Israël en guerre - Jour 225

Rechercher

Les juges contestent les affirmations de Me Bart : Selon vous, aucune loi n’est personnelle

Jeremy Sharon est le correspondant du Times of Israel chargé des affaires juridiques et des implantations.

L'avocat de la Knesset, Me Yitzhak Bart, lors d'une audience de la Haute Cour de justice sur les recours déposés contre la loi de "récusation" d'un Premier ministre, à la Cour suprême de Jérusalem, le 28 septembre 2023. (Crédit : Capture d'écran Youtube ; utilisée conformément à l'article 27a de la loi sur le droit d'auteur)
L'avocat de la Knesset, Me Yitzhak Bart, lors d'une audience de la Haute Cour de justice sur les recours déposés contre la loi de "récusation" d'un Premier ministre, à la Cour suprême de Jérusalem, le 28 septembre 2023. (Crédit : Capture d'écran Youtube ; utilisée conformément à l'article 27a de la loi sur le droit d'auteur)

Les juges de la Haute Cour contestent la tentative de l’avocat de la Knesset, Me Yitzhak Bart, de faire la différence entre les motifs qui ont poussé les législateurs à adopter la loi de « récusation » d’un Premier ministre et l’objectif que la loi finit par servir.

Bart note que les motifs concernent le passé – les circonstances spécifiques dans lesquelles la loi a été adoptée, qui ont en effet un caractère personnel en protégeant le Premier ministre Benjamin Netanyahu d’une éventuelle obligation de démissionner – alors que l’objectif concerne l’avenir et transcende les motifs.

« Lorsque la loi est teintée de la tête aux pieds par un motif, la question est de savoir si cela n’influence pas l’objectif de la loi », répond le juge Yitzhak Amit.

« Les motifs peuvent influer sur l’objectif », répond le juge Ofer Grosskopf.

« Ce que vous dites, c’est qu’il ne peut jamais y avoir de législation personnelle tant qu’il y a une clause qui s’applique à l’avenir. Donc, selon vous, il n’y a pas de législation personnelle », ajoute la juge Daphne Barak-Erez.

S'inscrire ou se connecter
Veuillez utiliser le format suivant : example@domain.com
Se connecter avec
En vous inscrivant, vous acceptez les conditions d'utilisation
S'inscrire pour continuer
Se connecter avec
Se connecter pour continuer
S'inscrire ou se connecter
Se connecter avec
check your email
Consultez vos mails
Nous vous avons envoyé un email à gal@rgbmedia.org.
Il contient un lien qui vous permettra de vous connecter.
image
Inscrivez-vous gratuitement
et continuez votre lecture
L'inscription vous permet également de commenter les articles et nous aide à améliorer votre expérience. Cela ne prend que quelques secondes.
Déjà inscrit ? Entrez votre email pour vous connecter.
Veuillez utiliser le format suivant : example@domain.com
SE CONNECTER AVEC
En vous inscrivant, vous acceptez les conditions d'utilisation. Une fois inscrit, vous recevrez gratuitement notre Une du Jour.
Register to continue
SE CONNECTER AVEC
Log in to continue
Connectez-vous ou inscrivez-vous
SE CONNECTER AVEC
check your email
Consultez vos mails
Nous vous avons envoyé un e-mail à .
Il contient un lien qui vous permettra de vous connecter.