Haute Cour : Le gouvernement a 2 mois pour décider des modalités de l’enquête sur le 7-Octobre

Cette décision fait suite à une audience tendue la semaine dernière, au cours de laquelle des militants pro-gouvernement ont tenté de pénétrer de force dans la salle d’audience pour protester contre l’audience elle-même, et au cours de laquelle les juges ont vivement critiqué l’incapacité du gouvernement à mettre en place une commission d’enquête sur cette catastrophe.

Dans sa décision rendue lundi, la Cour a déclaré « qu’il était grand temps de commencer à enquêter sur les événements du 7-Octobre », mais a ajouté que le gouvernement disposait néanmoins d’une « large marge d’appréciation » quant à la manière de mettre en œuvre « les obligations qui lui incombent » d’enquêter.

« Nous avons jugé opportun, à ce stade, d’accorder au gouvernement un délai supplémentaire d’environ deux mois, dans l’espoir qu’il trouve rapidement un cadre approprié pour enquêter sur les événements [du 7-Octobre], qui bénéficiera d’un large soutien public », a déclaré la Cour dans sa décision.

Les juges ont également affirmé explicitement que la Cour avait le pouvoir d’examiner et de se prononcer sur les décisions du gouvernement concernant la création d’une commission d’enquête nationale, en se fondant sur des décisions judiciaires antérieures, elles-mêmes fondées sur la Loi fondamentale : Le pouvoir judiciaire.

Ces observations réfutent catégoriquement les arguments avancés par le gouvernement et ses partisans, dont des manifestants qui ont tenté de faire irruption dans la salle d’audience, selon lesquels la Cour n’aurait pas le pouvoir de contrôler juridiquement la création d’une commission d’enquête nationale.