Conscription des Haredim : La Knesset entamera les audiences cette semaine
La conseillère juridique de la commission avertit que ce texte ne passera pas l'examen de la Haute Cour ; Yoav Gallant estime qu'avec ce projet de loi, le Likud atteint un "nouveau fond"
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La commission des Affaires étrangères et de la Défense de la Knesset devrait entamer, lundi, les discussions sur le projet de loi soutenu par le gouvernement qui vise à réglementer l’enrôlement des ultra-orthodoxes. Il sera présenté par son président, Boaz Bismuth.
Cette étape devrait permettre de poursuivre l’examen du texte en vue des deux dernières lectures nécessaires pour qu’il ait force de loi.
Jeudi, Bismuth a diffusé le texte tant attendu du projet de loi, suscitant des critiques au sein de la coalition, parmi les figures de l’opposition et parmi les conseillers juridiques. Cela a notamment été le cas de Miri Frenkel Shor, conseillère juridique de la commission des Affaires étrangères et de la Défense.
Selon un reportage qui a été présenté vendredi par la Treizième chaîne, Frenkel Shor n’est pas satisfaite du projet de loi. La conseillère aurait déclaré que ce projet de loi « n’est pas une loi sur la conscription » et elle a ajouté qu’elle et la Haute Cour ne l’approuveraient pas dans sa forme actuelle, à moins que certaines « dispositions » ne soient modifiées.
Dans sa forme actuelle, cette législation continuerait d’accorder des exemptions au service militaire aux Haredim qui étudient à temps plein dans une yeshiva, tout en augmentant ostensiblement la conscription parmi les diplômés des établissements d’enseignement ultra-orthodoxe.
Cependant, le projet de loi actuel supprime diverses dispositions d’un projet précédent qui visaient à garantir que les personnes inscrites dans une yeshiva y étudient réellement, et il annule toutes les sanctions prévues à l’encontre des réfractaires au service militaire lorsqu’ils atteignent l’âge de 26 ans.
Beaucoup pensent que de nombreux jeunes haredim s’inscrivent à la yeshiva sans pour autant y étudier. Les séminaires religieux concernés continuent toutefois d’être financés pour leur présence supposée, et les jeunes hommes échappent ainsi au service militaire.
Au cours de l’année écoulée, les dirigeants haredim ont fait pression pour faire adopter une loi visant à maintenir leur communauté hors de l’armée israélienne, après que la Cour suprême a jugé illégales les dispenses générales du service militaire qui étaient accordées depuis des décennies aux Haredim qui étudiaient à temps plein dans une yeshiva.
L’ancien ministre de la Défense, Yoav Gallant, a vivement critiqué le gouvernement pour son soutien à ce projet de loi, affirmant qu’il constituerait « un grave écart par rapport à la voie sioniste suivie par Israël ».
« Tout aussi grave est le fait que la personne qui mène cette initiative appartient au principal parti sioniste, le mouvement Likud, qui a atteint un nouveau niveau de bassesse dans cette affaire », a-t-il déclaré samedi lors d’une interview accordée à la chaîne N12.
Selon Gallant, le projet de loi présenté par Bismuth signifierait concrètement qu’un Juif sur quatre ne s’enrôlerait pas. Compte tenu de la croissance démographique des Haredim, ce ratio passerait à un sur trois en seulement quinze ans.
« Nous ne pouvons pas nous le permettre du point de vue de la sécurité », a déclaré l’ancien ministre.
Il a affirmé que le fossé entre les élus du Likud et les électeurs n’avait jamais été aussi grand en raison du soutien apporté par le parti de droite à ce projet de loi.
« Tous ceux qui votent pour le Likud, les militants du Likud, ont tous un frère, un fils ou une fille dans Tsahal. [Si le projet de loi est adopté], ils devront effectuer davantage de service obligatoire et de service de réserve. C’est inconcevable, surtout en ce moment », a-t-il ajouté.
Il a déclaré à l’intervieweur qu’il s’était battu bec et ongles sur la question de l’enrôlement des Haredim, ce qui avait été la principale raison de son renvoi par le Premier ministre Benjamin Netanyahu.
« Je me suis battu pour cette cause, et j’ai également payé le prix de mon positionnement car c’est le sujet le plus important de tous », a-t-il affirmé, ajoutant : « Le fait que [Netanyahu] ait fait passer des considérations politiques avant le pays et avant l’armée est très grave. »
Gallant a démissionné de la Knesset en janvier, accusant Netanyahu et son remplaçant au poste de ministre de la Défense, Israel Katz, de mettre en danger la sécurité du pays en soutenant un projet de loi d’exemption pour la communauté ultra-orthodoxe.
Il a expliqué avoir été démis de ses fonctions de ministre de la Défense en novembre 2024 parce qu’il avait refusé de capituler sur cette question et il a déclaré qu’il ne se joindrait pas aux efforts de Netanyahu et de Katz, affirmant que l’enrôlement des ultra-orthodoxes était une « nécessité militaire ».
Le chef du parti Les Démocrates, Yaïr Golan, s’est également prononcé samedi contre ce projet de loi, le qualifiant de « projet d’évasion » plutôt que de « projet de loi ».
« Ce n’est pas un projet de loi, c’est une loi qui autorise l’évasion du service militaire, une loi sans sanctions personnelles, une loi qui, dans la pratique, ne sera pas acceptée par la Cour suprême, selon moi », a déclaré Golan dans une interview accordée à la chaîne N12.
« Un nouveau projet de loi est censé créer l’égalité, mettre en place un processus qui mènera à l’égalité, mais cette loi ne le fait pas. »
Golan, ancien chef d’état-major adjoint de Tsahal, a ajouté : « Les étudiants de la Torah sont comme les étudiants en physique, en mathématiques ou dans toute autre discipline. Ils doivent faire leur service militaire, puis aller étudier. Où est le problème ? »
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