Israël en guerre - Jour 293

Rechercher

Fin de l’audience de la Haute Cour sur la loi de « récusation »

L’audience de la Haute Cour de justice sur la loi de récusation est terminée.

On ignore encore quand les juges rendront leur décision, qui devrait porter sur la date d’entrée en vigueur de la loi et non sur son éventuelle invalidation.

La Cour a déjà laissé entendre qu’elle pourrait retarder l’application de la loi jusqu’à la prochaine Knesset afin d’éviter que la législation ne puisse directement protéger le Premier ministre Benjamin Netanyahu, qui, en vertu d’un accord sur les conflits d’intérêts, n’a pas le droit de s’occuper d’affaires judiciaires susceptibles d’influencer son procès pour des accusations criminelles.

Certains juges de la Cour, considérés comme libéraux, ont clairement indiqué au cours de l’audience qu’ils estimaient que la loi était si personnelle qu’elle posait problème, tandis que certains juges, plus conservateurs, ont déclaré qu’elle contribuait à clarifier une situation juridique qui n’était pas claire auparavant et que son objectif pouvait donc être légitime.

S'inscrire ou se connecter
Veuillez utiliser le format suivant : example@domain.com
Se connecter avec
En vous inscrivant, vous acceptez les conditions d'utilisation
S'inscrire pour continuer
Se connecter avec
Se connecter pour continuer
S'inscrire ou se connecter
Se connecter avec
check your email
Consultez vos mails
Nous vous avons envoyé un email à gal@rgbmedia.org.
Il contient un lien qui vous permettra de vous connecter.
image
Inscrivez-vous gratuitement
et continuez votre lecture
L'inscription vous permet également de commenter les articles et nous aide à améliorer votre expérience. Cela ne prend que quelques secondes.
Déjà inscrit ? Entrez votre email pour vous connecter.
Veuillez utiliser le format suivant : example@domain.com
SE CONNECTER AVEC
En vous inscrivant, vous acceptez les conditions d'utilisation. Une fois inscrit, vous recevrez gratuitement notre Une du Jour.
Register to continue
SE CONNECTER AVEC
Log in to continue
Connectez-vous ou inscrivez-vous
SE CONNECTER AVEC
check your email
Consultez vos mails
Nous vous avons envoyé un e-mail à .
Il contient un lien qui vous permettra de vous connecter.