Le texte visant à donner autorité à Israël sur les antiquités en Cisjordanie avance

Ce projet de loi prévoit la création d’une Autorité du patrimoine de Judée-Samarie qui reprendrait les responsabilités actuellement dévolues au ministère de la Défense. L’officier d’état-major actuellement chargé de ce dossier est membre de l’Unité archéologique de l’Administration civile, une branche du COGAT (Coordinateur des activités gouvernementales dans les Territoires palestiniens) du ministère de la Défense, l’organe supervisant les activités civiles dans les Territoires palestiniens.

Compte tenu de son caractère sensible, et à la demande du ministère de la Justice, le projet de loi sera renvoyé à la commission des Lois pour y être débattu. Il devra ensuite être approuvé par la commission de l’Éducation, de la Culture et des Sports avant le premier vote à la Knesset.

Si cette loi est adoptée, ce sera la première fois que la Knesset exercera un pouvoir direct sur l’expropriation et l’acquisition de terres en Cisjordanie, ainsi que des pouvoirs d’exécution supplémentaires, qui s’appliqueront également aux résidents palestiniens, selon la conseillère juridique de la commission, Tami Sela.

« [Le projet de loi] suscite des inquiétudes quant au fait qu’il pourrait être perçu comme une avancée vers une annexion de facto et l’application de facto de la loi israélienne en Judée-Samarie, sans qu’un examen approfondi de la question n’ait été effectué », a-t-elle déclaré avant le vote.

Sept députés ont voté en faveur du projet de loi, tandis que cinq s’y sont opposés.

La version initiale du projet de loi prévoyait de confier à l’Autorité israélienne des Antiquités (IAA) la supervision des antiquités en Cisjordanie. L’IAA ayant exprimé son opposition à cette mesure, le projet de loi a été réécrit afin de créer un nouvel organisme civil israélien chargé de cette mission.

Dans sa nouvelle version, ce projet de loi vise à confier à Israël la responsabilité exclusive des antiquités et des sites archéologiques des zones A et B de la Cisjordanie, qui sont gouvernées à des degrés divers par l’Autorité palestinienne.

« L’histoire juive se trouve moins dans la rue Dizengoff [à Tel Aviv] qu’à Shiloh », a déclaré le président de la commission, le député Zvi Sokot (HaTzionout HaDatit).

« Les antiquités sont détruites et disparaissent sous nos yeux presque quotidiennement, et nous voulons y mettre de l’ordre. »

L’Union européenne (UE) a condamné ce vote.

« Le projet de loi israélien visant à transférer le contrôle de la gestion des sites archéologiques et des antiquités de la Cisjordanie occupée à une autorité civile israélienne soulève de sérieuses préoccupations, notamment en ce qui concerne une possible violation du droit international », a écrit la délégation de l’UE auprès des Palestiniens sur le réseau social X.

En vertu des Accords d’Oslo, l’implication d’Israël dans les antiquités de Cisjordanie ne doit s’étendre qu’à la Zone C, soit 60 % de la Cisjordanie où il maintient un contrôle civil et militaire, tandis que les zones A et B sont sous le contrôle civil de l’Autorité palestinienne (AP) (dans le cas de la Zone A, l’AP maintient également un contrôle sur les questions de sécurité).

Selon les interprétations courantes du droit international, même dans la Zone C, Israël n’est autorisé qu’à mener des fouilles de sauvetage et des opérations de préservation des antiquités et des sites archéologiques, et non à lancer des fouilles universitaires ou à développer des sites.