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La Cour examine un recours visant à déclarer le gouvernement coupable d’outrage au tribunal pour l’inefficacité de l’application de la conscription des Haredim

Jeremy Sharon est le correspondant du Times of Israel chargé des affaires juridiques et des implantations.

La Cour suprême tenant une audience sur l'enrôlement militaire des ultra-orthodoxes, à Jérusalem, le 12 avril 2026. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
La Cour suprême tenant une audience sur l'enrôlement militaire des ultra-orthodoxes, à Jérusalem, le 12 avril 2026. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Une audience s’ouvre à la Haute Cour de justice concernant le recours déposé par l’ONG Mouvement pour un gouvernement de qualité (MQG), qui vise à faire condamner le gouvernement pour outrage au tribunal, car il n’a pas élaboré de mesures d’application efficaces à l’encontre des hommes ultra-orthodoxes qui ne remplissent pas leur obligation de service militaire.

En novembre 2025, la Haute Cour avait ordonné au gouvernement d’élaborer, avant le 4 janvier de cette année, des mesures visant à faire respecter l’enrôlement, notamment des sanctions sociales et économiques à l’encontre des réfractaires.

Le gouvernement ne s’étant pas conformé à cette décision, le MQG a déposé un recours pour outrage au tribunal contre lui.

Initialement prévue le 1ᵉʳ mars, l’audience a été reportée en raison de la guerre contre la République islamique d’Iran qui a éclaté la veille.

Le gouvernement n’a toujours pas élaboré ces mesures.

Le vice-président de la Cour suprême, Noam Sohlberg, préside le collège chargé d’examiner l’affaire, aux côtés des juges Daphna Barak Erez, David Mintz, Yael Wilner et Ofer Grosskopf.

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