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Les députés macronistes retirent la proposition de loi Yadan face à l’obstruction de LFI

Le texte prévoyait notamment d’étendre le champ du délit de provocation et d’apologie du terrorisme en y ajoutant la notion d’implicite, et de créer un nouveau délit réprimant les appels à la destruction d’un État

Illustration : L'Assemblée nationale, à Paris, le 7 décembre 2021. (Crédit : Julien de Rosa/AFP)
Illustration : L'Assemblée nationale, à Paris, le 7 décembre 2021. (Crédit : Julien de Rosa/AFP)

Le groupe des députés macronistes a décidé de retirer la proposition de loi Yadan de l’ordre du jour de l’Assemblée, a-t-il annoncé à l’AFP, après l’annonce du dépôt d’un projet de loi en relais du texte.

Face à l’obstruction du parti d’extrême-gauche La France insoumise (LFI), « il apparaît désormais clairement que ce texte n’aura pas le temps d’être examiné cette semaine […] Dans ces conditions nous avons demandé et obtenu du gouvernement qu’il contourne l’obstruction de LFI » et s’engage « au dépôt d’un projet de loi », écrit par ailleurs le groupe Ensemble pour la République de Gabriel Attal dans un communiqué. Ce texte sera « présenté la semaine du 22 juin », précise-t-il.

La législation visait à lutter contre les nouvelles formes d’antisémitisme, parfois dissimulées derrière l’antisionisme.

Mais elle suscitait de vives réserves. Ses opposants estimaient ainsi qu’elle ferait peser un risque sur la liberté d’expression et qu’elle entretient un amalgame dangereux entre les Juifs et Israël.

Une pétition appelant les députés à voter contre avait recueilli plus de 700 000 signatures sur le site de l’Assemblée nationale.

Porté par la députée Caroline Yadan (Renaissance), élue dans la circonscription des Français de l’étranger incluant Israël, cette loi visait aussi à répondre à l’explosion des actes antisémites survenue à la suite du pogrom perpétré par le groupe terroriste palestinien du Hamas le 7 octobre 2023.

Le texte prévoyait d’étendre le champ du délit de provocation et d’apologie du terrorisme en y ajoutant la notion d’implicite, et de créer un nouveau délit réprimant les appels à la destruction d’un État.

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