France : 100 000 signatures contre une proposition de loi clivante sur l’antisémitisme

« On peut craindre que ce projet de loi ne cherche (…) à obliger les juges à opérer cet amalgame entre antisémitisme et antisionisme afin de faire taire toute critique contre Israël », lit-on dans la pétition, déposée le 18 février sur le site de l’Assemblée nationale par un demandeur d’emploi de 26 ans.

La proposition de loi, portée par la députée des Français de l’étranger basés notamment en Israël, Caroline Yadan, entend répondre à « l’explosion des actes antisémites » et ses « formes renouvelées » depuis l’attaque du 7 octobre 2023 par le Hamas sur le sol israélien. Il élargit le délit d’apologie du terrorisme et crée un délit d’appel à la destruction d’un Etat.

Le texte « représente un réel danger pour la liberté d’expression, en muselant tout soutien à la cause palestinienne », estiment les signataires de la pétition, prédisant que « des slogans pacifistes comme ‘l’égalité et la liberté pour tous de la mer au Jourdain’ pourraient faire l’objet de condamnations judiciaires », alors que le slogan largement privilégié est plutôt « De la rivière à la mer, la Palestine sera libre ».

Inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée les 16 et 17 avril, la proposition a été au cœur d’une polémique au Parlement mercredi, le gouvernement ayant exprimé son souhait d’avancer l’inscription à jeudi. Sur fond de critiques des oppositions, la présidente de la chambre Yaël Braun-Pivet a finalement maintenu le calendrier initial.

Le seuil des 100 000 signatures permet à une pétition d’être affichée sur le site principal de l’Assemblée nationale pour plus de visibilité, mais il faut atteindre 500 000 pétitionnaires pour qu’elle puisse être débattue dans l’hémicycle.

Dans l’histoire de la Ve République, seule une pétition a fait l’objet d’un débat, en février. Celle-ci visait la controversée loi Duplomb sur l’agriculture, dont un article sur les pesticides avait été censuré par le Conseil constitutionnel.

Le parquet de Paris étudie un signalement visant la députée Caroline Yadan

Le parquet de Paris étudie un signalement visant Caroline Yadan à qui une députée LFI reproche d’avoir diffusé de « fausses nouvelles » sur la rapporteuse spéciale de l’ONU pour les territoires palestiniens très controversée Francesca Albanese, selon une source proche du dossier à l’AFP mercredi.

A l’issue de cette analyse, le parquet de Paris décidera s’il ouvre une enquête ou non.

Le 12 février, Gabrielle Cathala (LFI) a saisi la justice au surlendemain d’une séance de questions au gouvernement où la députée macroniste Caroline Yadan interrogeait le ministre des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot au sujet de Mme Albanese.

Mme Yadan y accusait la rapporteuse de l’ONU d’avoir tenu, quelques jours plus tôt, des propos antisémites, affirmant qu’elle désignait dans une de ses interventions « Israël comme un ennemi commun de l’humanité ».

Dans sa réponse M. Barrot avait alors demandé la démission de Mme Albanese en condamnant des « propos outranciers et coupables ».

Les propos au cœur de la polémique ont été tenus dans une intervention en visioconférence lors d’un forum organisé par la chaîne Al Jazeera, durant laquelle Francesca Albanese a évoqué un « ennemi commun » qui a permis, selon elle, un « génocide » à Gaza.

« Le fait qu’au lieu d’arrêter Israël, la plupart des pays du monde l’aient armé, lui aient fourni des excuses politiques, un parapluie politique ainsi qu’un soutien économique et financier, est un défi », avait-elle affirmé.

« Nous qui ne contrôlons pas de vastes capitaux financiers, ni les algorithmes ni les armes, constatons désormais qu’en tant qu’humanité, nous avons un ennemi commun », avait-elle ajouté.

Elle s’était ensuite défendue sur la chaîne France 24 en assurant : « Je n’ai jamais, jamais, jamais dit ‘Israël est l’ennemi commun de l’humanité’« .

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Dans son signalement, Gabrielle Cathala estime que Mme Yadan, avec une publication sur X et un courrier envoyé à M. Barrot aux côtés d’une cinquantaine de députés macronistes, reprenant ce qu’elle dit être des « informations mensongères », a participé à diffuser « une fausse nouvelle ».

« Ces agissements ont eu de graves conséquences diplomatiques en ce qu’elles ont influé sur la position française », avec l’appel à la démission par M. Barrot, selon ce courrier. Un appel qui n’a pas eu d’effet

Le signalement de Mme Cathala vise également Hillel Neuer, directeur d’UN Watch à qui elle reproche d’avoir diffusé un montage tronqué de l’interview de Mme Albanese, lui « imputant mensongèrement » ces propos, ainsi que Mme Shannon Seban, élue locale de Seine-Saint-Denis, pour avoir, comme Mme Yadan « diffusé une fausse nouvelle ».