Israël en guerre - Jour 374

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L’avocat de Baharav-Miara : La Cour n’a pas le pouvoir d’ordonner la récusation d’un Premier ministre

L'avocat Aner Helman, qui représente la procureure générale Gali Baharav-Miara, s'adressant à la Haute Cour de justice lors d'une audience sur la loi de "récusation", le 28 septembre 2023. (Crédit : Capture d'écran Youtube ; utilisée conformément à l'article 27a de la loi sur le droit d'auteur)
L'avocat Aner Helman, qui représente la procureure générale Gali Baharav-Miara, s'adressant à la Haute Cour de justice lors d'une audience sur la loi de "récusation", le 28 septembre 2023. (Crédit : Capture d'écran Youtube ; utilisée conformément à l'article 27a de la loi sur le droit d'auteur)

Me Aner Helman, qui représente la procureure générale Gali Baharav-Miara lors de l’audience sur les recours déposés contre la loi de « récusation », explique à la Haute Cour qu’un procureur général ne peut pas ordonner à un Premier ministre de démissionner.

Me Helman déclare également que Baharav-Miara ne pense pas que la violation par le Premier ministre Benjamin Netanyahu d’un accord de conflit d’intérêts lui interdisant de s’impliquer dans des affaires judiciaires en raison de son procès pour corruption en cours devrait conduire à sa récusation.

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