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L’avocat de la Knesset : Le motif principal de la loi de récusation était personnel, mais son but est général

Des juges de la Haute Cour de Justice lors d'une audience sur les recours déposés contre la loi de "récusation" d'un Premier ministre, à la Cour Suprême de Jérusalem, le 28 septembre 2023. (Crédit : Chaïm Goldberg/Flash90)
Des juges de la Haute Cour de Justice lors d'une audience sur les recours déposés contre la loi de "récusation" d'un Premier ministre, à la Cour Suprême de Jérusalem, le 28 septembre 2023. (Crédit : Chaïm Goldberg/Flash90)

Me Yitzhak Bart, l’avocat représentant la Knesset lors de l’audience de la Haute Cour de justice sur la loi de « récusation » d’un Premier ministre, admet que « l’un des principaux motifs » de l’adoption de la législation était de servir personnellement les intérêts du Premier ministre Benjamin Netanyahu et de le protéger contre un accord de conflit d’intérêts.

Mais il affirme que ce qui est plus important et devrait constituer la base de la discussion, c’est l’objectif de la loi – distinct des motifs de son adoption – qui est général et transcende les motifs qui ont conduit les législateurs à l’adopter.

Il affirme également que les motivations de chacun des députés qui ont voté en faveur de la loi ne peuvent pas être apprises à partir de phrases isolées prononcées par des législateurs individuels au cours des réunions des commissions de la Knesset.

Il affirme que la nature « personnelle » de la loi n’était pas nécessairement destinée à bénéficier à Netanyahou en tant qu’individu, mais plutôt en tant que chef du gouvernement que les législateurs ont participé à former.

« Si l’objectif [de la loi] est de protéger et d’accorder l’immunité à un gouvernement, cela ne crée-t-il pas un conflit avec l’objectif de l’autorité constituante ? », répond le juge Ofer Grosskopf.

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