L’Organisation juive européenne en désaccord avec la proposition de loi de Caroline Yadan
L’OJE juge le texte inefficace et mal cadré ; la députée répond avoir suivi les recommandations du Conseil d’État pour protéger la liberté d’expression
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Les députés ont adopté en janvier en commission des Lois un texte visant à lutter contre des « formes renouvelées » d’antisémitisme, dans une version largement réécrite, mais qui continue de susciter de fortes oppositions à gauche. Cette proposition de loi, défendue par Caroline Yadan, députée des Français de l’étranger, notamment d’Israël, a été adoptée de justesse, par 18 voix contre 16. Elle a reçu le soutien du camp gouvernemental et de l’extrême droite, tandis que la gauche a voté contre, à l’exception des socialistes qui ont préféré s’abstenir.
Or, l’adoption de ce texte a mis en lumière des divergences importantes entre l’Organisation juive européenne (OJE) et la députée.
L’OJE rappelle dans un communiqué que, bien qu’ayant été contributaire et auditionnée à plusieurs reprises, elle n’a « pas validé la proposition de loi sur les nouvelles formes d’antisémitisme dénommée PPL YADAN et adoptée par la Commission des lois le 20 janvier 2026 ».
L’organisation salue le souhait d’instaurer un délit d’appel à la destruction d’un État, mais souligne que « le cadre procédural retenu par la PPL YADAN prive le texte de toute efficacité judiciaire ». Selon l’OJE, insérer ce délit dans la loi sur la liberté d’expression, et non dans le Code pénal, réduit la peine maximale à une seule année, empêche toute application de peine de prison, « et ne sera donc pas considéré comme une atteinte grave à l’ordre public ».
L’organisation estime que plutôt que de moderniser la loi de 1881, « cette loi se trouve ainsi renforcée par la création d’un nouveau délit en son sein ». Pour l’OJE, « la lutte contre l’antisémitisme demande des nouveaux outils juridiques, pragmatiques et efficaces ».
De son côté, Caroline Yadan défend sa proposition. « Ma proposition de loi ne va pas assez loin car le délit d’appel à la destruction d’un État prévu à l’article 2, sera inclu dans la loi sur la presse du 29 juillet 1881 ». Elle explique que « le Conseil d’Etat que j’ai consulté afin de vérifier la légalité de mon texte a préconisé que cet article, qui était à l’origine prévu dans le Code pénal, soit intégré dans la loi sur la presse, afin d’éviter un risque d’inconstitutionnalité ».
Selon elle, il s’agit d’« un garde fou posé par le Conseil d’État », et elle s’engage à suivre cet avis « afin de ne pas risquer de porter atteinte à la liberté d’expression ».
Elle affirme également que « ma proposition de loi combat l’antisémitisme » et qu’« il fera, s’il est adopté, évoluer les esprits et la législation en ancrant le lien évident entre antisémitisme et appel à la destruction d’Israël ».
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