Gafni menace de retirer son soutien au projet de loi sur le procureur général à la dernière minute

Moshe Gafni, député du parti Yahadout HaTorah et chef de file de la faction Degel HaTorah, menacerait de retirer son soutien au projet de loi de la coalition qui vise à affaiblir le rôle du procureur général – à moins que le gouvernement n’approuve au préalable un financement supplémentaire de plusieurs dizaines de millions de shekels à destination des éducateurs des crèches du système scolaire haredi.

Le projet de loi est actuellement débattu à la Knesset et il devrait faire l’objet d’un vote final sous peu. Si Gafni met sa menace à exécution, la coalition pourrait ne pas disposer de la majorité nécessaire pour adopter le texte.

Cet ultimatum intervient alors que la coalition a déjà accédé cette semaine aux principales revendications des partis ultra-orthodoxes – avec notamment une lois qui met un terme à l’arrestation des haredim réfractaires au service militaire et une loi fondamentale sur l’étude de la Torah – dans le cadre d’un accord de coalition, en échange du soutien apporté par les ultra-orthodoxes aux projets de loi du gouvernement, y compris le projet de loi actuel.

Dans une réponse cinglante, le parti Hatzionout HaDatit du ministre des Finances Bezalel Smotrich, qui promeut ce projet de loi, a accusé Gafni de se ranger de fait du côté de la procureure générale Gali Baharav-Miara, déclarant qu’elle « devrait envoyer un bouquet de fleurs à Moshe Gafni », ce dernier « lui accordant l’immunité » et préservant sa « dictature judiciaire ».

Le parti a prévenu que si Gafni et ses collègues faisaient échouer le projet de loi, « ils ne pourront plus se montrer dans les rues haredim », ajoutant : « « Ils ne devraient pas proférer de menaces ».

Ce projet de loi priverait de fait la procureure générale de son autorité sur le gouvernement en permettant aux ministres de passer outre ses avis juridiques qui sont actuellement contraignants et de décider eux-mêmes de la légalité de leurs actions.

Il a été farouchement contesté par les députés de l’opposition, les groupes de veille de la bonne gouvernance et par Baharav-Miara elle-même. Ses détracteurs affirment que le gouvernement cherche à supprimer l’un des rares freins restants au pouvoir exécutif afin de faire adopter des lois et des politiques qui, sans cela, seraient bloquées pour cause d’illégalité, sans proposer de garanties alternatives.