au pouvoir, le Likud du Premier ministre, Benjamin Netanyahu, le député Avichay Buaron qualifiant le chef par intérim de « clairement politisé » et ce choix d’« inquiétant et invalide ».

Le ministre des Affaires de la Diaspora, Amichai Chikli, s’est fendu d’une critique similaire, affirmant qu’il s’agissait d’une « nomination politique scandaleuse qui jettait le doute sur l’intégrité des prochaines élections en Israël ».

Ce qui les a peut-être agacés, eux et d’autres, ce sont les propos tenus en avril dernier par Livne à l’antenne du radiodiffuseur public Kan – il avait dit craindre que certains ne nourrissent le projet de contester les résultats des élections législatives du 27 octobre prochain.

« L’un des acteurs, un ou plusieurs d’ailleurs, tente de semer le doute sur les résultats avant même que l’on ait les résultats », avait-il déclaré.

Livne n’avait pas nommé l’objet de son inquiétude – mais il semblait y avoir peu de doute sur la personne à laquelle il faisait référence.

Un seul parti important a contesté la nomination de Yifat Siminovski au poste de conseillère juridique de la Commission centrale des élections, en remplacement de Livne — le même parti dont les membres ont dorénavant remis en question le rôle de Livne au sein de cet organisme.

Au moment où Israël entre en période de campagne électorale pour la première fois depuis quatre ans, les politiciens du Likud, comme ils en ont l’habitude, remettent en question l’intégrité des hauts responsables de la Commission centrale des élections et, par extension, de l’organisme lui-même, ce qui fait craindre à certains experts juridiques que le parti et son leader, le Premier ministre Benjamin Netanyahu, ne préparent le terrain soit pour contester les résultats, soit pour faire pression sur l’organisme afin d’obtenir des décisions plus favorables.

Le Likud met « une épée de Damoclès au-dessus de la tête de la commission » pour que ses membres « y réfléchissent à deux fois » avant de prendre une décision susceptible d’être interprétée comme contraire au parti, estime Yaniv Roznai, vice-doyen de la faculté de droit Harry Radzyner de l’université Reichman.

« Mais le projet global, bien sûr, est la délégitimisation de la commission pour préparer le terrain, au cas où ils perdent les élections », ajoute Roznai, qui a récemment participé à plusieurs réunions Zoom au sujet de l’intégrité des élections – y compris àun événement animé par Yair Lapid au cours duquel le chef de l’opposition a accusé le Likud de se préparer à mentir et à tricher pour s’attribuer coûte que coûte la victoire au scrutin.

Lapid a assuré que son parti Yesh Atid avait « identifié des schémas d’ingérence », ajoutant : « Je ne pense pas que le gouvernement Netanyahu tentera de faire de l’ingérence dans les élections. Je le sais. »

Une source au sein du Likud a nié l’existence d’un tel complot, assurant que la formation politique était bien partie pour gagner et que tout stratagème était de facto inutile.

Le rôle de la commission et ses luttes

La Commission centrale électorale est la principale autorité en matière de règles applicables aux élections : de surcroit, elle s’assure que le vote sera juste et honnête, et elle procède au décompte des voix, une fois le scrutin terminé.

Cet organisme est présidé par un juge de la Cour suprême – c’est actuellement le vice-président conservateur de la Cour suprême, Noam Sohlberg – et il comprend des représentants des différents partis représentés à la Knesset.

Avant les élections, elle a le pouvoir de disqualifier les partis ou candidats qui, selon elle, ne correspondent pas aux canons du discours politique légitime, tout comme ceux qui ont des positions racistes ou favorables au terrorisme. Toutefois, il n’est pas rare que les décisions qu’elle est amenée à prendre soient ultérieurement invalidées par la Cour suprême.

Elle veille également au respect des règlements de campagne, infligeant des amendes aux partis pour des publicités électorales ou des discours contraires à la loi – comme cela avait été le cas en 2020 lorsqu’elle avait sanctionné le parti ultra-orthodoxe Shas pour avoir distribué des amulettes et des bougies promettant une protection contre le coronavirus dans les bureaux de vote ou, plus récemment, lorsqu’elle a ordonné au Likud de retirer un photo-montage semblant montrer Naftali Bennett et Yair Lapid main dans la main avec des dirigeants de partis arabes.

