Un projet de loi controversé sur les antiquités en Cisjordanie passe sa première lecture

Les députés ont voté par 23 voix contre 14 en faveur de ce texte, qui vise à établir la responsabilité directe de l’État d’Israël sur les antiquités, les sites du patrimoine et l’archéologie en Cisjordanie. Selon ses détracteurs, cette mesure reviendrait à une annexion de facto.

« La guerre actuelle porte sur notre identité, notre culture, sur Dieu, sur notre profond attachement à cette terre », a déclaré le député Amit Halevy (Likud), auteur du projet de loi, avant le vote.

« Cette loi s’inscrit dans la victoire sur cette barbarie. »

Si le projet de loi est adopté, ce qui nécessitera deux lectures supplémentaires en séance plénière, une « Autorité du patrimoine de Judée-Samarie » sera créée, reprenant le nom biblique de la Cisjordanie.

Cette autorité assumera les responsabilités actuellement dévolues au ministère de la Défense.

La personne actuellement en charge du dossier est un officier d’état-major de l’Unité archéologique de l’Administration civile, une branche du Coordinateur des activités gouvernementales dans les Territoires palestiniens (COGAT), organe relevant du ministère de la Défense, qui est responsable des affaires civiles dans le territoire.

Selon le site web de l’Unité d’archéologie de l’Administration civile, il existe plus de 2 600 sites archéologiques en Cisjordanie.

Parmi les sites bibliques notables répertoriés sur le site web de l’unité figurent la capitale du royaume d’Israël, Sébaste ; le Tombeau des Patriarches de Hébron ; et Tel Shiloh, où, selon la Bible, le Tabernacle juif a été abrité pendant quelque 400 ans. Plusieurs forteresses hasmonéennes, le palais du roi juif-romain Hérode (Iᵉʳ siècle de l’ère commune) et les grottes de Qumran, où la plupart des manuscrits de la mer Morte ont été découverts, se trouvent également en Cisjordanie.

La région compte également de nombreux sites historiques chrétiens et musulmans, comme l’église de la Nativité.

La version initiale du projet de loi, présentée pour la première fois en 2023, proposait que l’Autorité israélienne des Antiquités (IAA), l’organe chargé de superviser l’archéologie et les sites archéologiques sur le territoire souverain d’Israël, supervise les antiquités en Cisjordanie.

Dès le départ, la proposition s’est heurtée à une vive opposition de la part de presque tous les archéologues professionnels, dont beaucoup ont accusé la coalition de chercher à approuver une annexion de facto dans le domaine des antiquités.

L’IAA elle-même s’y est opposée, et le projet de loi a été réécrit afin de créer un nouvel organisme civil israélien.

En vertu des Accords d’Oslo, l’implication d’Israël dans les antiquités de Cisjordanie n’est censée s’étendre qu’à la Zone C, soit les 60 % de la Cisjordanie où il exerce un contrôle civil et militaire, tandis que les zones A et B sont sous le contrôle civil de l’Autorité palestinienne (dans le cas de la zone A, l’AP exerce également un contrôle nominal sur les questions de sécurité).

Les versions précédentes du projet de loi examinées par la commission de l’Éducation, de la Culture et des Sports de la Knesset stipulaient explicitement que son champ d’application s’étendrait également aux zones A et B.

La version présentée en séance plénière semblait toutefois décrire ce champ d’application de manière plus ambiguë, indiquant que la loi s’appliquerait à « toute zone dans laquelle l’officier d’état-major était autorisé à agir à la veille de l’entrée en vigueur de la présente loi, en vertu de l’ordonnance [militaire] sur les antiquités ».

Les partisans du projet de loi affirment qu’il est nécessaire de préserver les sites archéologiques et les artefacts de la région qui se délabrent en raison de décennies de négligence, de dégradations et de pillages.

Les détracteurs estiment que cette mesure n’améliorera pas la situation des sites archéologiques et des artefacts.

Selon le projet de loi, la nouvelle autorité aura le pouvoir de fouiller, de conserver, de restaurer, de gérer et de mettre en valeur les sites archéologiques et les artefacts anciens, de mener des recherches, ainsi que d’acquérir ou d’exproprier des terrains à des fins de protection, de conservation, de recherche et de mise en valeur des sites.

Selon les interprétations courantes du droit international, même dans la Zone C, Israël n’est autorisé qu’à mener des fouilles de sauvetage et des opérations de préservation des antiquités et des sites archéologiques, et non à lancer des fouilles universitaires ou à développer des sites.

Au cours des discussions, la conseillère juridique de la commission de l’Éducation, de la Culture et des Sports, Tami Sela, a averti que s’il était adopté, ce projet de loi marquera la première fois que l’État – plutôt que l’armée – exercerait un pouvoir direct sur l’expropriation et l’acquisition de terres en Cisjordanie, ainsi que des pouvoirs d’application supplémentaires, qui s’appliqueraient également aux résidents palestiniens.

Le projet de loi devra être renvoyé à la commission pour de nouvelles délibérations avant d’être présenté à nouveau en séance plénière pour ses deux dernières lectures, qui se tiennent généralement le même jour.