Baharav-Miara alerte sur des abus de pouvoir et des menaces au sein des commissions de la Knesset

Dans une série de lettres adressées à la conseillère juridique de la Knesset, au procureur de l’État et aux conseillers juridiques du gouvernement, Baharav-Miara a indiqué que les représentants du système judiciaire étaient tout particulièrement pris pour cible.

La procureure générale a averti que ces comportements produisaient « un effet dissuasif sur les fonctionnaires, les dissuadant d’exprimer leurs avis professionnels et entraînant des dysfonctionnements substantiels dans les débats et les processus législatifs de la Knesset ».

Dans ces courriers, Baharav-Miara a appelé les conseillers juridiques à intervenir « sans délai » afin de remédier à ces dérives, ajoutant qu’elle-même et les services de son bureau se tenaient à la disposition de la Knesset « pour toute discussion que vous jugerez utile de mener sur ces questions ».

« Nous n’accepterons pas cette réalité », a-t-elle souligné.

Cette lettre fait suite à un courrier adressé mercredi par Baharav-Miara à la conseillère juridique de la Knesset, Sagit Afik, concernant de graves préoccupations liées au fonctionnement de certaines commissions parlementaires.

« Sous couvert de l’exercice des pouvoirs de contrôle de la Knesset », a-t-elle écrit, « les forces de l’ordre sont convoquées pour participer à des discussions portant sur des enquêtes spécifiques, et sont parfois sommées de fournir des informations et des documents relatifs à des procédures pénales en cours ».

Baharav-Miara a réaffirmé que de telles pratiques constituaient « un abus du pouvoir de contrôle parlementaire » et qu’elles contrevenaient au principe fondamental de la séparation des pouvoirs.

Elle a souligné que ces agissements étaient profondément préjudiciables, en ce qu’ils visaient à influencer des procédures pénales en cours, à entraver des enquêtes et à dissuader des fonctionnaires d’exercer leurs missions.

Selon la procureure générale, ces comportements portent atteinte à « l’indépendance des forces de l’ordre et de l’ensemble de la fonction publique, pilier essentiel du fonctionnement démocratique ».

L’un des éléments ayant motivé ces lettres semble être une réunion de la commission de la Sécurité nationale de la Knesset, présidée le mois dernier par le député Zvika Fogel (Otzma Yehudit), consacrée à la commissaire Rinat Saban, haute responsable de la division des enquêtes et du renseignement de la police. La discussion portait sur l’assistance juridique dont elle a bénéficié de la part de l’organisation Movement for Quality Government, engagée dans la promotion de la bonne gouvernance.

Fogel a maintenu cette réunion malgré l’opposition ferme de Sagit Afik. Dans une lettre adressée en novembre, la conseillère juridique de la Knesset avait rappelé que son bureau recommandait depuis longtemps aux organes parlementaires de s’abstenir de débattre de procédures judiciaires en cours, afin d’éviter toute influence indue.

Afik a également souligné le conflit d’intérêts inhérent à la tenue d’une discussion « concernant la représentation juridique dont bénéficie un officier dans une affaire opposant le président de votre faction, et toujours pendante », estimant que cela soulevait le risque que la commission soit perçue comme un instrument d’attaques politiques.

Le ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir, chef du parti Otzma Yehudit, bloque depuis plusieurs mois la promotion de Saban au grade de commissaire principale, bien qu’il l’ait approuvée en décembre 2024, en raison de son témoignage contre le Premier ministre Benjamin Netanyahu lors de son procès pour corruption l’an dernier.

Saban a saisi la Cour suprême sur ce dossier. Les agissements de Ben Gvir ont suscité de vives critiques de la part de Baharav-Miara ainsi que du chef de la police israélienne, Daniel Levy, qui a demandé à la Cour l’autorisation de passer outre le ministre afin de procéder à la promotion de Saban.

La seconde question abordée par la procureure générale concerne l’escalade des propos injurieux et menaçants visant des représentants des institutions juridiques lors des débats en commission.

« Il n’est pas rare que des députés tiennent des propos inappropriés et totalement inacceptables à l’encontre [des fonctionnaires] au cours des discussions, et plus particulièrement à l’égard du parquet », a écrit Baharav-Miara.

Elle cite notamment « des remarques humiliantes et dégradantes, un langage violent et menaçant », qu’elle estime ne plus relever de l’exception, mais être devenus « routiniers ». Dans de nombreux cas, ajoute-t-elle, les présidents de commission n’interviennent pas, ou bien sont eux-mêmes à l’origine de ces comportements.

Les menaces proférées à l’encontre de fonctionnaires par des membres de commissions parlementaires se sont multipliées au cours de l’année écoulée. Plus récemment, le député Moshe Saada (Likud) a menacé l’adjoint de Baharav-Miara, Gil Limon, lors d’un échange houleux au sein de la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice, à propos d’un projet de loi de la coalition visant à scinder les fonctions du procureur général, dans le cadre des démarches en cours pour écarter Baharav-Miara et restreindre ses prérogatives.

S’adressant directement au procureur général adjoint Gil Limon, Saada a déclaré : « Vous êtes assis devant moi en souriant. À votre place se tenaient autrefois le procureur général adjoint militaire et le procureur général militaire, eux aussi souriants. Vous savez où ils en sont aujourd’hui. Et vous, Gil, vous finirez au même endroit. »

L’ancienne procureure générale militaire, la générale de division Yifat Tomer-Yerushalmi, a démissionné en octobre après avoir reconnu avoir autorisé la diffusion d’une vidéo de surveillance montrant des abus présumés sur un détenu palestinien au centre de détention de Sde Teiman.

Tomer-Yerushalmi a quitté l’hôpital cette semaine, où elle avait été hospitalisée plus d’un mois après ce qui aurait été une tentative de suicide par overdose.