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Katz : Les élus qui ont voté la loi de « récusation » voulaient qu’elle s’applique de suite

Le député Ofir Katz, président de la commission parlementaire de la Knesset, dirigeant une audience, le 12 mars 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
Le député Ofir Katz, président de la commission parlementaire de la Knesset, dirigeant une audience, le 12 mars 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Le président de la coalition Ofir Katz (Likud), publie une déclaration qui semble répondre aux arguments de certains juges de la Haute Cour lors de l’audience en cours sur la loi de « récusation » d’un Premier ministre.

Plusieurs juges ont déclaré que la loi était incomplète puisqu’elle ne précisait pas sa date d’entrée en vigueur, ouvrant ainsi la porte à une interprétation qui pourrait conduire la Cour à décider qu’elle n’entrerait en vigueur qu’à la prochaine Knesset.

« En tant qu’initiateur du projet de loi et en tant que président de la commission [de la Knesset] qui a mené le processus législatif, ni moi ni mes amis n’avions l’ombre d’un doute sur le fait que nous légiférions un arrangement qui entrerait en vigueur immédiatement », a écrit Katz sur X – anciennement Twitter.

« Il n’y a pas de place pour une interprétation qui aille à l’encontre de notre position explicite. »

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