La Cour peut-elle ne pas intervenir si une Loi fondamentale empêche les Arabes de voter ?

Les juges de la Haute Cour continuent d’interpeller Me Ilan Bombach sur l’affirmation du gouvernement selon laquelle la Cour n’est pas habilitée à réviser les Lois fondamentales.

La juge Anat Baron demande une nouvelle fois si une Loi fondamentale pourrait être adoptée pour limiter les élections à une fois tous les dix ans, ou pour interdire aux Arabes de voter.

« Qui déterminera si cela est extrémiste ou non ? », demande-t-elle.

« Les personnes habilitées à déterminer le contenu des Lois fondamentales sont souveraines, c’est-à-dire le peuple par le biais des élections. Le tribunal ne détermine pas les valeurs », répond Me Bombach.