Des organisations déposent une requête auprès de la Haute Cour contre l’interdiction de leurs opérations à Gaza
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Jeremy Sharon est le correspondant du Times of Israel chargé des affaires juridiques et des implantations.
Dix-sept organisations humanitaires et ONG – dont Oxfam et le Conseil norvégien pour les réfugiés – ont déposé une requête auprès de la Haute Cour de justice israélienne dans le but d’obtenir une injonction provisoire dénonçant l’expiration des licences d’enregistrement de 37 groupes qui apportent une assistance et des services humanitaires à Gaza.
La requête a été déposée à l’encontre d’un panel interministériel placé sous les auspices du ministère des Affaires de la diaspora, qui avait fait savoir qu’il ne renouvellerait pas les licences des organisations qui ne se sont pas conformées aux nouvelles exigences d’enregistrement qui étaient entrées en vigueur l’année dernière. Ces autorisations ont expiré le 1er janvier, mais les organisations ont bénéficié d’un délai de 60 jours pour mettre un terme à leurs opérations.
Le panel interministériel avait durci les conditions d’enregistrement l’année dernière, exigeant des organisations d’aide internationale qu’elles fournissent une série de documents sur leur groupe comme sur leurs activités, avec notamment une liste de tous leurs employés étrangers et palestiniens et les numéros de passeport et d’identification personnelle de ces travailleurs.
Les organisations requérantes font valoir, dans leur requête, que « la cessation des activités des organisations entraînera un effondrement humanitaire et portera un préjudice irréparable au droit à la vie et à la santé de centaines de milliers de personnes dans le besoin », justifiant ainsi l’octroi d’une injonction provisoire contre les nouvelles règles d’enregistrement jusqu’à ce qu’une décision définitive soit rendue.
La requête note aussi que l’équipe interministérielle a retardé de « plusieurs mois » la réponse aux demandes d’enregistrement des organisations concernées « en laissant croire à tort que les demandes étaient en cours d’examen », avant d’annoncer, à la fin de l’année 2025, que le non-respect des nouvelles réglementations entraînerait l’expiration de leur enregistrements.
Les requérants affirment aussi que le transfert des données des travailleurs violerait le droit international dans la mesure où il pourrait mettre en danger la sécurité des mêmes employés.
Le ministère des Affaires de la Diaspora, qui a été choisi pour diriger le processus d’enregistrement par le biais d’une résolution du cabinet, a insisté sur le fait que les nouvelles réglementations sont nécessaires en raison, a-t-il dit, « des conclusions tirées par les services de sécurité », qui laisseraient entendre que certains travailleurs humanitaires ont été impliqués dans des activités terroristes.
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