Un tribunal américain rejette une plainte fédérale contre des manifestants anti-sionistes devant une synagogue du New Jersey

Le Département américain de la Justice avait engagé des poursuites contre ces organisations anti-sionistes l’année dernière, après une manifestation contre un événement décrit comme un service spirituel et un salon immobilier israélien dans une synagogue de West Orange, dans le New Jersey.

Au cours de ce rassemblement de novembre 2024, des manifestants ont agressé physiquement certains fidèles. L’un d’entre eux a notamment été jeté à terre, étranglé et traîné en bas d’une colline, peut-on lire dans la plainte.

Les manifestants avaient scandé des slogans et soufflé dans des trompettes en plastique pour couvrir les voix de l’événement, lequel comprenait un discours sur la Torah et un service commémoratif, a ajouté la plainte.

L’action civile entendait invoquer la loi sur la liberté d’accès aux entrées des cliniques (Freedom of Access to Clinic Entrances Act, ou FACE). Si les législateurs ont adopté cette mesure en 1994 pour protéger les accès aux cliniques pratiquant l’avortement, cette loi s’applique également à « tout lieu de culte ».

La loi interdit de blesser ou d’entraver les personnes qui cherchent à exercer leur droit à la liberté religieuse, lequel est inscrit dans le Premier amendement, dans un lieu de culte. La loi définit comme « entrave » le recours à la force, les menaces de recours à la force ou l’obstruction physique.

L’action en justice intentée dans le New Jersey désignait comme accusés le Party for Socialism and Liberation du New Jersey, l’American Muslims for Palestine du New Jersey, ainsi que plusieurs manifestants à titre individuel.

Les accusés ont affirmé qu’ils n’avaient pas pénétré sans autorisation sur les lieux de la synagogue ni bloqué ses points d’accès, que les altercations physiques étaient sans rapport avec la pratique religieuse, et que la manifestation relevait de la liberté d’expression protégée par le Premier amendement.

La semaine dernière, la juge fédérale chargée de l’affaire, Katharine S. Hayden, a accédé à la requête des prévenus de classer l’affaire pour l’ensemble des accusés, tout en laissant la porte ouverte à d’éventuelles poursuites ultérieures.

La juge a estimé que la « bagarre » qui était survenue à l’extérieur de la synagogue était une altercation qui avait dégénéré entre les deux camps, et que le recours à la force par les prévenus n’était pas dirigé contre la pratique religieuse. Une bagarre qui éclate pendant une manifestation, ou à proximité d’un lieu de culte – mais pas à son entrée -, ne constitue pas une violation de la loi FACE, a-t-elle affirmé.

Appliquer la loi FACE à une telle altercation « reviendrait à considérer que chaque bousculade, chaque poussée, chaque bagarre ou tout comportement violent survenant lors d’une manifestation comme celle en cause ici constituerait automatiquement une violation de la loi FACE », a écrit la juge.

« Cela reviendrait à diaboliser les manifestants qui exercent leurs droits garantis par le Premier Amendement, en les assimilant à une foule déchaînée », a-t-elle indiqué.

Les plaignants avaient également fait valoir qu’un manifestant qui avait crié « Le Juif est là » à l’un des fidèles de la synagogue avait incité à la violence.

La cour a estimé que cette accusation était dépourvue du contexte nécessaire permettant d’attester que cette déclaration avait constitué un « élément déclencheur de violence ».

Le tribunal a également estimé qu’une lettre qui avait été remise au domicile d’un organisateur, laquelle exigeait l’annulation de l’événement et menaçait d’une action en justice, ne constituait pas une menace au sens de la loi FACE.

Selon la cour, pour être considérée comme telle au titre de cette loi, une menace doit exprimer une intention sérieuse d’infliger des dommages corporels ou de commettre des actes de violence illégaux.

Les défenseurs de la liberté d’expression avaient déjà affirmé que les slogans extrémistes et violents qui avaient été scandés devant les synagogues étaient peu susceptibles de répondre aux critères juridiques définissant les « menaces réelles ».

« Les discours politiques exagérés ne sont pas pris en compte », a déclaré le tribunal.

Les prévenus, à titre individuel, ne peuvent pas non plus être tenus pour responsables lorsqu’ils font partie d’un groupe bloquant l’accès à un lieu de culte ; ils ne sont responsables que de leur propre comportement, a précisé le tribunal.

La cour a reconnu que les publications sur les réseaux sociaux de l’organisation American Muslims for Palestine et du Party for Socialism and Liberation annonçant la manifestation ne constituaient pas une violation de la loi FACE, car elles ne contenaient aucune menace de recours à la force, et que les publications sur les réseaux sociaux ne peuvent être considérées en elles-mêmes comme une obstruction physique.

« Ce type de discours est protégé, même lorsque le point de vue exprimé est vivement contesté ou que le sujet suscite de profondes divisions », a souligné la cour.

Ce classement sans suite a mis en évidence les difficultés juridiques liées à la limitation des manifestations virulentes devant les synagogues aux États-Unis.

La légalité des manifestations à proximité des synagogues est une question épineuse, en raison notamment des conflits entre la protection de la liberté d’expression et de réunion, d’une part, et les libertés religieuses, d’autre part.

Les États-Unis garantissent une protection étendue de la liberté d’expression – ce qui rend plus difficile l’imposition de restrictions aux manifestations.

Les associations juridiques juives avaient espéré que la loi FACE (Freedom of Assembly and Congregation Act) puisse protéger les synagogues contre les manifestants anti-sionistes. Le jugement rendu a ainsi marqué un revers.

Cette question a pris de l’importance en raison des manifestations virulentes, et parfois violentes, qui ont eu lieu devant des synagogues dans plusieurs États américains.

Ces manifestations ont par ailleurs donné lieu à des conflits concernant les lois locales et fédérales ayant pour but d’éloigner les manifestations des portes des synagogues.

L’affaire du New Jersey a été classée sans préjudice. Les plaignants pourront donc déposer à nouveau leur plainte, après y avoir apporté les corrections nécessaires. La juge Hayden a précisé que le Département de la Justice disposait d’un délai de 30 jours pour déposer une plainte modifiée.