Israël en guerre - Jour 474

Rechercher

Hayut : La loi de la « raisonnabilité » va à l’encontre des tendances d’autres pays

La présidente de la Cour suprême, Esther Hayut, a déclaré lors de l’audience de la loi du « caractère raisonnable » que, dans le monde entier, la tendance est à l’élargissement de l’utilisation du critère juridique du « caractère raisonnable » pour examiner les décisions du gouvernement – contrairement à la loi israélienne en question.

« Ici, nous nous dirigeons vers une tendance à l’invalider », dit-elle, citant l’Angleterre et l’Australie comme exemples de pays qui ont de plus en plus recours à la doctrine.

L’avocat de la Knesset, Me Yitzhak Bart, répond : « Nous avons connu un grand changement il y a 40 ans et depuis lors, le pendule n’a cessé d’osciller. »

S'inscrire ou se connecter
Veuillez utiliser le format suivant : example@domain.com
Se connecter avec
En vous inscrivant, vous acceptez les conditions d'utilisation
S'inscrire pour continuer
Se connecter avec
Se connecter pour continuer
S'inscrire ou se connecter
Se connecter avec
check your email
Consultez vos mails
Nous vous avons envoyé un email à gal@rgbmedia.org.
Il contient un lien qui vous permettra de vous connecter.
image
Inscrivez-vous gratuitement
et continuez votre lecture
L'inscription vous permet également de commenter les articles et nous aide à améliorer votre expérience. Cela ne prend que quelques secondes.
Déjà inscrit ? Entrez votre email pour vous connecter.
Veuillez utiliser le format suivant : example@domain.com
SE CONNECTER AVEC
En vous inscrivant, vous acceptez les conditions d'utilisation. Une fois inscrit, vous recevrez gratuitement notre Une du Jour.
Register to continue
SE CONNECTER AVEC
Log in to continue
Connectez-vous ou inscrivez-vous
SE CONNECTER AVEC
check your email
Consultez vos mails
Nous vous avons envoyé un e-mail à .
Il contient un lien qui vous permettra de vous connecter.