Israël en guerre - Jour 566

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La Haute Cour rend une décision provisoire : Netanyahu ne peut ni licencier le chef du Shin Bet pour le moment, ni limiter ses pouvoirs

Jeremy Sharon est le correspondant du Times of Israel chargé des affaires juridiques et des implantations.

À gauche : Ronen Bar, chef du Shin Bet ; à droite : le Premier ministre Benjamin Netanyahu. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash 90 ; Dudu Bachar/POOL)
À gauche : Ronen Bar, chef du Shin Bet ; à droite : le Premier ministre Benjamin Netanyahu. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash 90 ; Dudu Bachar/POOL)

La Haute Cour de justice a émis une injonction provisoire stipulant que le chef de l’agence de sécurité intérieure du Shin Bet, Ronen Bar, devra rester en fonction jusqu’à nouvel ordre, le temps que le gouvernement et le bureau de la procureure générale tentent de parvenir à un accord sur la manière de résoudre le litige juridique concernant son renvoi.

Par cette décision, la Cour officialise également sa proposition au gouvernement et à la procureure générale de parvenir à un tel accord et fixe aux parties jusqu’au 20 avril, soit le lendemain de Pessah, pour y parvenir.

Le secrétaire du cabinet, Yossi Fuchs, et les représentants du bureau de la procureure générale se sont montrés disposés à dialoguer sur la manière de résoudre le différend, après que le juge Noam Sohlberg a initialement suggéré au tribunal de renvoyer l’affaire devant la commission consultative chargée des nominations aux postes de haut niveau de la fonction publique afin qu’elle émette une recommandation.

La Cour indique également au gouvernement qu’il ne peut prendre aucune mesure pour révoquer Bar de ses fonctions tant que l’injonction provisoire est en vigueur, ni déclarer qu’il a trouvé son remplaçant, et qu’il ne doit pas entraver son autorité en tant que chef du Shin Bet ni modifier les relations de travail entre le gouvernement et l’agence de sécurité intérieure.

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