Fin de l’audience de la Haute Cour sur la loi de « récusation »

L’audience de la Haute Cour de justice sur la loi de récusation est terminée.

On ignore encore quand les juges rendront leur décision, qui devrait porter sur la date d’entrée en vigueur de la loi et non sur son éventuelle invalidation.

La Cour a déjà laissé entendre qu’elle pourrait retarder l’application de la loi jusqu’à la prochaine Knesset afin d’éviter que la législation ne puisse directement protéger le Premier ministre Benjamin Netanyahu, qui, en vertu d’un accord sur les conflits d’intérêts, n’a pas le droit de s’occuper d’affaires judiciaires susceptibles d’influencer son procès pour des accusations criminelles.

Certains juges de la Cour, considérés comme libéraux, ont clairement indiqué au cours de l’audience qu’ils estimaient que la loi était si personnelle qu’elle posait problème, tandis que certains juges, plus conservateurs, ont déclaré qu’elle contribuait à clarifier une situation juridique qui n’était pas claire auparavant et que son objectif pouvait donc être légitime.