Pour le bureau de la CPI, le procureur Karim Khan devrait quitter son poste pour inconduite sexuelle

La décision de l’organe directeur de la CPI servira de base à un vote sur le sort de Khan, qui aura lieu le 24 juillet à New York devant l’Assemblée des États parties de la CPI

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Les responsables diplomatiques de l’organe de contrôle de la Cour pénale internationale (CPI) ont conclu que le procureur général Karim Khan était coupable d’inconduite sexuelle envers une collaboratrice subalterne et qu’il devait donc être démis de ses fonctions, comme le révèlent deux copies de leur décision.

C’est la première fois que des détails de cette décision, qui fait suite à des accusations d’inconduite portées en 2024 par une avocate contre Khan, un avocat britannique de 56 ans, sont rendus publics, avec notamment la recommandation de le démettre de ses fonctions.

La décision du bureau exécutif de l’organe directeur de la CPI servira de base à un vote sur le sort de Khan, lequel aura lieu le 24 juillet à New York devant l’Assemblée des États parties de la CPI, qui compte 125 membres. L’issue de ce vote reste incertaine.

Khan a nié à plusieurs reprises avoir commis des faits répréhensibles. « Cette décision est illégale, la procédure est entachée d’irrégularités, et les preuves manquent pour étayer les accusations », ont déclaré ses avocats dans des commentaires qui ont été transmis mardi à Reuters. Ils ont également cité un rapport rédigé par des juges, qui conclut que les preuves sont insuffisantes pour apporter la preuve des allégations « au-delà de tout doute raisonnable ».

Aux termes de cette décision de 27 pages, qui a été transmis à Reuters par deux sources indépendantes, Khan s’est rendu coupable d’un grave manquement à ses obligations et d’une faute grave.

« Son comportement s’est dégradé au fil du temps, ce qui l’a conduit à entretenir des relations sexuelles non consenties avec elle dans son bureau, à son domicile privé et pendant une mission », peut-on lire dans le document, qui reprend les conclusions du rapport de l’ONU.

Le bureau recommande « la destitution du magistrat élu, le procureur Karim Khan », précise le document.

Au moins 63 des 125 États membres de la Cour pénale internationale, instance de dernier recours, doivent approuver cette destitution.

Les défenseurs de Khan ont laissé entendre qu’il était devenu une cible politique suite à sa demande, en 2024, de mandats d’arrêt à l’encontre de responsables israéliens pour le comportement de l’État juif pendant la guerre contre le Hamas à Gaza.

Les États-Unis ont imposé des sanctions à 11 juges et procureurs de la CPI, parmi lesquels Khan, invoquant les mandats d’arrêt délivrés par la CPI à l’encontre du Premier ministre Benjamin Netanyahu et de l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant, ainsi qu’une enquête antérieure visant des soldats américains en Afghanistan.

Ces mandats resteront en vigueur même si Khan est destitué, car ils ont été confirmés par les juges de la CPI.