Réforme fiscale pour attirer les talents de la tech et les investissements post-guerre

Le ministère des Finances, en collaboration avec l’Autorité fiscale israélienne et l’Autorité de l’Innovation israélienne, a présenté dimanche une série d’avantages fiscaux pour les investisseurs dans les entreprises israéliennes de la high-tech, ainsi que des incitations réglementaires pour l’acquisition ou la fusion avec des start-ups.

Cette réforme vise à garantir la stabilité fiscale pour les multinationales, à supprimer les obstacles à l’investissement pour les investisseurs étrangers, à encourager le retour rapide des entrepreneurs israéliens et des professionnels hautement qualifiés dans le domaine de la high-tech qui se trouvent à l’étranger, et à favoriser la croissance du secteur israélien des hautes technologies.

« Israël est déjà l’un des pays les plus attractifs au monde pour les investissements dans la high-tech, grâce à ses taux d’imposition et à son capital humain de grande qualité », a déclaré le ministre des Finances Bezalel Smotrich.

« Désormais, ce sera également un pays réputé pour la simplicité de ses procédures fiscales et la stabilité de sa réglementation. »

« Nous comprenons que les fondateurs et les entrepreneurs israéliens ont besoin d’être proches de leurs clients et qu’ils déménagent, mais avec la fin de la guerre, nous appelons les Israéliens à rentrer au pays et nous préparons un environnement afin qu’ils n’hésitent pas à le faire », a poursuivi Smotrich.

Israël se classe au cinquième rang des pôles mondiaux pour la levée de fonds par les start-ups, derrière San Francisco, New York, Londres et Boston. Cependant, les investissements dans les start-ups israéliennes continuent de se concentrer cette année sur deux secteurs : la cybersécurité et les logiciels d’entreprise. Ce manque de dispersion dans les nouveaux domaines technologiques témoigne d’un déclin de la diversité en matière d’innovation.

Cette réforme fiscale intervient alors que l’Autorité de l’Innovation israélienne a mis en garde contre des indicateurs alarmants, remettant en question la capacité du secteur technologique local à conserver son statut de moteur de croissance compétitif de l’économie du pays.

Le secteur technologique est en effet confronté à une stagnation de la croissance de l’emploi et de la production, à un déclin de la création de nouvelles start-ups et à une baisse significative des levées de fonds par les fonds de capital-risque israéliens. Depuis le déclenchement de la guerre, le 7 octobre 2023, et jusqu’en juillet 2024, le nombre de salariés du secteur de la haute technologie ayant quitté Israël pour s’installer de manière permanente à l’étranger a augmenté, atteignant environ 8 300 personnes, soit 2,1 % de la main-d’œuvre locale dans ce secteur.

Selon l’Autorité de l’Innovation israélienne, la production high-tech, qui représente environ 17 % du PIB du pays et plus de la moitié de ses exportations, est restée inchangée depuis deux ans. La contribution principale du secteur high-tech à l’économie israélienne provient des impôts prélevés sur les salariés de ce secteur.

Les employés du secteur technologique représentent plus d’un tiers des recettes fiscales, soulignant ainsi l’importance vitale de cette industrie en tant que catalyseur clé de la croissance économique du pays, mise à mal par la guerre.

« Israël est réputé pour ses capacités d’innovation ; cependant, pour conserver son statut de puissance mondiale de la haute technologie, il doit non seulement faire preuve de créativité et être à la pointe de la technologie, mais aussi être un endroit où il est facile, prévisible et intéressant de faire des affaires », a déclaré Dror Bin, PDG de l’Autorité de l’Innovation israélienne.

« Cette réforme est un changement structurel profond qui continue de faire d’Israël une cible stratégique pour les multinationales, les fonds d’investissement et les entrepreneurs », a souligné Bin.

Dans le cadre de cette réforme, les fonds de capital-risque et de capital-investissement israéliens et étrangers, ainsi que les fonds spéculatifs, seront soumis à un taux d’imposition uniforme d’environ 27 % sur les intérêts reportés, contre environ 50 % actuellement. Les intérêts reportés correspondent à la part des bénéfices réalisés par le gestionnaire du fonds sur les investissements de ce dernier.

D’autres avantages comprennent l’exonération de la TVA sur les intérêts reportés dans les fonds israéliens pour les investisseurs étrangers et israéliens.

Les organismes d’investissement étrangers, y compris les fonds de capital-risque et les fonds spéculatifs, seront par ailleurs exonérés de l’impôt sur les plus-values réalisées sur leurs investissements directs dans le secteur de la haute technologie. Jusqu’à présent, cette exonération était soumise à certaines conditions, notamment l’absence d’un « établissement stable » en Israël. Par exemple, si l’investissement d’un résident étranger était géré ou réalisé par un représentant en Israël, l’exonération de l’impôt sur les plus-values ne s’appliquait pas.

« Cette réforme supprime de nombreux obstacles réglementaires et fiscaux pour les fonds étrangers, en particulier les fonds spéculatifs, qui constituaient jusqu’à présent un frein aux investissements en Israël ou à la présence de représentants dans le pays », a déclaré Avi Noiman, associé senior en fiscalité chez PwC.

« Différents types d’investisseurs, tels que les fonds de pension, les bureaux de gestion de patrimoine familial, les particuliers fortunés et les sociétés internationales, évitaient souvent d’investir en raison de l’incertitude et de l’exposition aux évaluations fiscales. »

Dans le cadre de cette réforme, les employés israéliens de retour d’une expatriation à l’étranger seront exonérés d’impôt sur les revenus perçus et accumulés hors d’Israël. Un mécanisme permettra également de déduire les impôts payés à l’étranger de ceux dus sur les revenus en Israël, et des directives seront établies pour l’imposition des rémunérations sous forme d’options.