Le New York, « ville du droit international » de Mamdani, rattrapé par la réalité

« En tant que maire, la ville de New York ferait arrêter Benjamin Netanyahu », avait alors assuré Mamdani à Zeteo. « C’est une ville dont les valeurs sont conformes au droit international. Il est temps d’agir en conséquence. »

Il avait balayé l’argument selon lequel les États-Unis ne sont pas partis au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), qui avait délivré un mandat d’arrêt contre Netanyahu.

« Il est temps que nous assumions réellement nos responsabilités et que nous indiquions clairement ce que nous sommes prêts à faire afin d’exercer le leadership qui fait cruellement défaut à l’administration fédérale », avait-il ajouté.

Cette promesse s’est toutefois heurtée à la réalité mardi soir, lorsque Mamdani a enfin admis que la ville n’avait aucune compétence pour procéder à une arrestation au nom de la CPI.

« Il est clair que nous ne disposons pas de l’autorité juridique indépendante nécessaire pour exécuter ce mandat », a déclaré Mamdani dans une vidéo.

Plus d’un an et demi après sa promesse initiale d’arrêter Netanyahu, Mamdani s’est ainsi vu contraint de reconnaître que le droit international n’avait aucune incidence sur les pouvoirs de l’administration municipale, malgré ses déclarations répétées présentant New York comme une « ville du droit international ».

Impossible de procéder à l’arrestation

Mamdani avait invoqué le mandat d’arrêt délivré par la CPI contre Netanyahu pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre afin de justifier une telle arrestation. La Cour ne dispose toutefois d’aucun pouvoir d’exécution et s’en remet aux États parties pour procéder aux arrestations afin que les personnes poursuivies puissent être jugées à La Haye.

Cela fait toutefois plus d’un an que des juristes affirment que le maire de New ne pouvait pas faire arrêter un chef d’État étranger. Ils invoquaient notamment plusieurs raisons :

Ni les États-Unis ni Israël ne sont partis à la CPI, qui n’a donc aucune compétence sur le territoire américain ; les affaires étrangères relèvent de la compétence exclusive du gouvernement fédéral ; la loi fédérale interdit l’arrestation d’un chef d’État étranger ainsi que toute coopération avec la CPI ; la police de New York (NYPD) ne peut procéder à des arrestations illégales ni prendre des mesures contraires au droit fédéral ; enfin, la ville de New York ne peut extrader une personne vers La Haye afin qu’elle y soit jugée.

La ville de New York est soumise au droit fédéral et à celui de l’État de New York. Le président américain Donald Trump comme la gouverneure de l’État, Kathy Hochul, avaient d’ailleurs tous deux affirmé que Netanyahu ne serait pas arrêté.

Le maire de New York n’a pas davantage compétence pour faire appliquer le droit international que celui d’une petite ville du Midwest, même si la métropole occupe une place centrale sur la scène internationale.

Malgré ces obstacles, Mamdani n’avait jamais renoncé à sa promesse.

« Je veux faire en sorte que cette ville fasse respecter le droit international », déclarait-il l’an dernier.

Quelques mois plus tard, il ajoutait « qu’être une ville du droit international, c’est veiller à faire respecter le droit international ».

Ces promesses ont attiré à plusieurs reprises l’attention des médias, des activistes et des élus. La semaine dernière encore, interrogé sur cette promesse lors d’une interview, Mamdani avait confirmé avoir demandé à son équipe juridique d’étudier les possibilités qui s’offraient à lui…

Dans la vidéo publiée mardi, il a toutefois reconnu que cet examen n’avait révélé aucun fondement juridique permettant de faire arrêter Netanyahu.

Si les déclarations de Mamdani en faveur du droit international relèvent d’un positionnement politique ou moral, elles ne sauraient créer une obligation juridique. C’est précisément à cette réalité qu’il s’est heurté cette semaine – volontairement ou non.

Contradictions juridiques

La déclaration de mardi a également soulevé une autre question : pourquoi avoir mis si longtemps à parvenir à cette conclusion ? Interrogé à deux reprises sur ce point lors d’une conférence de presse mercredi, Mamdani a refusé de préciser à quel moment il avait compris que la ville n’avait pas le pouvoir de procéder à une telle arrestation.

Comme Netanyahu se rend chaque année à New York pour l’Assemblée générale des Nations unies (UNGA), en septembre, il était impératif pour Mamdani de clarifier sa position avant la prochaine session.

Cet épisode a illustré la manière dont Mamdani instrumentalise le « droit international » contre Israël.

Mamdani a presque exclusivement invoqué le droit international dans ses critiques à l’encontre d’Israël. Il a déclaré que les mandats d’arrêt de la CPI visant d’autres dirigeants, comme le président russe Vladimir Poutine, devaient eux aussi être exécutés, et a qualifié les actes du groupe terroriste palestinien du Hamas de « crimes de guerre », mais uniquement lorsqu’il était interrogé sur Israël.

