Tsahal s’oppose au projet de loi sur les antiquités en « Cisjordanie et à Gaza »

« Tsahal s’oppose à l’application directe de cette loi à la bande de Gaza », a déclaré la major Marta Kramenko, cheffe de la section Infrastructure, Économie et Personnel au sein du bureau du conseiller juridique pour la Judée-Samarie (nom biblique de la Cisjordanie), lors d’une réunion de la commission de l’Éducation, de la Culture et des Sports de la Knesset.

« L’application de la législation israélienne à un territoire qui n’est pas sous contrôle israélien, et en particulier l’octroi de pouvoirs administratifs, de gestion, de supervision, d’application de la loi, d’expropriation ou de perception de redevances à un organisme civil israélien concernant des biens et des sites situés dans la bande de Gaza, pourrait nuire au statut des éléments militaires et de sécurité concernés, créer d’importantes complexités sur les plans de la sécurité et du professionnalisme, et être perçue sur la scène internationale comme une mesure présentant les caractéristiques d’une annexion de facto », a-t-elle ajouté.

Selon Kramenko, cette proposition irait à l’encontre du plan de paix proposé par le président des États-Unis.

Elle a également réaffirmé que l’armée s’opposait au projet de loi concernant la Cisjordanie, car, s’il était adopté sous sa forme actuelle, il prévaudrait sur la législation militaire.

S’il est approuvé, ce projet de loi modifiera le statu quo en vigueur depuis des décennies en Cisjordanie, en créant un organisme civil chargé d’assumer les responsabilités actuellement dévolues au ministère de la Défense. Cette mesure aura un impact direct sur les Palestiniens qui y vivent. On ignore encore comment cette loi sera appliquée concrètement à Gaza, la version du projet de loi approuvée en première lecture la semaine dernière ne mentionnant pas cette région.

« L’Autorité du patrimoine de Judée, de Samarie et de Gaza » se verrait également conférer le pouvoir d’opérer dans certaines parties de la Cisjordanie gouvernées par l’Autorité palestinienne (AP) (zones A et B).

Les détracteurs de ce projet de loi affirment qu’il constitue une étape sans précédent vers l’annexion. Ses partisans affirment également que cette mesure vise à étendre la souveraineté israélienne en Cisjordanie et à Gaza.

La commission de l’Éducation, de la Culture et des Sports a ajourné ses travaux sans procéder au vote visant à soumettre à l’assemblée plénière, pour approbation finale, le projet de loi controversé sur les antiquités de la « Cisjordanie et de Gaza ».

Le président de la commission, le député Zvi Sokot (HaTzionout HaDatit), a déclaré que les travaux sur le projet de loi reprendraient dimanche.

La commission doit approuver la version finale de la proposition afin de la transmettre à l’assemblée plénière.

Elle s’efforce d’accélérer l’examen du projet de loi afin de le préparer aux votes finaux en séance plénière, avant qu’il ne devienne loi, et de permettre à la Knesset de l’adopter avant la procédure de dissolution, qui pourrait intervenir dès le début de la semaine prochaine. Il n’est pas certain que la séance plénière ait le temps de l’approuver.