Englman : La surpopulation carcérale a nui au Shin Bet et retardé les procès pour terrorisme du 7-Octobre

Le rapport dénonce le fait que cette défaillance a considérablement compromis la capacité de l’agence de sécurité intérieure du Shin Bet à détenir et interroger les suspects, a mis en danger les gardiens de prison et a conduit à la libération de près de vingt prisonniers de haut rang en raison d’un manque manifeste de places.

Il indique également que ce manque de préparation a contribué au fait qu’aucun des terroristes ayant participé aux attaques du 7-Octobre n’ait encore été inculpé et traduit en justice, ce qui, selon Englman, revêt une « importance cruciale d’un point de vue juridique, moral et public ».

Alors que la surpopulation carcérale en Israël a donné lieu à des rapports, émanant même du Bureau du défenseur public d’Israël, faisant état d’abus généralisés, de privations et de négligence subis par les prisonniers et détenus palestiniens, le rapport publié mardi n’aborde ni les conditions de vie des prisonniers ni les allégations d’abus commis par le personnel pénitentiaire.

Interrogé par Haaretz sur les raisons de cette omission, le Bureau du contrôleur de l’État a répondu que « d’autres aspects avaient été examinés ».

« L’arrestation de milliers de terroristes sans préparation préalable a exacerbé le problème du manque d’espace et nui à la capacité du Shin Bet de procéder à des arrestations et à des interrogatoires, tout en alourdissant la charge de travail et les risques pour le personnel de l’Administration pénitentiaire israélienne », indique le rapport.

Selon le rapport, Israël était déjà confronté à une crise de surpopulation carcérale, avec quelque 16 200 détenus incarcérés dans les établissements de l’Administration pénitentiaire israélienne (IPS) en octobre 2023, avant les attaques menées par le Hamas, dont environ 5 200 classés comme détenus de sécurité. Ce chiffre dépassait d’environ 12 % la capacité officielle des prisons israéliennes.

Début 2025, le nombre de prisonniers de sécurité avait augmenté de 92 % pour dépasser 10 000, indique le rapport, ajoutant que la population carcérale totale avait bondi pour atteindre plus de 23 400 personnes.

« En raison du nombre élevé de prisonniers incarcérés pour atteinte à la sécurité après le déclenchement de la guerre, l’IPS n’a pas pu remplir pleinement sa mission d’organisme pénitentiaire national d’Israël », a indiqué Englman dans son rapport.

Le rapport souligne également que la capacité du Shin Bet à détenir et à interroger des suspects a été gravement entravée en raison du manque d’espace pour accueillir de nouveaux détenus dans des établissements pénitentiaires déjà surpeuplés.

Englman a ajouté que l’IPS et l’armée israélienne n’avaient pas prévu de façon adéquate l’accueil potentiel de milliers de détenus en cas « d’événements extraordinaires », malgré des rapports antérieurs du Bureau du contrôleur de l’État appelant à réviser ces plans.

Cette surpopulation a entraîné la libération de 19 détenus, considérés comme présentant un risque élevé pour la sécurité, que Tsahal avait arrêtés à Gaza, dont le directeur de l’hôpital Shifa, Mohammad Abu Salmiya, qui, selon le rapport, « représentait un risque pour la sécurité de l’État ».

Abu Salmiya a été accusé d’avoir permis au Hamas d’utiliser l’hôpital de Gaza-City comme centre d’opérations et a été détenu pendant plus de six mois après son arrestation en novembre 2023.

Sa libération en juin 2024 a provoqué un tollé en Israël, mais le Shin Bet a justifié sa décision, expliquant avoir été contraint de renvoyer des prisonniers dans la bande de Gaza en raison du manque de place dans les prisons israéliennes.