Les membres du Likud accusent depuis longtemps la commission de faire preuve d’iniquité, comme elle l’avait fait en 2021, lorsque le président de la Knesset de l’époque, Yariv Levin, l’avait traitée de « partiale » et qu’il avait qualifié ses décisions d’« illogiques ».

Il avait nié toute idée de contester les résultats si Netanyahu venait à perdre.

« Il s’est passé des choses inacceptables lors des précédentes élections », avait déclaré Levin au radiodiffuseur public Kan.

Deux ans plus tôt, Netanyahu avait affirmé que l’interdiction, par la commission, des caméras dans les bureaux de vote avait permis que des opérations de vote frauduleuses et favorables au parti arabe Balad se déroulent, ce qui l’avait empêché d’obtenir la majorité à la Knesset.

En mars 2023, le député du Likud Eliyahu Revivo avait déposé, avant de le retirer rapidement, un projet de loi qui visait à permettre au président de la Knesset de nommer le président de la commission, ce qui aurait privé l’organisme de toute indépendance.

La coalition a aussi présenté un projet de loi destiné à faciliter la disqualification des parlementaires arabes ainsi qu’une mesure empêchant la Cour suprême d’annuler la disqualification des partis par la Commission centrale des élections.

« Aucune confiance »

Fou de joie suite à l’annonce de la démission de la directrice de la commission, Orly Adas, le 30 avril dernier, un haut responsable du Likud a parlé d’une « victoire importante », ajoutant pour le site d’information Ynet : « Nous ne lui faisions aucune confiance ».

Adas a démissionné après qu’Ilan Bombach, l’avocat de Netanyahu et du Likud, a envoyé des courriers à Sohlberg pour lui demander les raisons de la prorogation du mandat de la directrice générale.

La décision de Sohlberg lui a valu la colère de la droite, Buaron estimant qu’elle « portait atteinte à la confiance de la population dans l’intégrité des élections ».

Selon le journal Haaretz, Adas a démissionné parce qu’elle craignait que les attaques de la droite dont elle était victime ne nuisent à la confiance de la population dans l’intégrité du processus électoral.

Haaretz a indiqué que lors de conversations privées, Adas avait fait part de ses craintes d’être la cible d’attaques publiques du même ordre que celles dirigées contre le président de la Cour suprême, Isaac Amit, avec lequel le gouvernement refuse de travailler, après avoir tenté d’empêcher sa nomination.

Haaretz a par ailleurs relevé que la commission des finances de la Knesset a réduit le budget de la Commission centrale électorale de 50 millions de shekels en février dernier, en dépit des craintes d’ingérence étrangère et de l’émergence de l’intelligence artificielle générative, qui est susceptible d’affecter le scrutin.

En décembre dernier, le contrôleur de l’État sortant, Matanyahu Englman, avait laissé entendre qu’Israël n’était pas prêt à faire face à l’ingérence étrangère dans les urnes et qu’une telle ingérence pourrait saper la confiance de la population dans le scrutin lui-même.

En janvier de cette année, la commission a annoncé la mise en place d’une équipe dédiée, chargée de travailler avec le service de sécurité du Shin Bet pour surveiller l’influence de l’IA sur les prochaines élections. (La semaine dernière, Englman a ajouté que le gouvernement n’avait pris aucune mesure pour lutter contre l’ingérence étrangère lors de ces élections.)

Barrage contre la conseillère juridique

Les tensions entre le Likud et la Commission centrale électorale se sont intensifiées en mars dernier, lorsque la commission a choisi à l’unanimité l’avocate Yifat Siminovski, spécialiste de l’intelligence artificielle, pour occuper le poste de conseillère juridique.

En sa qualité de conseillère juridique, Siminovski va aider la commission à statuer sur les infractions à la loi électorale et apporter son éclairage sur toutes les questions, de la disqualification des partis à l’interprétation des lois.

Sa nomination a été immédiatement contestée par le cabinet du Premier ministre, qui a tenté de faire valoir qu’elle était invalide en raison d’un prétendu vice de procédure.

Bombach a soutenu à l’époque, au nom du Likud et de Netanyahu, que la nomination de Siminovski devait être invalidée parce qu’elle n’avait pas été faite en consultation avec le chef de la fonction publique, un « problème de droit dès la base» du processus.

