Texte de la lettre de démission de l’avocate générale de Tsahal suite à l’affaire de Sde Teiman

Objet : Notification de fin de mandat de procureure générale de l’armée

Au terme de quatre années passées au poste de procureure générale militaire, et après trente ans de service dans l’armée israélienne, je tiens désormais à vous informer de ma décision de mettre fin à mon mandat.

Le rôle de procureure générale militaire a marqué le point culminant de ma carrière au sein de l’armée. J’ai eu le privilège d’occuper une série de postes au cœur de l’activité juridique et militaire. Je me suis acquittée de mes fonctions de procureure générale de l’armée avec un profond sens des responsabilités. J’ai considéré, et je considère toujours, comme un immense privilège de pouvoir diriger une unité forte et indépendante qui a été, et sera toujours, au centre de l’activité juridique d’Israël.

Le 7 octobre 2023, l’armée israélienne et la nation tout entière ont connu un choc sans précédent. Dès le premier jour de la guerre, les officiers du bureau du procureur général militaire se sont tenus aux côtés des commandants de l’armée israélienne, sur tous les fronts, afin les aider à atteindre les objectifs fixés pour la guerre dans le respect de la loi.

Cette guerre est la plus longue et la plus complexe que notre génération ait connue. C’est également la guerre la plus légale que nous ayons menée. Durant la guerre, l’activité liée au droit est devenue un front à part entière : le front juridique. Elle s’est caractérisée par un nombre sans précédent de questions complexes et sensibles, avec des implications profondes pour les combats. Sous mon commandement, le bureau du procureur général militaire a contribué à la liberté d’action de l’armée israélienne, en veillant à ce que ses opérations soient menées conformément à la loi.

L’armée israélienne est une armée morale et respectueuse des lois. Il est donc, même dans le cadre d’une guerre longue et douloureuse, impératif d’enquêter sur les soupçons d’actes illégaux. Il s’agit là de notre devoir, sur les plans juridique et éthique. Cela n’affaiblit ni ne nuit à l’armée israélienne. Au contraire. C’est une véritable source de force. C’est une garantie de la résilience de l’armée, qui la protège, elle et son personnel, de l’intérieur comme de l’extérieur.

En conséquence, la décision d’ouvrir une enquête sur l’incident survenu à la base de Sde Teiman était indispensable. Certes, les personnes détenues à Sde Teiman sont des terroristes et des agents terroristes de la pire espèce. Il est impératif de les traduire en justice. Mais cela ne diminue en rien notre devoir d’enquêter lorsqu’émergent des soupçons raisonnables de violence à l’encontre d’un détenu.

Malheureusement, cette idée fondamentale – selon laquelle certaines actions ne doivent jamais être commises, même à l’encontre des détenus les plus ignobles – ne suffit plus à convaincre.

Ces deux dernières années, j’ai dû prendre des mesures pour défendre le bureau et son personnel contre une campagne illégitime et mensongère visant à le délégitimer. Les officiers du bureau du procureur général militaire ont été victimes d’attaques personnelles, d’insultes virulentes, et même de menaces réelles. Tout cela parce que nous avons veillé au respect de l’État de droit au sein de l’armée israélienne, avec et aux côtés de ses commandants.

Cette campagne destructrice a atteint son paroxysme après la décision d’ouvrir une enquête sur l’affaire de Sde Teiman. Dans cette affaire, outre les déclarations diffamatoires à l’encontre des autorités chargées de l’application de la loi au sein de l’armée israélienne, des actes graves et sans précédent ont également été commis, parmi lesquels une effraction massive à la base de Sde Teiman et à la base accueillant le tribunal militaire. La campagne d’incitation à la haine s’est accompagnée d’allégations graves, qui suggéraient que nous favorisions les terroristes au détriment de nos propres soldats. Cette campagne, qui se poursuit encore aujourd’hui, cause un préjudice profond et grave à l’armée israélienne, à son image, ainsi qu’au moral et à la résilience de ses soldats et de ses commandants.

En tant que cheffe du bureau du procureur général militaire, et animée d’un profond sens des responsabilités envers l’armée israélienne, l’unité et mes subordonnés, j’ai approuvé la divulgation d’informations aux médias, dans une tentative de contrer la propagande mensongère dirigée contre les autorités militaires chargées de l’application de la loi. J’assume l’entière responsabilité de tout le matériel qui a été transmis aux médias depuis l’intérieur de l’unité. C’est également de cette responsabilité que découle ma décision de mettre fin à mon mandat de procureure générale militaire.

Tout au long de ma carrière, j’ai agi dans le but de faire respecter l’état de droit au sein de l’armée israélienne. Aucun autre objectif ne m’a jamais guidée. C’est également cet objectif qui a sous-tendu mes actions dans l’affaire de Sde Teiman.

Ce n’est pas ainsi que j’avais prévu de mettre fin à mon service dans l’armée. Mais les circonstances actuelles ne diminuent en rien l’immense fierté et la profonde gratitude que je ressens d’avoir eu le privilège de servir dans une organisation exemplaire, et de diriger le bureau du procureur général militaire durant cette période difficile.

Je tiens à remercier sincèrement tous mes subordonnés, les hommes et les femmes du bureau du procureur général militaire, des personnes exceptionnelles qui remplissent leurs tâches avec un dévouement sans faille et un sens profond de leur mission.

Je remercie mes collègues de l’état-major général pour leur amitié et leur collaboration tout au long de cette période.

Et je vous remercie, vous, chef d’état-major, pour la façon dont vous dirigez l’armée en cette période historique, ainsi que pour l’importance que vous accordez au respect de l’état de droit au sein des troupes.

Sincèrement,

Générale de division Yifat Tomer-Yerushalmi

Procureure générale de l’armée