Une commission de la Knesset approuve un texte qui créera un tribunal spécial du 7-Octobre
Il sera chargé de juger les auteurs des atrocités ; Rothman souhaite soumettre la proposition au vote final "au plus tard durant la première semaine de la session d’été de la Knesset", qui s'ouvrira le 10 mai
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La commission de la Constitution, du Droit et de la Justice de la Knesset s’est prononcée en faveur de la transmission à l’assemblée plénière d’un projet de loi visant à créer un tribunal militaire spécial qui sera chargé de juger les auteurs du pogrom perpétré par le Hamas le 7 octobre 2023. Il sera présenté en deuxième et troisième lectures devant les députés.
Ce texte prévoit la création d’une cour spéciale dans le cadre du système de la justice militaire, chargée de poursuivre les personnes ayant pris part à l’attaque.
Portée conjointement par le président de la commission, le député Simcha Rothman (HaTzionout HaDatit, coalition), et la députée Yulia Malinovsky (Yisrael Beytenu, opposition), cette proposition de loi a bénéficié d’un rare soutien bipartisan.
« Aujourd’hui est un jour de fête pour la démocratie israélienne, car lorsque la Knesset unit ses forces, elle est en mesure d’accomplir sa mission », a déclaré Rothman dans un communiqué.
« Il n’y a ni coalition ni d’opposition sur des questions comme celle-ci », a renchéri Karine Elharrar, députée de Yesh Atid.
Rothman, Malinovsky, Elharrar, le député Yesh Atid Yoav Segalovich et le député Les Démocrates Gilad Kariv ont soutenu la motion. Le député Ofer Cassif, du parti à majorité arabe Hadash-Taal, s’est quant à lui abstenu.
Adoptée par le Parlement en première lecture au mois de janvier, la proposition de loi fait depuis l’objet de discussions en commission.
Rothman a annoncé son intention de soumettre le projet de loi au vote final en séance plénière « au plus tard durant la première semaine de la session d’été de la Knesset », laquelle doit débuter le 10 mai.
La commission a indiqué dans un communiqué que le ministère des Finances devait encore achever son évaluation budgétaire du projet de loi, ajoutant que les autorités militaires estimaient qu’il faudrait près d’un an pour sa mise en œuvre complète.
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