Sohlberg a rejeté l’argument de Bombach, affirmant qu’il n’y avait « aucun fondement à ce qui était prétendu et demandé ».

Quelques jours plus tard, Bombach a adressé un nouveau courrier remettant en question le fait que l’expérience de Siminovski en cybernétique et nouvelles technologies la qualifiait pour le poste de conseillère juridique, bien que la commission ait souligné que c’était précisément cette expérience qui était nécessaire à l’ère de l’intelligence artificielle et face à la menace d’une influence de l’IA sur les prochaines élections.

« Ils vont falsifier les résultats des élections »

Longtemps, les élections israéliennes n’ont pas été entachées de fraudes (à quelques rares exceptions près) ; malgré des discours souvent virulents, Netanyahu et ses alliés ont toujours fini par accepter la légitimité des résultats électoraux.

Toutefois, les récents propos des députés du Likud, doublés des attaques contre Siminovski, ont suscité l’inquiétude de certains juristes.

S’adressant à Sohlberg lors d’une récente interview avec Radio Galei Israel, le ministre de la Coopération régionale, David Amsalem, a appelé le juge à installer des caméras dans les bureaux de vote, une revendication ancienne du Likud, estimant que les résultats des élections allaient être falsifiés.

« Ils vont falsifier [les votes] en secteur arabe, ils vont falsifier [les votes] dans les kibboutzim… ils se fichent de la démocratie », a-t-il déclaré, reprenant des rumeurs vieilles de plus de sept ans.

À la Knesset toujours, Amsalem a déclaré avoir mis en garde Sohlberg que les « gauchistes » allaient « falsifier les élections ».

Le mois dernier, le député du Likud Amit Halevi a lui aussi demandé l’installation de caméras dans les bureaux de vote, au motif que cela dissuaderait la fraude électorale.

Les représentants du Likud au sein de la commission se sont également opposés aux initiatives visant à placer des bureaux de vote dans les maisons de retraite, dont les résidents penchent généralement plus à gauche que le reste de la population.

Selon Assaf Shapira, directeur du programme de réforme politique de l’Institut de la démocratie d’Israël, les propos d’Amsalem et le moment choisi par Netanyahu pour tenter d’empêcher la nomination de Siminovski soulèvent des questions sur les intentions réelles du Premier ministre, car, selon lui, il aurait été plus opportun de contester cette nomination des mois plus tôt, lors de l’annonce de sa candidature, « par le biais d’un recours formel, et non par des lettres divulguées aux médias ».

Sachant que son recours devant la plus haute juridiction du pays a peu de chances d’aboutir, cette tentative de Netanyahu semble davantage destinée à l’oeil du public qu’aux enceintes juridiques, permettant à son parti de remettre en question à la fois les qualifications de la plus haute responsable juridique de la commission et le jugement de son président.

Selon Shapira, cela pourrait préparer le terrain pour contester toute décision défavorable de ladite commission.

« Plusieurs raisons peuvent expliquer ce que fait le Likud. L’une d’elles est la préparation d’une campagne de style « Stop the steal », comme aux États-Unis, pour dire que les élections ont été truquées ou volées parce que la Commission centrale des élections est partiale et dysfonctionnelle », explique Shapira en revenant sur les tentatives du président américain Donald Trump de contester sa défaite, en 2020, face à Joe Biden.

Une autre possibilité est que Netanyahu tente de créer une atmosphère qui amene la population à penser que la Commission centrale des élections est partiale, dans l’espoir que la Commission tentera de corriger cette perception.

« Sohlberg pourrait se sentir obligé de prendre des décisions plus favorables au Likud, juste histoire de prouver qu’il n’est pas contre eux », estime Shapira.

Interrogé sur la possibilité que Netanyahu prépare le terrain pour contester les résultats des élections en cas de défaite, le porte-parole du Likud répond que la question est en elle-même défavorable au Premier ministre.

Selon une source du Likud qui s’est entretenue sous couvert d’anonymat avec le Times of Israel, Netanyahu n’a jamais cru en la neutralité de la Commission centrale des élections ni apprécié ses hauts responsables, et les récents propos du parti en sont « le prolongement historique ».

« Tout ce que vous voyez là, c’est notre pain quotidien. Je ne pense pas qu’il y ait ici une quelconque préparation pour quoi que ce soit après les élections », a déclaré cette source.