Si Englman a souligné que le Shin Bet avait tenu compte, dans sa décision de libérer Abu Salmiya, « du fait qu’il n’avait pas pris part à des activités militaires ni à une incursion sur le territoire israélien », il a également indiqué que l’agence de sécurité intérieure n’avait pas pris en considération « l’impact de sa libération sur l’opinion publique israélienne », rappelant qu’à l’époque, plus d’une centaine d’otages israéliens étaient toujours détenus à Gaza.

Englman a également souligné que le Premier ministre Benjamin Netanyahu n’avait pas été consulté au sujet de cette décision et n’avait été informé de la libération d’Abu Salmiya qu’après coup.

Dans son rapport, Englman a également expliqué que le manque de préparation face à l’arrivée de milliers de prisonniers avait directement conduit à ce que, plus de deux ans et demi plus tard, aucun des terroristes du 7-Octobre n’ait encore été jugé, ni même inculpé, pour les actes qu’ils ont commis lors des attaques.

Le 7 octobre 2023, entre 5 000 et 6 000 terroristes palestiniens, principalement issus du Hamas mais aussi d’autres groupes terroristes, ont envahi Israël par voie terrestre, aérienne et maritime, en plusieurs points de la frontière entre Israël et Gaza. Ils ont alors perpétré une série de massacres au cours desquels plus de 1 200 personnes ont été tuées. Ce fut le jour le plus meurtrier pour les Juifs depuis la Shoah.

Les terroristes ont également enlevé 251 personnes et les ont emmenées en captivité dans la bande de Gaza, commettant d’autres atrocités, notamment des viols et des tortures, qu’ils ont documentées à l’aide des caméras corporelles qu’ils portaient pendant l’attaque, puis publiées en ligne ainsi que dans des messages destinés aux familles des victimes.

« Il est d’une importance cruciale, d’un point de vue juridique, moral et public, de traduire en justice les terroristes du Hamas qui ont commis des crimes lors de l’attaque terroriste du 7-Octobre », a déclaré Englman.

Selon Englman, cela « permettrait de dissuader ceux qui envisagent de commettre des atrocités similaires à l’avenir et enverrait un message clair indiquant que les actes de violence ne resteront pas impunis et que leurs auteurs devront en répondre ».

Pour remédier à cette situation, il suggère qu’Israël « rationalise la procédure judiciaire » pour leur procès, notamment en élaborant des « amendements législatifs dans les domaines des procédures judiciaires, de la représentation des accusés et des preuves ».

Alors qu’Israël n’a encore jugé aucun des quelque 300 terroristes présumés capturés par les forces de sécurité lors de l’assaut barbare et sanglant du 7-Octobre, la Knesset a adopté le mois dernier une loi visant à créer un tribunal militaire spécial pour ce faire. En vertu de cette loi, les procès seraient ouverts au public et diffusés sur un site web dédié.

Le tribunal sera composé de quinze juges, dont certains sont qualifiés pour siéger à la Cour suprême et d’autres sont des juristes internationaux que le ministre de la Justice, en consultation avec le ministre des Affaires étrangères, estime posséder les qualifications requises pour siéger au sein d’un tel collège.

Une affaire individuelle sera jugée par trois juges, dont l’un serait un magistrat de tribunal de district à la retraite, tandis qu’un panel de cinq juges serait chargé des procédures impliquant plusieurs accusés. Les appels seraient examinés par l’ensemble des quinze juges.

Des organisations de défense des droits de l’Homme ont exprimé leurs inquiétudes quant à la possibilité pour les personnes accusées d’avoir pris part au 7-Octobre de bénéficier d’un procès équitable, alors qu’elles sont détenues depuis près de deux ans et demi sans inculpation.

Elles ont également averti que les conditions de détention difficiles, notamment les allégations d’abus, de torture et de restrictions alimentaires sévères dans les prisons israéliennes depuis le début de la guerre, pourraient compromettre la fiabilité des aveux ou des témoignages recueillis en détention. Parallèlement, l’ampleur et l’horreur des attaques pourraient exercer une pression publique et politique intense sur les juges pour qu’ils prononcent des condamnations.

L’équipe du Times of Israel a contribué à cet article.