Texte intégral de l’accord du 9 octobre entre Israël et le Hamas sur le plan Trump pour la « fin définitive » de la guerre à Gaza
L'accord stipule que le Hamas doit libérer tous les otages vivants et morts et « donner toutes les informations » au sujet des otages morts, dans les 72 heures suivant le retrait israélien
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Le texte qui suit est celui de l’accord de cessez-le-feu et de libération des otages de Gaza conclu entre Israël et le Hamas à Charm el-Cheikh, en Égypte, le 9 octobre dernier, sur la base d’une proposition présentée par le président américain Donald Trump.
Le document d’une page, dont une copie a été obtenue par Kan News, est signé pour Israël de la main du ministre des Affaires stratégiques, Ron Dermer.
Selon le document signé, on trouve, en annexe de l’accord, la carte du retrait progressif d’Israël de Gaza, la liste des « mesures de mise en œuvre de l’aide humanitaire et des secours » et celle des 48 otages vivants et morts que le Hamas doit libérer.
Le document semble contenir des dispositions contradictoires, notamment celles tenant aux otages décédés : la clause 5 prévoit en effet que le Hamas libère la totalité des otages, vivants ou morts, dans les 72 heures suivant le cessez-le-feu, mais aussi qu’il communique dans ce délai toute information sur les otages décédés qui n’auraient pas été restitués.
Israël a procédé au retrait initial de Gaza le 10 octobre dernier. Le 13 octobre, le Hamas a libéré les 20 otages vivants conformément à l’accord, mais seulement quatre des 28 otages décédés. En échange, Israël a libéré 250 prisonniers palestiniens de sécurité, plus de 1 700 Gazaouis détenus pendant la guerre à Gaza mais non impliqués dans le pogrom du 7 octobre, et un premier lot de corps.
Étapes de mise en œuvre de la proposition du président Trump pour une « fin complète de la guerre de Gaza »
Étapes de mise en œuvre :
1. Le président Trump déclare la fin de la guerre dans la bande de Gaza et annonce que les parties ont convenu de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour y parvenir.
2. La guerre prend immédiatement fin avec l’approbation du gouvernement israélien. Toutes les opérations militaires, y compris les bombardements aériens, d’artillerie et autres opérations de ciblage, sont suspendues. Au cours de la période de 72 heures, la surveillance aérienne est suspendue au-dessus des zones d’où les forces de Tsahal se sont retirées.
3. Début immédiat de l’entrée sans restrictions de l’aide humanitaire et des secours, comme prévu dans la proposition, et au moins conformément à l’accord du 19 janvier 2025 concernant l’aide humanitaire. Les étapes de mise en œuvre de l’aide humanitaire et des secours sont jointes au présent document.
4. L’armée israélienne se retirera sur les lignes convenues selon la carte X ci-jointe, et cela sera achevé après l’annonce du président Trump et dans les 24 heures suivant l’approbation du gouvernement israélien. L’armée israélienne ne retournera pas dans les zones dont elle s’est retirée, tant que le Hamas appliquera pleinement l’accord.
5. Dans les 72 heures suivant le retrait des forces israéliennes, tous les otages israéliens, vivants ou décédés, détenus à Gaza seront libérés (liste ci-jointe).
• a. Dès que l’armée israélienne aura achevé le retrait, le Hamas commencera à enquêter sur le statut des otages et à recueillir toutes les informations les concernant. Le Hamas fournira des commentaires et des informations sur ses conclusions par le biais du mécanisme de partage d’informations prévu au point 5.e ci-dessous. Israël donnera des informations au sujet des prisonniers et détenus palestiniens originaires de la bande de Gaza détenus en Israël.
• b. Dans les 72 heures, le Hamas libérera tous les otages vivants, y compris ceux détenus par les factions palestiniennes à Gaza.
• c. Dans les 72 heures, le Hamas libérera les restes des otages décédés en sa possession et ceux en possession des factions palestiniennes à Gaza.
• d. Le Hamas partagera, dans les 72 heures, toutes les informations en sa possession concernant les otages décédés restants par le biais du mécanisme d’échange d’informations décrit au paragraphe (e) ci-dessous. Israël fournira des informations sur les restes des Gazaouis décédés détenus par Israël.
• e. Mise en place d’un mécanisme d’échange d’informations entre les deux parties, par l’intermédiaire des médiateurs et du CICR, afin d’échanger des informations et des renseignements sur les otages décédés non restitués dans les 72 heures ou sur les restes de Gazaouis détenus par Israël. Le mécanisme veillera à ce que les dépouilles des otages soient exhumées et restituées intégralement et en toute sécurité. Le Hamas fera tout son possible pour assurer le respect de ces engagements le plus rapidement possible.
• f. A mesure que le Hamas libérera les otages, Israël libérera en parallèle le nombre correspondant de prisonniers palestiniens selon les listes ci-jointes.
• g. L’échange d’otages et de prisonniers se fera selon le mécanisme convenu par les médiateurs et par le CICR, sans aucune cérémonie publique ni couverture médiatique.
6. Un groupe de travail sera constitué, composé de représentants des États-Unis, du Qatar, de l’Égypte, de la Turquie et d’autres pays sur lesquels les parties s’accorderont, afin de suivre la mise en œuvre avec les deux parties et de se coordonner avec elles.
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