Si les plus grands spécialistes s’inquiètent, c’est notamment en raison des attaques verbales et législatives du Likud contre les prétendus « gardiens » de la démocratie israélienne : les hauts fonctionnaires et les institutions qui servent de contre-pouvoirs au gouvernement, que ce soit le système judiciaire, la procureure générale ou encore le service de sécurité du Shin Bet.

Selon certains spécialistes, les appels des ministres à ignorer les ordres de la procureure générale et les arrêts de la Cour Suprême, de même que le refus du ministre de la Justice, Yariv Levin, de reconnaître la légitimité du président de la Cour suprême, Isaac Amit, sont sans précédent et peuvent laisser présager de futurs rejets des décisions de la Commission centrale des élections.

En outre, le mois dernier, le gouvernement a explicitement déclaré, et pour la première fois, qu’il dérogerait à un arrêt de la Cour Suprême.

Interrogé sur ce qui lui fait craindre que le Likud ne tente de renverser le résultat des élections, alors même qu’il ne l’a jamais fait auparavant, Shapira répond qu’en 2020, les représentants du Likud à la Commission centrale des élections « s’étaient abstenus lors du vote de certification des résultats des élections », ce qui dénote selon lui d’une volonté de contester un scrutin.

Il ajoute qu’en 2022, Adas et Amit – ce dernier était alors le président de la commission – avaient rejeté les affirmations du Likud concernant de prétendues irrégularités électorales survenues dans des bureaux de vote de communautés arabes. Le Likud avait alors évoqué des « tentatives à grande échelle pour falsifier les résultats des élections ».

Netanyahu avait alors déclaré attendre le « vrai décompte, pas le faux décompte obtenu par la violence ou l’intimidation », ajoutant qu’il exigeait « un décompte complet des voix, car c’est la base de la démocratie ».

Quelques semaines plus tôt, Netanyahu avait déclaré que le Likud filmerait le dépouillement des voix, ce qui n’était pas autorisé à l’époque. (La semaine passée, le chef de la commission, Livne, a annoncé la diffusion en direct du dépouillement du scrutin, dans le but de redonner confiance à la population dans le processus électoral et ses résultats.)

Dans un enregistrement diffusé par la Radio de l’Armée, on a pu entendre Amit dire à Bombach qu’il espérait « que ce que nous voyons de votre part n’est pas, à Dieu ne plaise, le début d’une délégitimisation programmée des résultats des élections ».

« À l’approche des prochaines élections, il y a des plus en plus d’attaques contre la Commission centrale des élections, même par rapport aux scrutins précédents et il y a même des attaques personnelles contre son président et sa conseillère juridique. Si on ajoute à cela la polarisation de l’opinion publique et le sentiment que le système judiciaire est politisé et fait partie de ‘l’État profond’, il y a un vrai risque que ce que l’on a pu voir lors des précédents scrutins gagne en intnsité », a averti Shapira.

Contacté par le Times of Israel au sujet de la campagne du Likud contre Siminovski et des avertissements d’Amsalem sur la fraude électorale, le porte-parole de la Commission centrale électorale a refusé de commenter, se limitant à déclarer que la commission « déploie habituellement dans tous les bureaux de vote des inspecteurs chargés de surveiller l’intégrité des opérations électorales », ce qu’elle « fera également lors des élections de la 26e Knesset ».

Roznai rappelle que, peu de temps après avoir démissionné de son poste de président de la Knesset, en 2020, Yuli Edelstein, membre du Likud, avait déclenché une crise constitutionnelle en refusant de se conformer à un ordre de la Cour Suprême lui enjoignant d’organiser un vote en session plénière pour choisir un nouveau président. Et que le parti a tout fait pour mettre en oeuvre sa refonte du système judiciaire, quitte à ce que ses partisans « interrompent violemment des audiences de la Cour suprême », ajoute-t-il.

« Nous avons déjà oublié parce que cette crise constitutionnelle [de 2020] n’était presque rien à côté de ce que nous voyons aujourd’hui », conclut Roznai en ajoutant, comme Shapira, que le gouvernement refuse de reconnaître la nomination du président de la Cour suprême.

En 2021, malgré l’arrivée au pouvoir de Bennett et Lapid, rappelle-t-il, les membres du Likud « avaient continué à appeler Netanyahu Monsieur le Premier ministre ».