La seule fois où il semble avoir invoqué le droit international à propos d’un autre pays, c’était pour critiquer les États-Unis. Lorsque les forces américaines ont capturé le président vénézuélien Nicolás Maduro en janvier, Mamdani a déclaré que cette opération constituait « une violation du droit international ».

Sa déclaration vidéo diffusée mardi a également mis en évidence le caractère sélectif de son recours à l’argument juridique.

Dès la première phrase de cette vidéo, Mamdani a assuré que « Benjamin Netanyahu est un criminel de guerre » coupable d’avoir orchestré un « génocide ».

Des termes comme « génocide », « crimes de guerre » ou « crimes contre l’humanité » sont fréquemment employés dans leur acception courante et repris à maintes reprises par les activistes antisionistes.

Devant les juridictions internationales, ces termes revêtent toutefois une définition juridique précise, et en droit international, comme en droit pénal, la présomption d’innocence s’applique tant que la culpabilité n’a pas été établie. À ce jour, aucun Israélien n’a été reconnu coupable de crimes de guerre en lien avec la guerre à Gaza. Au regard du droit international, Netanyahu n’a pas été reconnu coupable de crimes de guerre.

Par ailleurs, si Mamdani s’est concentré sur les mandats d’arrêt de la CPI, cette dernière n’enquête pas sur les accusations de « génocide » visant Israël. Cette procédure relève d’une autre juridiction internationale, qui ne s’est pas encore prononcée et ne devrait vraisemblablement pas le faire avant plusieurs années.

Le procureur de la CPI qui avait demandé le mandat d’arrêt contre Netanyahu, avant d’être lui-même suspendu en raison d’allégations d’abus sexuels, a déclaré dans une interview accordée en avril que la Cour ne disposait pas de preuves suffisantes pour retenir l’accusation de génocide, sans pour autant exclure cette possibilité à l’avenir.

Mamdani s’est engagé à respecter scrupuleusement le droit international. Pourtant, répéter en permanence et sans équivoque que Netanyahu est un criminel de guerre et qu’Israël est coupable de « génocide » ne repose sur aucune décision rendue à ce jour par une juridiction internationale. « Démagogie politique ».

Depuis le début de la guerre à Gaza, Mamdani a accusé Israël de « génocide » à une trentaine de reprises sur X. Il a également repris cette accusation infondée lors de débats, d’interviews télévisées, d’émissions de radio et même au cours d’une rencontre avec Trump. Le seul autre cas où il semble avoir employé ce terme concernait l’Arménie.

Lors de la conférence de presse de mercredi, il a refusé à deux reprises de dire que le Hamas avait commis un génocide, se contentant de qualifier l’attaque du 7-Octobre de « crime de guerre horrible ».

Sa vidéo publiée mardi, dans laquelle il réitérait son accusation de « génocide » contre Israël, a suscité une indignation généralisée parmi les principales organisations juives, des élus municipaux, juifs comme non-juifs, ainsi que de certains activistes antisionistes.

Avant de reconnaître que la ville ne pouvait pas arrêter Netanyahu, Mamdani a dressé une longue liste des atrocités qu’il attribue à Israël, affirmant notamment que le pays avait pris pour cible des « centres de soins néonatals », affamé « d’innombrables personnes » et « abattu des centaines de travailleurs humanitaires et de journalistes ». Il a également cité un rapport de l’ONU accusant Israël de prendre des enfants pour cible, avant d’ajouter que les Américains payaient « pour ces bombes qui tuent ».

Des allégations, en grande partie exagérées ou qui s’appuient sur des éléments de preuve contestés, notamment des rapports de l’ONU rédigés par des enquêteurs ayant de graves antécédents d’antisémitisme.

Ses détracteurs l’accusent d’alimenter un climat dangereux pour les Juifs, de délaisser les nombreux problèmes de New York au profit d’un militantisme anti-Israël faisant la promotion d’une lecture partiale du conflit israélo-palestinien ayant de graves conséquences sur le bien-être des Juifs de la ville. Sa déclaration ne faisait aucune mention du Hamas ni du pogrom perpétré par le groupe terroriste dans le sud d’Israël en octobre 2023.

Or, la vidéo a été vue plus de 66 millions de fois, devenant ainsi la publication la plus visionnée de Mamdani à ce jour.

« Monsieur le maire Mamdani, les New-Yorkais vous ont élu pour administrer cette ville, pas pour faire d’Israël le principal sujet de votre démagogie politique », a rappelé l’UJA-Federation of New York, la principale organisation juive de la ville, dans un communiqué au ton inhabituellement sévère. « Honte à vous. »