Hayut : La loi de la « raisonnabilité » va à l’encontre des tendances d’autres pays

La présidente de la Cour suprême, Esther Hayut, a déclaré lors de l’audience de la loi du « caractère raisonnable » que, dans le monde entier, la tendance est à l’élargissement de l’utilisation du critère juridique du « caractère raisonnable » pour examiner les décisions du gouvernement – contrairement à la loi israélienne en question.

« Ici, nous nous dirigeons vers une tendance à l’invalider », dit-elle, citant l’Angleterre et l’Australie comme exemples de pays qui ont de plus en plus recours à la doctrine.

L’avocat de la Knesset, Me Yitzhak Bart, répond : « Nous avons connu un grand changement il y a 40 ans et depuis lors, le pendule n’a cessé d’osciller. »