Le procureure-générale demande à la Haute Cour d’invalider la loi gelant temporairement l’arrestation des réfractaires haredim

La procureure générale Gali Baharav-Miara a exhorté la Haute Cour à annuler la loi qui gèle l’arrestation des réfractaires ultra-orthodoxes au service militaire.

Dans l’avis de l’État qu’elle a présenté, Baharav-Miara a affirmé que le texte qui a été adopté lors d’une dernière offensive législative du gouvernement était « un cas extrême et flagrant de législation défectueuse et préjudiciable qui ne répond pas aux normes juridiques ».

La Cour a déjà suspendu temporairement l’application de la loi et Baharav-Miara a appelé le tribunal à la bloquer complètement.

La procureure a estimé que les efforts livrés par le gouvernement en faveur de l’exemption de service militaire des ultra-orthodoxes ont pour conséquence que le poids du fardeau est devenu insupportable pour ceux qui servent.

La loi interdit les arrestations, les enquêtes et les mesures de coercition à l’encontre des réfractaires inscrits dans une yeshiva jusqu’au 30 novembre, mais son application sera en réalité prolongée jusqu’au mois de février 2027 pour des raisons juridiques liées aux prochaines élections.

Environ 72 000 hommes ultra-orthodoxes âgés de 18 à 24 ans sont actuellement soumis à l’obligation de service militaire, mais ont ignoré leurs ordres de conscription. L’armée israélienne a fait savoir à plusieurs reprises, ces derniers mois, qu’elle avait un besoin urgent de 12 000 nouvelles recrues dans le contexte du conflit en cours sur plusieurs fronts.