Me Rabello : La loi de récusation ne « change pas les règles du jeu en cours de partie »
- Lire d'autres articles du Times of Israël sur Google – ajoutez-nous à vos sources préférées

L'avocat du gouvernement Michael Rabello lors d'une audience de la Haute Cour de justice sur les recours déposés contre la loi de "récusation" d'un Premier ministre, à la Cour suprême de Jérusalem, le 28 septembre 2023. (Crédit : Capture d'écran Youtube ; utilisée conformément à l'article 27a de la loi sur les droits d'auteur)
L’avocat de Netanyahu, Me Michael Rabello, déclare à la Haute Cour que la loi de « récusation » du Premier ministre ne « change pas les règles du jeu en cours de partie », étant donné que les fonctionnaires judiciaires qui ordonnent à un Premier ministre de démissionner « ne font pas partie des règles du jeu d’une démocratie ».
« Il doit y avoir un équilibre entre les branches du pouvoir, mais cela ne signifie pas que nous pouvons annuler et piétiner le principe de la règle de la majorité », déclare-t-il.
Il affirme que la Cour n’a pas le pouvoir de fixer la date de mise en œuvre d’une Loi fondamentale quasi-constitutionnelle.
Pour commenter, rejoignez
la Communauté du Times of Israël !
la Communauté du Times of Israël !
S'inscrire maintenant
Déjà membre ? Connectez-vous ici







