Après la procureure générale, Isaac Amit alerte à son tour contre les menaces pesant sur la démocratie

Dans un discours prononcé lundi, Amit a déploré l’érosion de la vérité au sein de la société, affirmant que certains éléments en Israël, y compris des élus, diffusaient délibérément de fausses informations afin de discréditer la Cour suprême et ses décisions, et qu’ils « constituaient un danger pour la démocratie ».

De son côté, Baharav-Miara, prise pour cible et vilipendée par des ministres, a déclaré que le gouvernement s’était lancé dans une course visant à « éliminer les institutions démocratiques » à l’approche des prochaines élections législatives.

Boycotté par le gouvernement depuis sa nomination en janvier 2025, Amit a spécifiquement dénoncé les fausses allégations selon lesquelles la Cour, en sa qualité de Haute Cour de justice, aurait interféré avec les règles d’engagement de l’armée israélienne en 2018 – ce que des politiciens et des organisations de droite ont prétendu à tort avoir permis les attaques du 7-Octobre – et selon lesquelles il se serait « autoproclamé président ».

S’exprimant devant l’Association du barreau israélien (IBA), Amit a déclaré que de telles fausses informations pourraient même saper la confiance des citoyens dans le processus électoral.

Il a ajouté qu’il fallait ériger un mur clair « entre la réalité et la fiction », tant au sein des tribunaux que dans l’espace public, et qu’un « prix juridique, social et public devait être payé pour avoir menti ».

De nombreux ministres du gouvernement, des députés de la coalition et des organisations de droite ont dénoncé la Cour suprême et ses juges pour leurs décisions rendues au cours des trois dernières années. Ils ont attaqué les juges personnellement à de nombreuses reprises et ont appelé le gouvernement à ne pas se conformer à leurs décisions.

Les procédures judiciaires ont également été interrompues à plusieurs reprises et les juges ont été critiqués par des membres de l’audience, dont des ministres du gouvernement et des députés de la coalition, un phénomène pratiquement inconnu avant l’arrivée au pouvoir du gouvernement actuel.

« La propagation de fausses informations constitue un danger direct pour la démocratie et la cohésion sociale », a déclaré Amit lors de la conférence de l’IBA.

« Lorsque la sphère publique est inondée de fausses informations, il est très difficile de faire la distinction entre la vérité et la fiction », a-t-il poursuivi, ajoutant que bon nombre de ceux qui diffusent de fausses informations le font dans le but de « saper la valeur de la vérité » de manière délibérée.

« De là, il n’y a qu’un pas pour rejeter les décisions contraignantes, ignorer les obligations légales, voire ‘résoudre’ les conflits par la force et la violence, Dieu nous en préserve. »

« C’est ainsi que la diffusion de fausses informations devient une stratégie complémentaire de radicalisation du discours contre le système judiciaire. Le ‘faux’ prépare le terrain ; la division sème les graines ; et la violence se déchaîne. »

En soulevant des inquiétudes quant à la confiance dans les élections, Amit a cité son prédécesseur, le président par intérim de la Cour suprême, Uzi Vogelman, qui, lorsqu’il était à la tête de la commission centrale électorale (CCE), avait déclaré que si la technologie pouvait déformer la réalité de manière convaincante, elle risquait de saper la confiance du peuple dans les élections, et donc la démocratie elle-même.

« Comme nous l’avons dit, lorsque nous normalisons le mensonge et la supercherie, nous normalisons également l’érosion des fondements de notre vie commune », a déclaré Amit.

Le président de la Cour suprême a notamment souligné qu’en 2018, dans une décision rendue par la Haute Cour concernant des recours contre les règles d’ouverture du feu de Tsahal, la Cour avait confirmé la position de Tsahal et n’avait pas ordonné à l’armée « de modifier ne serait-ce qu’une virgule des instructions d’ouverture du feu ».

Les politiciens de droite ont souvent prétendu, à tort, que l’armée avait rendu ses règles d’ouverture du feu plus restrictives à la suite de la décision de 2018 et que cela avait permis aux terroristes du Hamas de s’approcher de la barrière frontalière pour mener le pogrom du 7 octobre 2023.

Cette affirmation a été réfutée par les officiers et les juristes de Tsahal qui ont rédigé les règles d’ouverture du feu.

Le président de la Cour suprême a également réfuté les allégations des politiciens de droite qui l’accusaient de s’être « autoproclamé » président, les qualifiant de « fausses ».

Il a souligné que le ministre de la Justice, Yariv Levin, qui avait mené le boycott d’Amit par le gouvernement, avait lui-même convoqué le comité de sélection des juges, après que la Haute Cour lui en avait donné l’ordre, et que le comité l’avait dûment élu lors d’un vote légal.

Répondant à Amit, Levin a affirmé que la population n’avait pas confiance en lui et l’a accusé de « bafouer » la volonté du peuple.

« Le juge Amit éprouve un profond mépris pour de vastes communautés », a déclaré Levin, refusant une nouvelle fois d’employer le titre d’Amit, comme il le fait depuis que celui-ci a été nommé président de la Cour suprême en janvier 2025.

« Il bafoue avec arrogance la décision du peuple, ainsi que l’autorité du gouvernement et de la Knesset. Mais il sait aussi qu’il y a une chose qu’aucune ordonnance ne peut imposer au public : la confiance. Et le peuple ne le croit pas et ne le reconnaît pas », a déclaré le ministre de la Justice.

Baharav-Miara, qui a également pris la parole lors de la conférence de l’IBA, a déclaré que le gouvernement s’était lancé dans une course visant à « démanteler les institutions démocratiques » à l’approche des prochaines élections.

Elle a souligné que deux projets de loi actuellement examinés par la Knesset étaient particulièrement problématiques : l’un viserait à priver le procureur général de ses pouvoirs de contrôle sur le gouvernement, et l’autre donnerait au ministre de la Justice le contrôle du Département des enquêtes internes de la police, (DIPI) chargé d’enquêter et de poursuivre les fautes commises par la police.

« Si, par le passé, nous parlions de démocraties s’effondrant petit à petit, [aujourd’hui] une course à l’élimination des institutions démocratiques a commencé en raison de la fin prochaine du mandat de la Knesset actuelle », a déclaré la procureure générale.

Elle a ajouté que l’adoption des deux projets de loi en question modifierait la nature du système répressif israélien.

« Dans une situation où le gouvernement appelle à la désobéissance aux décisions de justice, le jour ne sera pas loin où une décision de justice sera perçue par le public comme non contraignante », a ajouté Baharav-Miara, faisant référence aux nombreux appels lancés par plusieurs ministres du gouvernement pour ne pas se conformer aux décisions de la Haute Cour.

Dimanche dernier encore, Levin a laissé entendre qu’il ne se conformerait pas à une décision de la Haute Cour l’ordonnant de convoquer le comité de sélection des juges afin de procéder à des nominations judiciaires au sein des tribunaux de district.