Les terroristes du 7-Octobre seront jugés par un tribunal militaire spécial

En début de semaine, le bureau de la procureure générale a annoncé, au terme d’environ deux ans de délibérations, que, conformément à l’accord conclu avec les services du ministère public de l’État, c’est un tribunal militaire spécial, proposé dans un projet de loi bipartisan de la Knesset, qui servira de cadre pour juger les terroristes palestiniens accusés d’avoir commis des massacres et d’autres atrocités lors de l’invasion du 7 octobre 2023.

Diverses propositions avaient été envisagées pour juger les auteurs des attaques par le biais du système pénal israélien. Le bureau de la procureure générale a toutefois déclaré que les services du ministère public avaient accepté que les suspects soient jugés selon les termes de la nouvelle loi élaborée par la Knesset.

Dans la soirée de lundi, le bureau de la procureure générale a fait savoir que cette décision avait été prise au cours d’une récente réunion entre Gali Baharav-Miara, le procureur général de l’État et le procureur général de l’armée israélienne.

Entre 5 000 et 6 000 terroristes palestiniens, principalement issus du Hamas mais aussi d’autres groupes terroristes, ont envahi Israël le 7 octobre 2023 sur plusieurs points de la frontière entre Israël et Gaza, commettant une série de massacres au cours desquels plus de 1 200 personnes ont perdu la vie.

Les agresseurs ont également enlevé 251 personnes qu’ils ont emmenées de force comme otages dans la bande de Gaza, tout en se livrant à une série d’autres atrocités, notamment des viols et des tortures, et en documentant leurs exactions à l’aide de caméras corporelles que les terroristes portaient pendant l’attaque.

Les forces de sécurité ont capturé près de 300 de ces assaillants sur le territoire israélien à la suite des attaques. Ils sont depuis incarcérés dans divers centres de détention. Les forces de l’ordre et les autorités judiciaires israéliennes débattent, pour leur part, depuis deux ans de la meilleure façon de les traduire en justice.

Aux termes de la loi qui a été adoptée en première lecture à la Knesset et dont les deux dernières lectures sont en cours de préparation, un tribunal militaire spécial sera créé afin de juger les terroristes présumés responsables des atrocités commises le 7-Octobre.

Ce texte a été présenté conjointement par Simcha Rothman, député HaTzionout HaDatit de la coalition, et Yulia Malinovsky, députée Yisrael Beytenu, membre de l’opposition. Il est actuellement examiné par la commission de la Constitution, du droit et de la justice de la Knesset, présidée par Rothman.

En vertu de cette loi, le tribunal pourra inculper les attaquants de tous les crimes applicables, incluant notamment le génocide au sens de la loi israélienne de 1950 sur la prévention du génocide, l’atteinte à la souveraineté d’Israël, le déclenchement d’une guerre, l’aide à l’ennemi en temps de guerre et les actes terroristes tels que définis par la loi israélienne de 2016 sur la lutte contre le terrorisme.

Les individus reconnus coupables de génocide seraient passibles de la peine de mort.

Chaque affaire sera jugée par un collège de trois juges, présidé par un juge de tribunal de district à la retraite, assisté de deux autres magistrats aptes à exercer les fonctions de juge de tribunal de district et possédant une expertise en droit pénal.

Les appels pourront être interjetés au sein du tribunal devant une chambre d’appel composée d’un président qui sera soit un juge de la Cour suprême à la retraite, soit un président de tribunal de district à la retraite, soit le président d’une cour d’appel militaire.

Deux juges de tribunal de district à la retraite siégeront aux côtés de ce juge.

Un aspect majeur de ces procès sera leur caractère public et leur retransmission sur un site web créé à cet effet.

La loi stipule également que toute personne soupçonnée, inculpée ou condamnée pour les crimes du 7-Octobre ne pourra être relâchée dans le cadre d’éventuels accords de libération de prisonniers.